Les meilleurs avocats

à Tarascon

Avocat fiscaliste, plus de vingt ans de pratique du conseil, du contrôle et du contentieux fiscal J'accompagne les entreprises, les dirigeants et les particuliers en fiscalité, aussi bien en conseil que dans le cadre de contrôles fiscaux ou de contentieux. J'ai piloté plus d'une centaine de contrôles fiscaux dans toute la France, conduits par des brigades nationales ou régionales, et négocié des dossiers complexes auprès ...des services centraux de Bercy. Dans plusieurs dossiers dont j'assurais seul la conduite en qualité d'avocat fiscaliste, j'ai obtenu l'abandon intégral de rectifications portant, dans chacun d'eux, sur plusieurs dizaines de millions d'euros. Ces résultats, propres aux circonstances de chaque affaire, ne préjugent naturellement pas de l'issue d'un autre dossier, chaque situation appelant une analyse qui lui est propre. Concrètement, je lis vos documents, je vous dis rapidement ce qui se défend et ce qui ne se défend pas, puis je prends personnellement en charge le dossier jusqu'à son terme, avec l'administration comme devant le juge. J'interviens sur toute la France. Docteur en droit, j'ai enseigné pendant douze ans la fiscalité suisse dans le cadre du séminaire de fiscalité internationale comparée en Master 2 et je publie régulièrement notamment sur l'impôt sur les sociétés, la TVA et la procédure de contrôle (revue de droit fiscal, JurisClasseur Procédures fiscales, Doctrine y compris l'encyclopédie pratique).

Avocat spécialiste en droit immobilier, en droit civil, en droit des contrats et en droit des affaires.

Avocate inscrite au Barreau de Lyon, j'interviens pour vous conseiller, vous défendre et vous représenter dans les domaines suivants : - Droit des assurances : analyse de vos garanties, contestation des refus de prise en charge par votre assureur ou des demandes injustifiées. - Responsabilité civile et dommages corporels : accompagnement dans la reconnaissance de vos droits et l'obtention de réparations. - Contentieux commercial : gestion des litiges ...pour protéger vos intérêts professionnels. Je m'engage à vous offrir une assistance juridique sur mesure, adaptée à vos besoins.

Maître Agnès REVEILLON est avocate au barreau de Draguignan. Elle plaide devant divers tribunaux à DRAGUIGNAN ET FREJUS, avec la possibilité de se déplacer à NICE, CANNES, TOULON ou MARSEILLE: Un cabinet se situe à SAINTE MAXIME, l'autre à DRAGUIGNAN. Maître Agnès REVEILLON met ses compétences à votre disposition afin de vous conseiller, vous guider et vous défendre. Elle intervient pour de simples cons...ultations ou pour des litiges devant les Tribunaux, concernant aussi bien des particuliers que des entreprises.

Je suis avocat depuis plus de 20 ans désormais. J'ai écumé beaucoup, beaucoup de domaines juridiques (droit du travail, droit de la famille, droit commercial, droit des sociétés, droit immobilier), une expérience qui me permet de prendre la véritable mesure des dossiers que me confient mes clients, pour leur proposer les solutions les mieux adaptées. Qu'elles soient judiciaires ou le fruit de négociations. Ce qui est import...ant quand on prend en charge un dossier, c'est de penser à l'efficacité, et de l'exprimer clairement pour que le client comprenne les enjeux et la direction qu'il faut prendre. Le client qui fait appel à moi engage une personne qui sera dans son camp, et uniquement dans le sien. Pour l'aider à sortir d'une situation épineuse ou d'une incertitude pesante. Cela ne se fera pas avec de la complaisance, mais avec de la bienveillance et de la vaillance.

Avocate depuis 25 ans sur la ville d'Aix en Provence, je m'efforce d'être DISPONIBLE et à l'ECOUTE à titre INDIVIDUEL. Je traite plus particulièrement de Droit de la famille (Divorce, Filiation, Pension alimentaire...), de Droit des Victimes (Accident de la Route, Accident Médical...) et du Droit de la réparation de dommage corporel. Le cabinet se situe à Eguilles, près d'Aix-en-Provence et à proximité ...des tribunaux. Un parking gratuit devant le cabinet vous permet d'accéder facilement.

