Je vous conseille dès la négociation jusqu'à la signature des contrats de vos baux commerciaux, y compris en cas de renouvellement.
Je vous accompagne dans vos démarches administratives et juridiques pour vos opérations relatives à la propriété commerciale : cession de bail, cession de fonds de commerce, location-gérance, lesquelles répondent à des formalités légales précises.
J'interviens également le cas échéant devant les juridictions en cas de litiges afférents aux baux commerciaux : prix du loyer, résiliation du bail, expertise..
Je me positionne comme votre interlocuteur principal avec un suivi dédié dans le cadre de pourparlers de partenariats commerciaux nationaux et internationaux (rédaction des contrats de distribution, d’agence, de commission, de franchise, de licence).
J'interviens également devant les juridictions pour tout litige contractuel, contentieux entre actionnaires ou liés à des décisions de la société.
Je veille valoriser et protéger les valeurs économiques de votre entreprise (marques, brevets, licences, ...) en procédant aux dépôts y afférents auprès des organismes compétents et à vous défendre en cas de contentieux de contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale.
Maître Pierre Nicolet recommande ses compétences en « Bail commercial », « Commercial », « Entreprises en difficulté », « Immobilier », « Pénal » et « Propriété intellectuelle ».
Maître Pierre-François STUART recommande ses compétences en « Bail commercial », « Commercial », « Entreprises en difficulté », « Immobilier », « Pénal » et « Propriété intellectuelle ».
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