Administratif
- Taux horaire : 180€ TTC
- Recommandations d'avocats : 8
- Problèmes résolus : 2
Cabinets intervenants notamment en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en juridiction administrative
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Intervient dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris
Pour une déclaration préalable, lorsqu'on dispose d'une autorisation tacite et qu'on reçoit un arrêté du maire de non opposition avec réserves de l'ABF après le délai de deux mois (+ 2 jours...) , le recours gracieux doit-il dans les deux mois qui suivent : demander le retrait de...
J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. Il y a quelques années, mes parents et leur voisin ont créé un lotissement sur le terrain du voisin avec une voirie commune dont ils ont la servitude. Ils sont...
J'ai fait construire une maison par un constructeur de maison individuel. Les plans du PC ont été réalisés par un architecte (car construction au nom d'une SCI). J'ai fait indiquer sur ces plans, la maison mais aussi une annexe et une piscine construite par mon mari. Le constructeur a...
La construction en cours de mon voisin ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres imposée par le Plan Local d'Urbanisme de la commune (4,40 m au lieu de 5m). Il ne peut prétendre à aucun des motifs de dérogation prévus dans les Articles L152-3 à L152-5 de la Section 2 : « Dérogations au plan...
Propriétaire d'une maison à Belle Ile en Mer, une partie du terrain appartient à la Mairie. Un projet de rachat de cette parcelle n'a pu aboutir car des canalisations communales y passent. Peut-on envisager un achat avec servitude "administrative" ? Dans le cas contraire, une solution...
Nous souhaitons faire une division parcellaire sur notre terrain où est implanté notre maison , sur la future division nous y allons construire une maison pour la louer . Le calcul de l'emprise au sol se fait que sur la nouvelle construction ou bien il faudra additionner les 2 maisons , ceci...
La prise de rendez-vous en ligne n'est malheureusement pas disponible pour le moment avec Maître Axel BERTRAND.
Axel Bertrand est avocat associé co-gérant et co-fondateur du cabinet ASTEN AVOCATS.
Il accompagne essentiellement des porteurs de projets immobiliers et d'aménagement du territoire : opérateurs privés ou parapublics (audits de permis de construire et d'autres autorisations, montage et sécurisation des projets), ainsi que des collectivités publiques (documents d'urbanisme, maitrise foncière, gestion des biens publics), en droit de l'urbanisme et de l'aménagement dans la réalisation de leurs projets.
Il assiste également ses clients sur les questions environnementales liées à la mise en oeuvre de leurs projets et accompagne des particuliers et des associations.
Doté d'une expertise reconnue et d'une formation d'excellence en droit public économique, Axel Bertrand intervient également en droit de la construction, en droit de la commande publique, et plus généralement sur des problématiques de droit public général.
Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.
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