Le cabinet Martin Laviolette Avocats, situé 2 rue de Poissy à Paris 5ème, intervient en droit du travail pour les employeurs et les cadres dirigeants, en droit des successions et en droit immobilier et de la construction à Paris, en Île-de-France et en Outre-mer. Le cabinet accompagne dirigeants, TPE, PME, cadres supérieurs et cadres dirigeants, héritiers et propriétaires dans la gestion de situations juridiques sensibles : licenciement, rup...ture conventionnelle, négociation de départ, contentieux prud'homal, contestation de testament, litiges immobiliers et permis de construire. Avocats en droit du travail à Paris 5ème Défense des employeurs et cadres dirigeants Le cabinet Martin Laviolette Avocats intervient exclusivement aux côtés des employeurs, dirigeants et cadres supérieurs dans la gestion de leurs relations de travail et la défense de leurs intérêts devant le Conseil de prud'hommes de Paris. Le cabinet accompagne, notamment sur : le licenciement pour motif personnel ou économique - la rupture conventionnelle - la négociation de départ pour cadres dirigeants le harcèlement moral (défense de l'employeur) - les relations avec le CSE - la faute inexcusable et les contentieux CPAM/URSSAF Une approche stratégique pour anticiper le risque social, sécuriser les décisions managériales et limiter l'exposition financière de l'entreprise. Avocats en droit des successions à Paris 5ème Conflits entre héritiers et contestation de testament Le cabinet intervient dans les successions bloquées ou contestées à Paris, en Île-de-France et en outre-mer : contestation de testament - recel successoral - indivision successorale - conflits entre héritiers - assurance-vie contestée Si vous êtes héritier face à une succession conflictuelle - testament contesté, cohéritier de mauvaise foi, refus de partage, recel de biens - le cabinet analyse votre situation et défend vos droits patri Paris 5èmemoniaux devant le Tribunal judiciaire . Avocats en droit immobilier à Paris 5ème Construction, Urbanisme Le cabinet accompagne propriétaires, investisseurs, bailleurs, promoteurs et maîtres d'ouvrage dans les litiges immobiliers à Paris et en Île-de-France : malfaçons et désordres de construction - refus de permis de construire contentieux de copropriété - responsabilité des constructeurs -contentieux d'urbanisme Le cabinet intervient en conseil et en contentieux devant les juridictions civiles et administratives, de la mise en demeure jusqu'à l'issue du litige. Situé au coeur de Paris 5ème, le cabinet Martin Laviolette Avocats se distingue par une pratique concentrée sur trois domaines complémentaires - droit du travail, successions et immobilier - permettant une maîtrise approfondie des enjeux propres à chaque situation. Une défense stratégique et personnalisée : Chaque dossier fait l'objet d'une analyse individuelle intégrant les risques juridiques, financiers et humains. L' objectif est de trouver la solution la plus efficace, qu'elle soit amiable ou judiciaire, dans les meilleurs délais. Une intervention à chaque étape : Le cabinet conseille et accompagne ses clients devant les juridictions compétentes : Conseil de prud'hommes, Tribunal judiciaire , Cour d'appel ou juridictions administratives. Des honoraires transparents : Un devis préalable est systématiquement communiqué avant toute intervention. Une convention d'honoraires formalise ensuite les modalités d'accompagnement, conformément aux règles déontologiques de la profession. Consultations à Paris 5ème ou en téléconsultation sécurisée : Le cabinet reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 19h et propose des téléconsultations sur tout le territoire national.

Nous intervenons dans toute la France pour vous défendre jusqu'à l'audience, dans les domaines de compétences suivants : Le droit de la famille: divorces à l'amiable ou divorce contentieux, pension alimentaire, garde d'enfant… Le droit pénal et plus particulièrement le droit pénal routier: - Les contraventions au code de la route (excès de vitesse/ feu rouge/ stationnement dangereux/ télé...;phone au volant, non transmission de l'adresse et de l'identité du conducteur); - Les délits routiers (stupéfiants, alcoolémie, délit de fuite…). - Procédure de sauvegarde de permis pour éviter l'invalidation. - Forfait récupération du permis après l'invalidation (réception courrier 48SI).

