Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Intervient dans la région Bretagne
Je dois retourner un radiateur électrique acheté neuf il y'a 2 semaines au vendeur celui ci ayant une horloge défectueuse.Le vendeur me précise que le produit doit leur parvenir en parfait état faute de quoi ils ne pourront faire jouer la garantie. Je me pose donc la question suivante :si le produit...
Je suis artiste et j’ai pour projet de déposer une œuvre à l’INPI comme dessin et modèle en mon nom propre. J’ai cependant pour projet de l’utiliser avec ma future entreprise (inexistante pour le moment). On m’a dit que cela pourrait être considéré comme de la contrefaçon, alors que les deux seront...
J'aimerais créer un jeu à partir d'oeuvres d'art connues si j'ai bien compris votre article, il est possible pour moi de commercialiser un contenu à partir d'oeuvre datant de plus de 70 ans ? Merci pour votre éclaircissement...
J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. En effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course ( poussettes de bébé acceptés ). La raison évoqué est qu'il craigne les...
Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en BtoC, un délai de rétractation de 14 jours est obligatoire à compter de la date de signature du devis valant commande. Aussi, qu'en est-il si, au terme de ce délai de rétractation, le consommateur, ne permet pas,...
J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un prestataire. Aujourd'hui, la relation a changé et je souhaiterais lui faire signer un accord de confidentialité...
La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Jean-Pierre ROUX.
Je ne pratique plus le contentieux judiciaire et n'assiste que les professionnels et entreprises, jamais les particuliers, sauf artistes.
Les domaines de compétence du cabinet sont : la rédaction de tous contrats commerciaux (hors bail commercial et constitution de société), la propriété intellectuelle (marques et droit d'auteur mais pas les brevets), le droit du web (contrats prestataires, CGV/CGU et conformité) ainsi que la mise en conformité RGPD.
Issu de l'entreprise, notamment CANAL+ et DEEZER, postes de juriste et directeur général, c'est toujours vers les solutions les plus opérationnelles que je dirige mes conseils et recommandations, dans une permanente transparence pour mes clients.
Les contrats doivent être clairs et compréhensibles pour le chef d'entreprise et le directeur financier, mais aussi pour toute la chaîne de mise en application des contrats conclus, du service logistique à l'accueil en passant par le marketing et bien-sÃ"r les clients.
J'ai décidé d'arrêter le contentieux judiciaire, qui n'est pas dans ma culture. Je propose donc systématiquement un mode amiable de règlement des conflits : plus rapide, moins cher, discret et surtout efficient.
Avocat référent de Livre & Lecture en Bretagne, je suis également président de la Commission disciplinaire de première instance de la Fédération Française de Surf.
Directeur du département audiovisuel numérique chez Alain Bensoussan Avocats 2007-2009, j'ai largement pratiqué le domaine et conseillé diverses entreprises dans cette lignée.
Aujourd'hui, j'accompagne des start-ups du bassin breton.
Cœur de mon métier, notamment par mon 3°cycle universitaire et mes 13 ans de juriste CANAL+;
Aujourd'hui, j'interviens tout autant dans le domaine artistique, notamment TV, photographes, designer, musiciens, qu'au profit des entreprises, notamment créations de salariés, relations partenaires, dépôt de marques, commande de charte graphique etc...
En particulier, de nombreux contrats de prestations doivent couvrir les aspects PI quant à l'utilisation des résultats de coopérations.
Foot ou boxe, j'ai abordé le sport professionnel via mon expérience de juriste CANAL+.
Ensuite, comme avocat, j'ai été amené à conseiller et rédiger pour des associations et sociétés, en matière disciplinaire et sponsoring notamment.
Je suis président de la Commission disciplinaire de première instance de la Fédération Française de Surf.
Juriste pendant 13 ans à CANAL+, j'ai fondé et mené CANAL+ L'EQUIPAGE, association pour la course à la voile, avec une participation réussie au Tour de France 2000 en amateurs. Cette expérience de terrain m'a apporté une vue de l'intérieur de l'ensemble des problématiques d'une association.
Aujourd'hui, comme avocat, je conseille diverses associations, notamment les acteurs de la filière Livre & Lecture en Bretagne ainsi que la Ligue de surf de Bretagne.
Rédigeant et négociant des contrats commerciaux depuis plus de 30 ans, j'ai été amené à parcourir le domaine commercial à 360°, d'une chaîne de télé aux commerçants de quartier en passant par le web marchand, B2B et B2C.
Contrats, CGU web et CGV n'ont plus de secret pour moi, y compris à l'international en langue anglaise.
Côté professionnel ou côté consommateur, les Conditions générales de vente sont essentielles et doivent être analysées finement.
Mon parcours m'a amené naturellement à conseiller des entreprises sur leur pratique de vente.
Je rédige chaque mois des CGV, notamment dans le e-commerce B2C.
* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.