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Dégâts des eaux Posée par sirène, il y a 1 jour dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 269 vues L'arrosage automatique de mon voisin innonde mon terrain et endommage les joints de mon allee pavee. ce dernier refuse de l'arrêter, quels dont les recours, qu'elle est la législation en vigueur ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Construction est elle illégale ? Posée par Romaric, il y a 5 jours dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 259 vues Soit une mairie qui accorde l'autorisation de construire à un bénéficiaire que j'appellerais x. les travaux consistent à édifier un bâtiment en zone isolée et à construire également la voie d'accès. ces travaux ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

élagage abusif jardin privatif coproritété, dommage par création de vis à vis Posée par Aurélie, il y a 11 jours dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Aurélie - 276 vues La copropriété à fait faire un élagage important d'un arbre masquant considérablement le vis à vis de mon appartement, chambre de ma fille. travaux initiés à la demande de la copropriété voisine qui craignait, a juste tire... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pnr guyane Posée par wary, il y a 3 semaines dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 662 vues J ai un terrain classé récemment dans un pnr. ce terrain fait 4000m² et boisé primaire et non primaire car il a été déforesté au 3/4 est ce que je peux le déforester entièrement, y faire un peu d 'agriculture personnel et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon voisin a coupé l'eau est-ce qu'il a le droit Posée par Loup, il y a 3 semaines dans Environnement 13 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Loup - 909 vues Mon voisin ma copine est-ce qu'il a le droit sous prétexte soi-disant que j'avais une fuite ah j'ai regardé il y a aucune comment je peux faire pour faire valoir mes droits depuis le 16 mai qui m'a coupé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Environnement Posée par Julie, il y a 1 mois dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 551 vues Notre voisin a ouvert un garage dans sa maison comme auto entrepreneur . seulement il entrepose les pneus, huiles, divers déchets et batteries automobile le long de notre clôture. a savoir que notre propriété se trouve à 0m60 minimum et... Participer

Livraison a 5h30 du matin Posée par Franse, il y a 4 semaines dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BODIN - 602 vues J'ai un magasin au rez de chaussée de mon immeuble il se faite livrer ses marchandises a 5h30 du matin avec des chariots qui font beaucoup de bruit d'ou mon réveil tous les matins je lui ai déja demandé de changer les horaires de livraison... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Arrete préfectoral pour traitement au phytosanitaire Posée par nanard02, il y a 1 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 1 mois - 502 vues Le maire a publie un arrêté préfectora pour traiter les mauvaises herbes dans le cimetière par les employés municipaux l qu il met a exécution 4 jours après l avoir publié sans avoir attendu les 2 mois si il y a un recours en a t il... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Problème de voisinage. Posée par Mars, il y a 1 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 1 mois - 519 vues Nous habitons une maison mitoyenne, logement social, et une voisine a placé une caméra dans son jardin qui est orientée vers le notre pour nous surveiller car il faut savoir aussi qu'avant cela, elle prenait des photos et des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Harcèlement physique et moral Posée par Nanook34, il y a 9 ans dans Environnement 683 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Natalis - 80949 vues Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements... Compléter