Le Cabinet CMLR met son expertise au service des acteurs du secteur économique. Inscrite au Barreau de Paris, le Cabinet intervient sur l'ensemble du territoire français au profit des entreprises françaises et étrangères pour répondre à leurs besoins, les accompagner dans leur développement et les assister devant les juridictions civiles et commerciales. Partenaire privilégié des entreprises, des dirigeants et des actionn...aires, le Cabinet vous accompagne dans vos projets et vous assiste en conseil comme en contentieux des affaires. A l'écoute de ses clients et réactif, le Cabinet répond efficacement à vos demandes en tenant compte de la culture de votre entreprise et des contraintes spécifiques liées à votre secteur d'activité. Doté d'une forte technicité et d'une connaissance approfondie en droit des affaires, le Cabinet met en oeuvre l'arsenal juridique adapté à la défense de vos intérêts en privilégiant la résolution amiable du litige afin de limiter les frais de justice lorsque la situation le permet.

Associée au sein de SRBD Law Firm depuis novembre 2021, Marie-Dominique Luccioni Faiola a développé une expertise en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit de la Presse, Droit des Nouvelles Technologies et Droit de la Protection des Données mais plus largement en Droit des Affaires. Elle intervient notamment pour le compte d'acteurs du domaine de la Culture et des Arts graphiques, plastiques, musicaux et chorégraphiques, dans leur quotid...ien professionnel afin de leur apporter un éclairage sur l'ensemble des problématiques qu'ils rencontrent en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit de la Presse, et de manière générale dans tous les aspects du Droit des Affaires. Marie-Dominique intervient également à titre accessoire en qualité de Mandataire d'artistes et d'auteurs, représentant notamment les intérêts professionnels des artistes et auteurs dans leurs projets et se chargeant de la négociation et de la rédaction des contrats correspondants. En matière de litiges, Marie-Dominique concentre sa pratique sur le contentieux de la Propriété Intellectuelle ainsi que sur le contentieux commercial. Elle intervient également dans des litiges portant sur les infractions de presse, tels que la diffamation ou bien encore l'injure. Outre sa solide expérience dans le domaine de la Culture et des Arts, Marie-Dominique dispose d'une expertise de niche en matière de Recherche et Développement, acquise auprès de leaders industriels français dans les secteurs de l'énergie. Elle dispose enfin d'une connaissance aiguisée du secteur de l'hôtellerie. Elle a été enseignante universitaire vacataire à l'Université Aix-Marseille en Droit de la Presse et Droit de la Propriété Intellectuelle et a assuré diverses missions de consulting dans des directions juridiques de groupes français et internationaux. Avant de rejoindre SRDB Law Firm, elle a exercé en tant que collaboratrice en Droit des Affaires dans plusieurs cabinets d'avocats parisiens. Marie-Dominique est diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle à l'Université Paris II â€" Panthéon-Assas.

