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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Fabien DESMAZURE

Maître Fabien DESMAZURE

Intervient dans la région Ile-de-France

  • 4,9 sur 51 avis*
  • Paiement en 10 fois
  • d'avocats
  • 15 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Préparation du dossier à distance
  • Parle
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Avocat dans une équipe spécialisée en droit du travail au sein du cabinet LMT Avocats (cabinet d'affaires "full service")

Titulaire d'un Master de droit privé (Université Paris XII) et d'un LL.M. (Master of law) des Pratiques Juridiques Internationales de la Bond University (Australie)

Précédemment Juriste en entreprise (2 ans)

Interventions : conseil et contentieux (conseil de prud'hommes, TASS, cour d'appel) dans tous les dossiers de droit du travail

Pratique courante de l'anglais juridique et des affaires (TOEFL 103/120)

Travail

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Paiement possible en : 10 fois
  • Recommandations d'avocats : 6
  • Fiche pratique : 1

J'effectue depuis 2010 de nombreuses missions d’accompagnement des clients à tous les niveaux dans l’ensemble des problématiques de droit du travail :

MISSIONS DE CONSEIL :

  • contrats et clauses spécifiques (clause de non concurrence, clause de garantie d'emploi ou d'optimisation des situations de rupture, clause de mobilité, rémunération variable, clause sur le temps de travail, …),
  • réglementation sur la durée du travail et accords collectifs liés à cette matière,
  • relations avec les instances représentatives du personnel,
  • droit disciplinaire, règlement intérieur,
  • discrimination et harcèlement,
  • procédures de licenciement individuel et collectif, ruptures conventionnelles, protocoles transactionnels,

" CONTENTIEUX PRUD'HOMAUX (conseil de prud’hommes et cour d’appel), URSSAF :

Gestion des contentieux individuels et collectifs aussi bien par la voie judiciaire que transactionnelle, cette dernière permettant aux parties de mettre un terme amiablement au litige de manière mutuellement profitable en évitant la longueur et les coûts de la procédure.

Dans le cadre d'une procédure où l'assistance d'un avocat est facultative, j'apporte une réelle valeur ajoutée aux dossiers qui me sont confiés et enregistre à ce jour un excellent taux de réussite pour mes clients.

Forfaits
Salarié :A partir de 180 € TTC
Conseil et négociation :180€ TTC

Je suis susceptible de proposer des forfaits sur mesure adaptés aux besoins de mes clients et modulables selon la complexité des problématiques à traiter.

Exemples :

consultation forfaitaire aux fins d'évaluation du risque contentieux, de la situation contractuelle : à partir de 120 € HT

négociation pré-contentieuse : à partir de 120 € HT + honoraire de résultat à définir en fonction du gain / de l'économie réalisée par rapport au risque contentieux

Audience de conciliation seul :180€ TTC

Ce forfait inclus la préparation (prise de connaissance du dossier, échanges téléphoniques) et l'assistance et/ou la représentation (déplacement inclus) devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes, première étape de la procédure prud'homale souvent négligée et qui permet bien souvent de mesurer les enjeux du dossier, de tenter un rapprochement, de formuler des demandes provisionnelles, ...

Compte tenu des spécificités de certains dossiers et des temps de déplacements variables, ce forfait peut varier.

Procédure prud'hommale :1200€ TTC

Ce forfait global inclut l'ensemble des diligences nécessaires au succès du dossier, le préalable éventuel de la négociation ainsi qu'une assistance/représentation lors de chacune des étapes de la procédure prud'homale de première instance, y compris les temps de déplacement, depuis la saisine jusqu'au prononcé du jugement :

  • rendez vous client
  • examen du dossier
  • échanges téléphoniques
  • recherches de jurisprudence
  • négociation
  • audience de conciliation
  • rédaction des conclusions
  • audience de plaidoirie devant le bureau de jugement
  • éventuelle nouvelle audience de plaidoirie en cas de départage
  • assistance aux fins de recouvrement des sommes dues au titre du jugement.

Compte tenu des spécificités de certains dossiers, des temps de déplacements variables, de l'assistance ou non du client durant le préalable de la conciliation, ce forfait est modulable.

A ce forfait s'ajoute généralement un honoraire de résultat à définir en fonction des sommes effectivement recouvrées par le salarié.

Employeur :A partir de 180 € TTC
Conseil et négociation :180€ TTC

Je suis susceptible de proposer des forfaits sur mesure adaptés aux besoins de mes clients et modulables selon la complexité des problématiques à traiter.

De nombreux forfaits sont susceptibles d'être proposés. A titre d'exemples :

documents de rupture conventionnelle basiques : courrier d'invitation et d'information complète du salarié sur le dispositif de rupture conventionelle dans la perspective de l'entretien, simulation du calendrier procédural et des indemnités de rupture, assistance dans l'établissement du formulaire cerfa obligatoire, établissement d'une convention de rupture annexe précisant les conditions de rupture (préavis éventuel, solde de DIF, levée de non concurrence...) : à partir de 120 € TTC

rédaction d'un CDD ou d'un CDI : à partir de 120 € TTC

forfait mensuel sans engagement en droit du travail adapatable et révisable en fonction des besoins, couvrant un ensemble d'interventions et de réponses à des questions pratiques (hotline, emails) : à partir de 120 € TTC

négociation pré-contentieuse : à partir de 120 € TTC + honoraire de résultat à définir en fonction du gain / de l'économie réalisée par rapport au risque contentieux

Défense aux prud'hommes :1200€ TTC

Ce forfait global inclut l'ensemble des diligences nécessaires au succès du dossier, le préalable éventuel de la négociation ainsi qu'une assistance/représentation lors de chacune des étapes de la procédure prud'homale de première instance, y compris les temps de déplacement, depuis la saisine jusqu'au prononcé du jugement :

  • rendez vous client
  • examen du dossier
  • échanges téléphoniques
  • recherches de jurisprudence
  • négociation
  • audience de conciliation
  • rédaction des conclusions
  • audience de plaidoirie devant le bureau de jugement
  • éventuelle nouvelle audience de plaidoirie en cas de départage
  • assistance aux fins de recouvrement des sommes dues au titre du jugement.

Compte tenu des spécificités de certains dossiers, des temps de déplacements variables, de l'assistance ou non du client durant le préalable de la conciliation, ce forfait est modulable.

A ce forfait s'ajoute généralement un honoraire de résultat à définir en fonction des économies réalisées par rapport au risque contentieux.

Attention : Les montants des forfaits sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier ainsi que de votre lieu de résidence. Pour connaître le montant exact du forfait, faites une demande de devis.

Expériences professionnelles

Avocat collaborateur

17/11/2010 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Osborne Clarke (C1965) inscrit au barreau de PARIS

Avocat collaborateur

02/11/2010 - 04/12/2015
Au sein du cabinet Lmt Avocats (R169) inscrit au barreau de PARIS

Juriste

01/09/2007 - 31/12/2008

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2006 à Paris Est Créteil - Val-de-Marne.

3ème cycle

LL.M. International Legal Practice, Bond University, Queensland, Australie
2009

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2010 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)