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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Stéphane BROQUET

Maître Stéphane BROQUET

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris

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  • Paiement en 6 fois
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  • 16 années d'ancienneté
  • Préparation du dossier à distance
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Recommandations d'avocats

La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Stéphane BROQUET.

Maître Stéphane BROQUET exerce le droit fiscal, le droit patrimonial et le droit des affaires.

Le Cabinet reçoit ses clients de Paris et de la région parisienne mais aussi des Hauts-de-France.

Depuis sa création, Maître Stéphane BROQUET met un point d’honneur à accompagner ses clients avec réactivité et professionnalisme dès leur premier rendez-vous au Cabinet.

Doté d’un service juridique de qualité et personnalisé, le Cabinet BROQUET AVOCATS est à l’écoute de ses clients et s’attache particulièrement à la sauvegarde de leurs droits et de leurs intérêts au regard de la loi.

Avocat fiscaliste, Maître Broquet met un point d'honneur à préserver la relation de confiance avec ses clients et leur fait bénéficier d’un savoir-faire reconnu et d’un suivi approfondi.

Maître Stéphane BROQUET propose ses services à des professionnels de nombreux secteurs, mais a développé une expertise toute particulière en immobilier ainsi que dans le secteur des nouvelles technologies et des start-ups (fintech et medtech).

Reconnu pour la qualité de son expertise, Maître Stéphane BROQUET intervient dans les domaines suivants :

- Droit fiscal (conseil fiscal, déclaration d'impôt, contrôle et contentieux fiscal pour les particuliers, relations avec l’administration des impôts, vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle, contrôle sur pièces, taxation d’office, fraude fiscale) ;

- Droit patrimonial et droit immobilier (saisies immobilières pour créancier, procédures de vente / achat d'immeuble aux enchères judiciaires, déclarations de créances, dénoncé au débiteur, dénoncé au poursuivant, suivi des audiences, éventuelle subrogation, hypothèques, procédures de recouvrement et procédures de résiliation de bail) ;

- Droit des sociétés (rédaction d'actes et de contrats, responsabilité des dirigeants, cumul des fonctions, constitution de la société, modification de statut, cession des parts sociales) ;

- Droit des affaires (baux/contrats/accords commerciaux, concurrence déloyale et propriété intellectuelle, contrats et accords de distribution, validation/création de documents commerciaux, conformité et garanties dans la vente, assistance aux dirigeants sociaux).

Le Cabinet a également développé toute une expertise en matière de procédure devant le Tribunal de Commerce et la Cour d'Appel de Paris grâce à son service de mandataire de commerce, de mandataire d'audience et de vacation devant ces juridictions.

Disponible la semaine, du lundi au vendredi, entre 9H et 19H, le Cabinet BROQUET AVOCATS met tout en œuvre pour vous accompagner.

Fiscal

  • Taux horaire : 350€ TTC
  • Paiement possible en : 6 fois
  • Recommandations d'avocats : 46

J'assiste mes clients particuliers et professionnels dans le cadre de leurs problématiques fiscales en matière de :

- conseil : optimisation fiscale des entreprises, fiscalité des groupes (régime mère-fille, intégration fiscale), opérations de haut de bilan, prix de transfert, transmission d'entreprise (Pacte Dutreil...) et du patrimoine, investissement

- déclaration d'impôt des dirigeants, des expatriés et des impatriés

- contrôle fiscal en assistant les experts-comptables afin de négocier une résolution amiable et préparer un éventuel contentieux

- contentieux fiscal : examen de situation fiscale personnelle des particuliers, vérification de comptabilité des professionnels sociétés et professions libérales

Divorce

  • Taux horaire : 250€ TTC
  • Paiement possible en : 6 fois
  • Recommandations d'avocats : 14

J'interviens tout particulièrement dans les divorces ayant des enjeux financiers importants et pour lesquels la répartition du patrimoine des époux et l'éventuelle demande de prestation compensatoire implique une forte expertise technique.

Immobilier

  • Taux horaire : 350€ TTC
  • Paiement possible en : 6 fois
  • Recommandations d'avocats : 19

J'interviens en droit immobilier sur des questions de :

- copropriété, notamment au regard des dispositions de la Loi ELAN

- contentieux des impayés de loyer

- rédaction de baux commerciaux et de baux d'habitation

Expériences professionnelles

Avocat associé

10/03/2010 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet Broquet Avocats (G0023) inscrit au barreau de PARIS

Juriste

01/07/2004 - 31/07/2007
Au sein de SARL MAC
Directeur Administratif et financier

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2005 à Paris I - Panthéon-Sorbonne.

3ème cycle

Droit fiscal
2006
A l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Domaine du droit Droit fiscal

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2009 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)