Administratif
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- Recommandations d'avocats : 12
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Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier
Je ne fais plus parti de mon entreprise depuis juillet 2023 suite à une rupture conventionnelle. Après quelque lecture je me suis aperçus que les RC devait être récupérer à hauteur de 100% quand l entreprise dépassée 20 salariés et de 50% pour moins de 20 salariés hors j ai toujours récupéré à 50%...
Je viens de recevoir une signification d un huissier de justice ou je dois payer 500€ car j 'ai porter plainte contre une assurance Est ce que l huissier va saisir sur AAH les 500€ dejà à l heure actuel je suis a decouvert Que dois je faire pour aussi ne payer encore d autre frais Je ne...
Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. Merci...
Je vous explique très rapidement notre cas . un ouvrier est parti avec mon argent sans finir les travaux de rénovation de notre appartement. Après presque 3 ans de , covid , manque d'expert …. il s'est avéré que nous avions raison . Notre avocat nous dit qu'il nous faut sa RC...
Jai un casier judiciaire pour agression qui date de 2017 mais j’ai seulement eu un sursis de deux ans ? Est ce que mon casier judiciaire est effacé ? & également est ce que je vais être reçu à lENAP au vue que j’ai réussi le concours de surveillant pénitentiaire...
Je vous demande en urgence sur ma question que je vous pose -sur mon site sagace inscrit sur ma page sagace comme suit est ce que le rapporteur public a déposé ses conclusions au TA inscrit sur ma page (sens des conclusions) 1-date de l'audience du 29.9.2023 2-sens synthétiques des conclusions...
Après avoir exercé pendant 10 ans au sein du Barreau de Clermont-Ferrand, je suis désormais installée au sein du Barreau de l'Aveyron.
Mon activité est généraliste mais j'interviens principalement dans les domaines de la responsabilité médicale, la réparation du préjudice corporel et le droit des assurances.
Ma philosophie est d'apporter une réponse juridique efficace et rapide aux litiges rencontrés par les clients et j'interviens tant dans le cadre d'une démarche amiable que judiciaire.
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