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Refus de se soumettre au test d'alcoolémie : que risque le conducteur ?

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2015 à 15h11
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Refuser de se soumettre à la vérification de son état alcoolique constitue un délit : en plus des six points retirés de son permis, le conducteur encourt deux ans d'emprisonnement et 4500 euros d'amende (article L234-8 du Code de la route).

Lors de la condamnation, le tribunal peut également prononcer une ou plusieurs peines complémentaires : suspension ou annulation de permis pendant maximum trois ans, travail d'intérêt général, jours-amende, interdiction de conduire tout véhicule terrestre à motuer pendant cinq ans, obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Pour le refus de souffler, il faut distinguer le dépistage, par éthylotest, de la vérification de l'état alcoolique, par éthylomètre ou prise de sang. C'est le refus de la vérifcation qui constitue un délit, pas celui du dépistage.

Le refus peut être clair, que ce soit un refus physique ou verbal, ou par un comportement laissant supposé aux forces de l'ordre que le conducteur veut se soustraire à la vérification, per exemple ne soufflant à côté ou en prétextant une maladie réduisant le souffle.

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