Une entreprise btp nettoie régulièrement au retour de chantier, sur la propriété privée des dirigeants, notamment sa malaxeuse à proximité directe de notre propriété et autre voisin dont l'enfant a un déficit immunitaire. les…
Résolu Mon voisin agriculteur n'entretient pas le terrain en limite de clôture( à 2m de ma maison) . ce terrain est envahi de ronces ( 1m à 1,5 de haut) qui s'accrochent dans mes arbustes et montent sur le toit de ma maison qui…
Résolu J’ai une voisine qui me crée énormément de problèmes depuis maintenant deux ans……..elle cogne volontairement dans le mur de mitoyenneté jour et nuit ……fait exprès de balancer ses portes de placards…….fait exprès de jouer 15 fois…
Que faire quand on est victime de harcèlement électronique ou magnétique…
Je subis des nuisances sonores liées aux opérations de livraison d'un hypermarché à partir de 4h15 du lundi au samedi, ainsi que certains jours fériés un rapport acoustique de la municipalité atteste de l'infraction. une…
La société est placée en liquidation. le gérant est mis de droit à la retraite suite à une résiliation du bail commercial…
Résolu Mon voisin a installé une camera dome au dessus de sa porte d'entrée elle est située a 10 m de la voie publique et a 10 m de mon balcon, je pense etre filmé lorsque je sorts de chez moi est ce légal merci pour votre…
Résolu Une sarl du btp peut elle stocker régulièrement les échafaudages sur le terrain de son dirigeant, à proximité directe d'habitations en zone ub d'un plu où l'article ub2 est applicable ? ces échafaudages sont déposés…
Est-ce que je peux aller contre les propriétaires, sachant que dans mon acte rien ne dit que je suis propriétaire, mais j'ai une preuve que l'agence immobilière était au courant et me l'a caché ? et là, j'ai eu la surprise que les…
Résolu Je subis des nuisances sonores d'enfants en situation de handicap ( autistes )une bonne partie de la journée ( cris, coup de sifflet.... ). je suis allé voir les éducateurs pour leur signaler les faits.... sans succès. ils me…
Résolu Mon armes de chasse ma ete saisie par l’ofb suite a une erreurs de tire dont je ne me suis pas aperçu...aujourd'hui cela fait depuis 2023 que je n'ai aucune nouvelle de leurs par ni même de la justice...que dois-je faire…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Je ne peu plus passer ma tondeuse car les panneaux solaires de mes voisin son orienté vers mon grillage.de peur de recasser leur panneaux ai je un recours…
Résolu Mon bailleur a envoyé une société abattre tout mes arbres plantés par moi et remis le terrain a blanc. je suis maintenant à la vue de tous. en avait il le droit. ils ont démonté un grillage pour rentrer. cordialement. merci de vos…
Résolu La mairie ne veut rien entendre au déplacement des poubelles vers un lieu autre . une bénette pouvait passer a domicile les riverains la refuse sous prétexte de nuisances sonores. maintenant s'ajoutent les containers vegetaux…
Etant proprietaire d une foret longee par une route tres frequentee , j ai fait une demnde a ma mairie en precisant qu il s agissait d un dossier de securisation d une route departementale tres roulante. le maire me reproche…
Me etant proprietaire d une foret longee par une route tres frequentee , j ai fait une demnde a ma mairie en precisant qu il s agissait d un dossier de securisation d une route departementale tres roulante. le maire me reproche le fait que…
Résolu Je souhaite connaitre les obligations juridique pour l'élimination des déchets. je réside (locataire) sur une voie privé appartenant à alpes isère habitat avec présence de commerce alimentaire. cela génère des déchets de…
Résolu Nous avons un terrain non constructible, sur lequel est installé notre mobil home. chaque été nous y allons en vacances. une entreprise de gavage de canards s'est installé il y a 4 ans en face de notre terrain. odeur…
Je cherche un avocat pour m'assister dans la résolution du problème du bruit de la climatisation de 2 de mes voisins que je subis sur la terrasse de mon studio au cap d d'agde (34300). merci pour votre retour…
Résolu J'ai un terrain sur lequel est dressée mon habitation qui se trouve enclavé à l'arrière du terrain de mon voisin, et j'accède à ma demeure uniquement par le terrain de mon voisin où j'ai un droit de passage. ce…
Quel est le droit en matière de bruit de voisinage ?…
Résolu Je vis au dessus d'un kébab qui fait beaucoup de bruits afin que je quitte mon logement car il veut le récuperer.il fait du bruit jusqu'à plus de 23h30 le soir.cela dure depuis 9 ans.que puis-je faire? merci de vos…
Résolu Je vis en maison hlm . notre bailleur fait depuis septembre des travaux d’isolation changement fenêtres etc . il nous reste une dernière étape sur ma ligne de maison : l’isolation extérieure sauf que mon voisin colle à la maison a…
Résolu Un agriculteur a déposé à 40 m de ma terrasse environ devant mon portail des boules d'enrubannage sur 2 auteurs et 20 m de long depuis environ 3 ans actuellement il a l'herbe qui pousse les ronces je sais bien…
Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements…
Est ce qu un acte de vente doit être paraphé à toutes les pages ? merci d avance cordialement…
Résolu J'ai vendu une parcelle de terrain avec dépendance, alimentée en eau et électricité par ma maison principal, sous obligation de viabiliser par l'acquéreur (eaux, électricité, mise à l'égout et ouverture de la façade…
Résolu Je récolte le pollen des arbres de mon voisin et je suis allergique que faire…
Mon voisin viens de planter un eucalyptus à 3.50m de la limite de propriété. derrière cette limite j'ai un mur de clôture non mitoyenne et un muret et ma maison. d'après ce que j'ai lu et pris des renseignements en…
Mon ex mari a fait faire un forage dans une zone en sécheresse. il utilise l' eau pour remplir plusieurs fois sa piscine arrosé et parfois pour la consommation de la maison. a qui puis je le dénoncer…