AIRBNB - EDITEUR SELON LA COUR DE CASSATION

La triple ingérance

L'actualité récente (conclusions de l'AG Szpunar, C?421/24) nous invite à réexaminer les critères de l'hébergeur passif. En l'espèce, la position d'Airbnb dépasse largement le simple stockage technique. La plateforme organise, contrôle et influence.

Ce rôle actif se manifeste par une triple ingérence :

1. Un encadrement strict de la relation contractuelle via des règles imposées ;
2. Une capacité de contrôle effectif sur les annonces ;
3. Une influence commerciale par la mise en avant des " Superhosts ".

Dès lors qu'elle a la connaissance et la maîtrise des contenus, la société perd le bénéfice du " safe harbor " de la LCEN. Sa responsabilité peut donc être recherchée, par exemple sur le terrain de la sous-location illicite, sous réserve bien entendu de rapporter la preuve d'une faute en lien direct avec le dommage allégué.

La responsabilité pleine de Airbnb

En dictant les conditions de publication, en surveillant leur respect et en favorisant certains profils via le label " Superhost ", Airbnb quitte la sphère technique pour devenir un acteur influent de la transaction. Cette connaissance et ce contrôle des offres sont incompatibles avec le statut d'hébergeur LCEN.

La levée de ce bouclier juridique expose la plateforme à une responsabilité pleine et entière, particulièrement dans les dossiers de sous-location interdite. Reste aux plaignants à démontrer, selon les règles probatoires classiques, la matérialité de la faute et son lien causal avec le préjudice subi.