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Temps de travail .
Sujet initié par , il y a 2 ans - 2567 vues

Bonjour,
Je suis consultant dans une société de service , avec un nombre d'heures de travail / semaine de 38,3 , je relève de la modalité 2 de la convention syntec mais je suis payé au dessous du Plafond de la sécurité sociale .
Dernièrement , on me demande de signer un avenant de passage au 35h , est ce normal cette procédure .
J'ai cru comprendre que l'employeur a pour obligation de payer les heures sup au dela de 35h effectué .
Y a t-il un changement dans la convention syntec ?
merci à vous

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1 réponse
Bonjour,
à ma connaissance, aucun changement n'est intervenu ces derniers mois concernant la modalité 2 Syntec.
Ce mode d'organisation de la durée du travail est reserve aux ingénieurs et cadres disposant d'une remuneration au moins égale au plafond annuel de la sécurité sociale, et aux ETAM sous reserve d'un accord d'entreprise fixant les conditions d'affectation.
Dans cette modalité, les heures effectuées entre 35h et 38h30 n'ont pas vocation à être payées comme heures supplémentaires mais compensées par du temps de repos.
En tout état de cause, votre employeur doit obligatoirement obtenir votre accord pour modifier votre durée du travail.
Bien cordialement
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