IA générative et droits d'auteur : peut-on utiliser les images créées ?

Images générées par IA : une protection incertaine sans intervention humaine créative

En droit français, seule une oeuvre originale portant l'empreinte de la personnalité de son auteur peut bénéficier de la protection par le droit d'auteur. Cette condition d'originalité implique nécessairement une contribution intellectuelle humaine. Or, lorsqu'une image est générée automatiquement par un algorithme, cette exigence n'est généralement pas remplie.

Concrètement, si vous tapez un simple prompt comme " un chat en costume sur la lune " et que l'IA produit automatiquement une image, il sera difficile de revendiquer la qualité d'auteur de cette image brute. Votre contribution se limite à une instruction textuelle, et c'est l'algorithme qui réalise l'intégralité du travail créatif : composition, palette de couleurs, style graphique, détails visuels, perspective. L'image générée ne porte pas l'empreinte de votre personnalité.

La Cour de justice de l'Union européenne a clairement établi que le droit d'auteur protège les créations intellectuelles propres à leur auteur, ce qui suppose une activité créatrice révélant la personnalité de celui-ci. Les juridictions françaises appliquent strictement ce principe. À ce stade, la protection par le droit d'auteur d'un contenu généré par IA dépend surtout du degré d'intervention créative humaine. En l'absence d'apport personnel suffisant, la protection est incertaine.

Attention toutefois : cette règle n'est pas absolue. Si vous utilisez l'IA comme un simple outil au service de votre propre démarche créative, vous pouvez potentiellement revendiquer des droits. Par exemple, si vous créez une oeuvre composite où vous intégrez des éléments générés par IA dans une composition originale que vous avez personnellement conçue, arrangée et modifiée de manière significative, cette oeuvre finale peut bénéficier de la protection. De même, si vous effectuez un travail substantiel de retouche, de modification ou d'assemblage créatif sur l'image générée, vous pourriez revendiquer des droits sur le résultat final, distinct de l'image brute produite par l'IA.

En pratique, l'absence de droits d'auteur sur l'image générée signifie que vous ne pouvez pas en interdire l'utilisation par des tiers, ni poursuivre quelqu'un qui copierait ou reproduirait cette image.

L'utilisation commerciale des images d'IA expose à des risques juridiques croissants de contrefaçon et de concurrence déloyale

Au-delà de la question de votre propriété sur les images générées, se pose un problème juridique encore plus préoccupant : les IA génératives violent-elles les droits d'auteur des créateurs dont les oeuvres ont servi à entraîner les algorithmes ?

Les modèles d'IA générative ont été entraînés sur des milliards d'images collectées massivement sur internet, incluant des photographies, illustrations, peintures et créations graphiques protégées par le droit d'auteur. Dans l'immense majorité des cas, aucune autorisation préalable n'a été demandée aux auteurs de ces oeuvres.

Juridiquement, cette pratique pose un problème majeur au regard du droit français et européen. La directive européenne de 2019 prévoit des exceptions de fouille de textes et de données, notamment pour la recherche scientifique, mais aussi dans un cadre plus large, sous réserve du respect des conditions prévues par les textes et des éventuelles réservations de droits formulées par les titulaires. Les auteurs peuvent s'opposer expressément à cette utilisation, et l'exception ne couvre généralement pas l'exploitation commerciale massive que représentent les IA génératives actuelles.

En tant qu'utilisateur final, vous pouvez être exposé à une action en contrefaçon surtout si l'image utilisée reprend des éléments reconnaissables d'une ?uvre protégée, d'un personnage, d'une photographie, d'un logo ou d'un univers identifiable. Ce risque est d'autant plus élevé que les IA génératives produisent parfois des images troublantes de ressemblance avec des créations identifiables. Des cas documentés montrent des reproductions quasi-identiques d'illustrations célèbres, de personnages protégés, ou de photographies commerciales.

Si un ayant droit démontre que l'image générée par IA que vous utilisez à titre commercial constitue une reproduction ou une imitation servile de son oeuvre, vous pourriez être poursuivi pour contrefaçon devant le tribunal judiciaire. Les sanctions encourues sont lourdes : saisie et destruction des supports contrefaisants, interdiction de continuer l'utilisation, dommages et intérêts pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, et publication judiciaire de la condamnation.

Une action en concurrence déloyale peut être envisagée dans certaines situations, notamment en cas de confusion, de parasitisme ou de reprise fautive d'éléments distinctifs. Le simple style d'un créateur n'est toutefois pas protégé en tant que tel par le droit d'auteur.