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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Jean-Marc OSSOGO

Maître Jean-Marc OSSOGO

Intervient dans toute la France

  • 3,7 sur 3 avis*
  • résolus
  • Paiement en 3 fois
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  • 9 années d'ancienneté
  • 1er RDV téléphonique gratuit
  • Accepte l'aide juridictionnelle
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J'interviens à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure.

En prenant conseil et en me confiant la défense de vos intérêts, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, d'un respect total de la confidentialité, et d'une pugnacité dans le traitement de votre dossier.

Je me tiens à votre disposition afin qu'ensemble, nous trouvions une ou des solutions durables et efficaces à vos problématiques.

Commercial

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 22
  • Problèmes résolus : 5

Conseil dans la rédaction des CGV - CGU

Gestion d'un contentieux lié à la rupture d'un contrat d'agent commercial

Gestion d'un contentieux lié à la rupture brutale des relations commerciales entre deux sociétés étrangères

Défense d'un particulier (président de SASU) dans une procédure de concurrence déloyale

International

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 19

Gestion d'un dossier d'arbitrage commercial international

Assistance d'une famille victime d'abus de confiance (infraction commise à l'étranger)

Pénal

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Premier rendez-vous : Gratuit (Téléphonique)
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 23
  • Problèmes résolus : 27

Assistance et représentation de mis en cause dans des procédures de CRPC

Assistance et représentation de prévenus devant le tribunal correctionnel

Assistance et représentation de victimes devant le tribunal correctionnel

Assistance et représentation de victimes dans des procédures d'instruction préparatoire

Union européenne

  • Taux horaire : 240€ TTC
  • Aide juridictionnelle : Acceptée
  • Paiement possible en : 3 fois
  • Recommandations d'avocats : 14

Expériences professionnelles

A titre individuel

01/03/2018 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Jean Marc OSSOGO (D1561) inscrit au barreau de PARIS
- Droit commercial et des affaires français et international (Conseil et Contentieux) : Bail commercial, contrats commerciaux, rupture des relations commerciales ; concurrence déloyale, entreprises en difficulté)- Contentieux pénal français et international (GAV - Déferrement - Audiences correctionnelles et criminelles - Mandat d'arrêt européen - Terrorisme - Génocide - Crimes de guerre et Crimes contre l'humanité)

Avocat collaborateur

15/05/2017 - 17/07/2017
Au sein du cabinet EXLEGE AVOCATS inscrit au barreau de PARIS

Stagiaire

09/09/2015 - 30/06/2016
Au sein du cabinet KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associés inscrit au barreau de PARIS
Contentieux (droit commercial et des affaires) et arbitrage international- Rupture d'un contrat d'agent commercial : recherche sur l'inapplicabilité d'une clause d'arbitrage résultant du manquement d'une des parties à son obligation de paiement des frais de procédure et de l'ordonnance mettant fin à la procédure du fait de ce manquement.- Rupture brutale de relations commerciales : assistance du président d'un tribunal arbitral dans un dossier d'arbitrage sous l'égide de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, entre deux sociétés implantées en zone OHADA. - Droit des contrats : validité des clauses de non-concurrence insérées dans un pacte d'actionnaires et dans un contrat de travail.- Procédures collectives : assignation devant le tribunal de commerce en ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Stagiaire

22/09/2014 - 15/12/2014
Au sein de BEAUDRY BERTRAND AVOCATS - BARRISTERS
Droit civil et commercial- Recherches juridiques- Aide à la rédaction d'un mémoire devant la Cour Suprême du Canada- Assistance aux " cours de pratique " devant la Cour Supérieure du Québec- Participation à une séance de médiation (Palais de Justice de Gatineau)

Stagiaire

04/02/2014 - 13/03/2014
Au sein du cabinet SAUL Associés inscrit au barreau de PARIS
Droit international pénal (Génocide et Crimes contre l'humanité) - Affaire Pascal SIMBIKANGWAAssistance de Maître Fabrice ESPTEIN (Secrétaire de la Conférence) devant la Cour d'assises de Paris- Participation à l'élaboration d'une stratégie de défense- Recherche sur les témoins- Analyse des déclarations de témoins- Préparation des interrogatoires

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2011 à Tours.

3ème cycle

Droit international et européen mention juriste linguiste
2012
A l'université Poitiers

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2016 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)