Quelles sont les sanctions pour la conduite sans permis ?

Le fait de conduire sans avoir obtenu le permis de conduire est un délit, qui fait donc l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel. Le conducteur encourt alors un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Des peines complémentaires peuvent également être prononcées par le juge, comme un travail d'intérêt général, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou une interdiction de conduire tout type de véhicule terrestre durant cinq ans maximum.

Si le conducteur est propriétaire d'un véhicule, il est obligatoirement confisqué.

Si un conducteur conduit toujours alors que son permis a été suspendu (par décision administrative ou judiciaire), il encourt également des poursuites pénales : six points sur son permis, deux ans d'emprisonnement, 45 000 euros d'amende et trois ans de suspension supplémentaire.