Cabinet BSD : avocat exclusivement dédié aux victimes de dommages corporels à Marseille Le Cabinet BSD, dirigé par Maître Benjamin Doukhan, exerce exclusivement en réparation du dommage corporel et indemnisation des victimes à Marseille (37 rue Montgrand, 13006) et dans tout le département des Bouches-du-Rhône. Aucune autre matière n'est traitée : 100% de l'activité est consacrée à la d&eacu...te;fense des victimes face aux compagnies d'assurances, aux organismes payeurs et aux auteurs de dommages. Domaines d'intervention Accidents de la route et accidents de la circulation. Le cabinet défend conducteurs, passagers, piétons, cyclistes, motocyclistes et utilisateurs de trottinettes électriques (EDPM) sous l'empire de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Une attention particulière est portée à la convention IRCA, fréquemment utilisée par les assureurs pour minorer les indemnisations. Erreurs médicales et infections nosocomiales. Saisine de la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI), recours contre l'ONIAM en cas d'aléa thérapeutique, action contre les professionnels de santé ou les établissements pour faute caractérisée. Agressions et infractions pénales. Constitution de partie civile, saisine de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) du Tribunal judiciaire de Marseille, demandes auprès du Fonds de Garantie des Victimes (FGTI). Accidents de la vie privée. Activation des contrats Garantie Accident de la Vie (GAV), accompagnement après chute, brÃ"lure, morsure ou tout accident domestique entraînant des séquelles. Méthode et accompagnement Chaque dossier suit quatre étapes structurées : analyse complète et confidentielle des pièces (procès-verbal, certificats médicaux, contrats d'assurance), évaluation des préjudices selon la nomenclature Dintilhac (28 postes : déficit fonctionnel temporaire et permanent, IPP/AIPP, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, perte de gains, tierce personne, préjudice sexuel, préjudice d'établissement), négociation amiable avec l'assureur ou le fonds de garantie compétent, et - si nécessaire - procédure judiciaire devant le Tribunal judiciaire de Marseille ou la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Lors de chaque expertise médicale organisée par l'assurance, Maître Doukhan vous fait assister par un médecin-conseil indépendant spécialisé en défense des victimes. Cette double présence est déterminante : l'expertise conditionne l'intégralité de votre indemnisation. Honoraires et accessibilité Première consultation gratuite et sans engagement. Convention d'honoraires écrite remise dès le premier rendez-vous, conformément au Règlement Intérieur National de la profession : honoraire forfaitaire modéré + honoraire de résultat (pourcentage des sommes obtenues). Aucune avance de frais à régler. Zone d'intervention Marseille (tous arrondissements), Aix-en-Provence, Aubagne, La Ciotat, Marignane, Vitrolles, Martigues, Cassis, Allauch, Plan-de-Cuques et l'ensemble des Bouches-du-Rhône. Le cabinet plaide devant le Tribunal judiciaire de Marseille et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Je suis Maître Maria CHARLY, avocate au Barreau de Grasse, et je vous reçois à mon cabinet situé à Cannes. J'interviens en droit de la famille (divorces contentieux ou par consentement mutuel, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, filiation) ainsi que devant le juge des enfants, notamment dans le cadre des procédures d'assistance éducative. Je traite également d'autres litiges civils, notamment en ...droit du logement, et certains dossiers de droit pénal. J'accepte les dossiers faisant intervenir une protection juridique, ainsi que ceux à l'aide juridictionnelle.

Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu'en droit de la consommation. - En droit immobilier et foncier, Maître Robin GALLAND accompagne particuliers, propriétaires, acquéreurs, vendeurs et professionnels dans les litiges portant sur la propriété, l'usage, la vente et la construction des biens immobiliers. Il intervient notamment en matièr...e de vices cachés après acquisition, malfaçons, désordres de construction, référés-expertise, troubles anormaux de voisinage, servitudes, bornage, empiètement, mitoyenneté, occupation sans droit ni titre ou encore difficultés liées aux relations de voisinage et à l'exploitation des fonds. Il assiste ses clients tant dans les démarches amiables que dans les procédures judiciaires, afin de préserver leurs droits, faire établir les responsabilités et obtenir, le cas échéant, réparation des préjudices subis. - En droit rural, Maître GALLAND accompagne exploitants agricoles, bailleurs et preneurs à bail rural dans la gestion juridique de leurs terres et exploitations. Il intervient dans les litiges relevant du statut du fermage, notamment en matière de renouvellement ou de résiliation du bail à ferme, de défaut d'entretien des parcelles, d'impayés de fermage ou encore de mise en Ã..."uvre du droit de préemption. Il représente ses clients devant les Tribunaux Paritaires des Baux Ruraux, juridiction compétente en la matière. - En droit de la consommation, Maître GALLAND défend les consommateurs et professionnels. Il prend en charge les dossiers relatifs aux pratiques commerciales trompeuses, aux vices cachés ou défauts de conformité, aux clauses abusives, ainsi qu'aux litiges liés aux ventes à distance, au démarchage ou à l'exécution des garanties légales et contractuelles. Rigoureux, engagé et accessible, Maître Robin GALLAND met un point d'honneur à assurer un accompagnement réactif et personnalisé, au service des particuliers et professionnels qui lui font confiance.

