Nouvelles technologies
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Intervient dans toute la France
J'aimerais faire un photomontage en utilisant la Joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. Ais-je le droit d'aller prendre une photo au Louvre et de retravailler cette image ? Je...
Puis-je diffuser ou reproduire un sketch humoristique sur une radio amateur?...
Suis je attaquable en insérant une partie d'une oeuvre de Modigliani dans un tableau aux techniques mixtes : peinture et collage ? Merci pour votre réponse...
D'après la lecture du document ci-dessus je comprends qu'une oeuvre picturale peut être libre de reproduction 70 ans après le décis de son auteur Je monte un projet d'éveil culturel dans une crèche pour un public en grande précarité sociale avec 5 oeuvres par artistes (18 artistes en tout) Merci...
Voila ma question je suis du Morbihan, je figure dans un catalogue d'une marque de pêche (catalogue 2023) je ne suis pas un testeur, je ne suis pas un pro-staff mais seulement un compétiteur. je connais cette marque, par le bié d'une visite des locaux aucun contrat ni de droit à...
Je souhaiterais être conseillé en droits de la propriété intellectuelle. Il y a quelque temps, j'ai fait appel à un artiste afin qu'il me créé des visuels pour mon activité professionnelle. J'ai besoin d'être conseillée sur les droits d'exploitation de dessins, connaître la...
bressand-avocat . fr
J'interviens en matière de protection des créations intellectuelles et actifs immatériels (droit d'auteur, dessins et modèles, marques, noms de domaines...), d'actions en contrefaçon, de droits des nouvelles technologies et de l'internet (données personnelles, commerce électronique, droit à l'image et à la vie privée, e-réputation..) mais également de concurrence déloyale et parasitaire.
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