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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Axel BERTRAND

Maître Axel BERTRAND

Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris

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  • résolus
  • d'avocats
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  • Préparation du dossier à distance
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Axel Bertrand est avocat associé co-gérant et co-fondateur du cabinet ASTEN AVOCATS.

Il accompagne essentiellement des porteurs de projets immobiliers et d'aménagement du territoire : opérateurs privés ou parapublics (audits de permis de construire et d'autres autorisations, montage et sécurisation des projets), ainsi que des collectivités publiques (documents d'urbanisme, maitrise foncière, gestion des biens publics), en droit de l'urbanisme et de l'aménagement dans la réalisation de leurs projets.

Il assiste également ses clients sur les questions environnementales liées à la mise en oeuvre de leurs projets et accompagne des particuliers et des associations.

Doté d'une expertise reconnue et d'une formation d'excellence en droit public économique, Axel Bertrand intervient également en droit de la construction, en droit de la commande publique, et plus généralement sur des problématiques de droit public général.

Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

Administratif

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Recommandations d'avocats : 8
  • Problèmes résolus : 2

Cabinets intervenants notamment en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en juridiction administrative

Environnement

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Recommandations d'avocats : 5

Cabinets intervenants notamment en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en juridiction administrative

Urbanisme

  • Taux horaire : 180€ TTC
  • Recommandations d'avocats : 8
  • Problèmes résolus : 12

Cabinets intervenants notamment en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en juridiction administrative

Expériences professionnelles

Avocat associé

01/02/2023 - Aujourd'hui
Au sein du cabinet ASTEN AVOCATS (C2415) inscrit au barreau de PARIS
Avocats en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, de la construction et de la commande publique, nous accompagnons la réussite de vos projets, en conseil et en contentieux.Nous conseillons, assistons et représentons : - Les porteurs de projets immobiliers et d'aménagement du territoire : opérateurs privés ou parapublics (audit de permis de construire et d'autres autorisations, montage et sécurisation des projets...) ainsi que des collectivités publiques (documents d'urbanisme, maîtrise foncière...)- Les acteurs de la construction : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, et entreprises de bâtiment (montage d'opérations, passation de contrats, exécution des travaux, expertise judiciaire, contentieux...)

Avocat collaborateur

10/07/2021 - 20/01/2023
Au sein du cabinet Cossalter, De Zolt & Couronne inscrit au barreau de METZ

Avocat collaborateur

13/01/2021 - 07/07/2021
Au sein du cabinet GENESIS AVOCATS inscrit au barreau de PARIS

Juriste

09/09/2020 - 13/01/2021
Au sein du cabinet GENESIS AVOCATS inscrit au barreau de PARIS

Formations

Maîtrise de droit

J'ai obtenu ma maîtrise en 2017 à Paris II - Panthéon-Assas.

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

J'ai obtenu mon titre d'avocat en 2020 après l'avoir préparé à l'école d'avocats E.F.B. (PARIS)