Titulaire d'un Master en droit privé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Maître Stéphane DROUART a prêté serment en 2022 et exerce aujourd'hui au Barreau d'Avignon. Son activité se concentre sur le droit du travail et de la sécurité sociale, le droit des contrats et la réparation du préjudice corporel. Sa pratique suit une ligne claire : une analyse approfondie de votre dossier, des conse...ils précis sur la stratégie à adopter, la conduite des négociations ou la défense de vos droits devant la juridiction compétente, qu'il s'agisse du Conseil de prud'hommes ou du Tribunal judiciaire. Une approche à la fois rigoureuse et humaine, du premier échange jusqu'à l'aboutissement de votre dossier.

Avocat exclusivement dédié à la réparation du dommage corporel depuis plus de 15 ans, j'accompagne partout en France les victimes d'accidents de la circulation, d'erreurs médicales, d'accidents de la vie, d'agressions et leurs familles. Que vous soyez confronté à des séquelles légères, importantes ou à un handicap lourd, chaque dossier mérite une analyse précise afin de véri...fier les responsabilités encourues et les possibilités d'indemnisation. Le cabinet intervient régulièrement dans des dossiers d'accidents de la route, d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales, d'accidents du travail, d'agressions, de traumatismes crâniens, de paraplégie, de tétraplégie, d'amputations ou de décès accidentels. J'exerce exclusivement dans ce domaine et travaille aux côtés de médecins conseils, ergothérapeutes, neuropsychologues et autres experts spécialisés dans l'évaluation du préjudice corporel. Le premier rendez-vous téléphonique est offert afin de vous permettre d'obtenir un avis sur votre situation, vos droits et les démarches envisageables. Le cabinet intervient sur l'ensemble du territoire national.

Avocate intervenant en droit de la santé, forte d'une expérience de juriste santé de 15 ans, dans le secteur sanitaire et médico-social,j'interviens principalement tant en conseil,contentieux et formation auprès des: Professionnels de santé · Obligations déontologiques (site internet, relations avec les patients plaque professionnelle etc...), contentieux ordinal · Responsabilité médicale · Contrats d&#...039;exercice, structures de coopération (CPTS, maisons de santé etc.) Etablissements de santé · Réglementation des activités de soins dans le secteur sanitaire et médico-social · Projets innovants relevant de l'article 51 de la loi PLFSS, télésanté & e-santé · Groupements de coopération sanitaire (GCS, GHT ...) · Hébergementet protection des données de santé Patients · Conseil et défense des victimes d'aléa thérapeutique ou de faute médicale · Conseil et défense des usagers du système de santé (accès au dossier médical, secret médical, égalité d'accès aux soins ...) Professionnels de santé travaillant au sein d'établissements publics sanitaire et médico-sociaux . Statut du professionnel de santé , temps de travail, congés maladie, accident de travail... Organismes de recherche, laboratoire pharmaceutiques · Recherches impliquant la personne humain, biobanques à finalité scientifique & thérapeutique

Maître Landini est avocat au Barreau de Paris. Formé en arbitrage et contentieux au sein de facultés d'excellence, et diplômé d'une école de commerce prestigieuse, il développe une pratique ancrée à la fois dans la rigueur juridique et dans la compréhension fine des enjeux économiques. Ayant fait ses armes auprès de cabinets internationaux de premier plan, il a forgé une solide expérience en... contentieux commercial, droit pénal des affaires et conformité des entreprises. Réactif, engagé et pugnace, il défend les intérêts de ses clients avec exigence et discrétion - qu'il s'agisse de prévenir un risque, de résoudre un différend ou de conduire un contentieux complexe. Il privilégie une relation directe et transparente.

Avocate en droit routier | Défense du permis de conduire | Infractions & contentieux routiers Mon engagement : défendre vos droits avec rigueur et détermination. Depuis plus de 15 ans, j'accompagne et défends les automobilistes, motards et cyclistes face aux infractions routières, aux procédures administratives et pénales. Si vous avez été interpelé par les forces de l'ordre à la suite d'une infraction ...au code de la route, si votre permis est suspendu, si vous n'avez plus de points, si vous devez être auditionné par les forces de l'ordre, si vous avez reçu une convocation en justice, j'interviens pour vous défendre. J'ai une solution pour chacun de vos problèmes de permis de conduire > Stupéfiants au volant > Alcool au volant > Permis invalidé (0 point) > Refus d'obtempérer > Délit de fuite > Excès de vitesse > Accidents > Contraventions > Défaut de permis Pourquoi me faire confiance ? Un accompagnement personnalisé : Chaque dossier est unique, et je vous défends avec engagement et réactivité. Des honoraires clairs : Forfaits sans dépassement pour une transparence totale. Une défense efficace : Je mets en place une stratégie sur mesure pour chaque situation. Intervention partout en France : Je me déplace selon vos besoins. Des délais respectés : Vous êtes informé à chaque étape de votre dossier. Besoin d'un avis rapide ? Consultation téléphonique possible pour une analyse immédiate et des solutions adaptées. Basée à Marseille, j'interviens sur toute la région SUD et au-delà. Contactez-moi pour protéger votre permis et faire valoir vos droits.

Avocat au Barreau de Marseille J'interviens principalement dans les domaines suivants : DROIT DE LA SECURITÉ SOCIALE - Contestation d'une notification de payer, d'indus ou de dette (CAF, CPAM, MSA) - Contestation d'une notification de pénalité, de fraude ou d'avertissement (CPAM, CAF, MSA) - Contestation liée aux accidents du travail, maladies professionnelles, indemnités journalières, guérison et consolidation (CPAM) -... Contestation radiation RSA (CAF / Conseil départemental) - Assistance pour les demandes de pension d'invalidité (CPAM) - Contestation refus d'attribution AAH, AEEH, RQTH (MDPH) DROIT PENAL - Défense pénale : cour d'assises / cour criminelle départementale / tribunal correctionnel / tribunal de police ; CRPC / Composition pénale etc.. - Assistance en garde-à-vue / audition ; - Assistance des parties civiles (dépôt de plainte, indemnisation, CIVI/SARVI, convocation devant les juridictions) ;

Notre cabinet accompagne les dirigeants, les entreprises et les particuliers sur l'ensemble de leurs enjeux juridiques : droit des sociétés, organisation du patrimoine, personnel comme professionnel, et recouvrement de créances, du dossier d'un particulier à celui d'une organisation plus importante. Nous aidons aussi nos clients à anticiper et à faire, en amont, les choix les plus avantageux pour eux. La fiscalité est mon terrain de... prédilection. J'y défends entreprises et particuliers face à l'administration, avec une conviction : un redressement n'est jamais joué d'avance, tout se gagne dans la précision d'une qualification, la lecture d'un texte, la solidité d'un argument. Et j'aime autant conseiller un dirigeant au quotidien que porter son dossier lorsqu'il se complique. Nous sommes deux avocates, formées à l'international et nourries d'expériences à l'étranger, motivées et passionnées par ce métier. Installées entre Paris et le sud de la France, nous nous déplaçons volontiers auprès de nos clients.

Maître Geoffray MARTINO intervient principalement en droit de la fonction publique, en urbanisme, et en droit de la propriété intellectuelle. ​ Titulaire d'un doctorat en droit public, il accompagne les agents publics, fonctionnaires et contractuels, ainsi que les collectivités, établissements publics et organismes chargés d'une mission de service public, confrontés à des difficultés liées au recrutement,... à l'exercice des fonctions, à la carrière, aux régimes indemnitaires, à la responsabilité administrative ou à l'organisation des services publics. ​ Il intervient également en matière d'urbanisme, aux côtés des particuliers, professionnels et collectivités, afin de les assister dans la compréhension des règles applicables, la sécurisation de leurs projets, l'analyse des autorisations d'urbanisme ou la contestation des décisions administratives qui leur sont opposées. ​ Ces dossiers supposent de distinguer les régimes applicables, notamment entre déclaration préalable et demande de permis, tout en tenant compte des étapes d'instruction, des contraintes locales et des spécificités propres à certains territoires. ​ Il accompagne également ses clients en matière de propriété intellectuelle, notamment aux côtés des artistes, auteurs, créateurs, collectionneurs ou professionnels du marché de l'art, pour les assister dans la protection des Å"uvres de l'esprit, la rédaction ou l'analyse de contrats de vente d'Å"uvres, de contrats de cession de droits ou de licences d'exploitation. ​ ​