Facture élagage sans preavis Posée par Mavie, il y a 1 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 1 mois - 555 vues Ma belle mère est propriétaire, sa voisine loue la maison à côté d’elle pour faire une activité d’assistance maternelle ( mam). une branche de l’avocatier qui est dans la cour de ma belle mère est tombé dans la cour de la voisine... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Primerenov' rejetée Posée par Gaylord76, il y a 1 mois dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gaylord76 - 658 vues Une demande de primerenov' a été faite fin 2024 pour l'isolation extérieure de la maison de ma maman. demande acceptée dans un premier temps jusqu'à ce que le bureau de vérification veritas passé contrôler le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Piscine non entretenue donc moustiques Posée par Le Corse, il y a 1 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 1 mois - 767 vues Mon voisin n’entretient plus sa piscine depuis 2 ans environ, l’eau est très sale , stagnante. elle est à proximité de notre habitation, environ 5 à 6 mètres. nous nous apercevons que nous avons de plus en plus de moustiques même... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Depos sauvage de gros déchets sur mon terrain Posée par Mamsi, il y a 1 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 1 mois - 622 vues La police municipale m'a prévenu par courrier d'un dépos de gros déchets sur un terrain m'appartenant .or j'habite à 80 km de ce terrain ...je ne sais même pas vraiment où il se situe ...je n'y vais jamais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Repos sauvage de déchets sur mon terrain Posée par Mamsi, il y a 1 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 1 mois - 628 vues La police municipale m'a prévenu par courrier d'un dépos de gros déchets sur un terrain m'appartenant .or j'habite à 80 km de ce terrain ...je ne sais même pas vraiment où il se situe ...je n'y... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Creation de route Posée par venise, il y a 1 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 714 vues Dans une foret classée au plu en zone naturel nbio pour sa biodiversité et sa continuité ecologique , un chemin d'exploitation a ete bétonnée par des privés sur un km soit environ 400m3 de beton. l'adjoint a notre demande... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème vmc due a une vmc non fonctionnelle Posée par Cedric, il y a 2 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 2 mois - 791 vues J'ai des problèmes d'humidité car la vmc chez moi est non fonctionnelle (et ceci depuis mon entrée dans la location et notée sur l'état des lieux d'entrée). de plus, la salle de bain n'a ni porte pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie de salaire Posée par Sandra72, il y a 3 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 3 mois - 964 vues Je voulais vous demander, malgré un remboursement de ma dette chez un huissier , il ne veut pas faire une mains levé et les saisies continu est ce normal... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Bouche d'extraction d'air Posée par JD, il y a 3 mois dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par JD - 1300 vues Une dentiste s'est installée près de ma maison le long de notre voie privée. cette dernière a fait sortir sa bouche d'extraction d'air vers notre voie qui est large d'environ 4 mètres alors qu'il n'y... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Terrain non entretenu Posée par Cilou, il y a 4 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cilou - 1247 vues Mon voisin n entretien pas son terrain qui borde ma propriété depuis des années. à plusieurs reprises je lui ai envoyé des lettres recommandées qui me reviennent !j'ai fait appel à un conciliateur ça n'a rien donné... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Nuissance sonore Posée par bonbon, il y a 4 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BALONGA - 1162 vues La mairie a autorisé la construction d'une mega mosquée a 100 m de chez moi, et bien sur sans aucun parking et l'ouverture se fait également en face de mon domicile, lors du plu concernant cette mosquée aucun riverain n'était d'accord pour... Participer

Taxe sur les animaux domestiques Posée par Grenouille37, il y a 4 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 4 mois - 1272 vues J'ai entendu parler d'un projet de loi consistant à taxer les propriétaires d'animaux domestiques, ce qui serait assez facile via le puçage, qu'en est-il? si c'est avéré, comment contourner ce qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suis je obligé d élaguer un arbre trentenaire en limite de propriété? Posée par Fleurdelys, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 3028 vues Quand j ai acheté mon terrain, les arbres étaient déjà là. c est un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. de ce fait les arbres sont proches de la limite séparative. depuis 30 ans que j habite ici même, personne ne s est... Participer

Email préfecture Posée par Nouh@2023, il y a 4 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 4 mois - 1507 vues Vous avez déposé dans l'application anef le ......, une première de titre de séjour. afin de nous permettre d'instruire votre demande, une prise de vos empreintes est nécessaire. ce mail vaut convocation je voudrais... Consulter la réponse de Maître COAGUILA PITA

Éboulis sur domaine public Posée par Chl, il y a 5 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1218 vues Un mur privé s'écroule sur le domaine public. Ça a été signalé en 2019 . nous sommes en 2025 et il n'y a aucune action du propriétaire y a t'il une loi qu'on peut soumettre a ce propriétaire ? merci de vos... Participer

Le titulaire du titre de séjour pourrait avoir des problème ? Posée par camara, il y a 4 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 5600 vues Me, pour l'attestation de concordance de travail, si la personne a un titre de séjour normal de 5 ans et l'employeur veux te livré une attestation de concordance le propriétaire de la carte de séjour ne pourra pas avoir... Participer

Bruits parquet appartement au niveau supérieur Posée par Nowen, il y a 6 mois dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3487 vues 10/12/2024 maître yvan beligha, je vous remercie, très sincèrement, de votre réponse si rapide. j'ai fait 2 démarches à l'amiable auprès des locataires, en allant les voir, ainsi qu'une lettre recommandée ar, agence... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bruits du voisinage Posée par Nowen, il y a 6 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 6 mois - 2244 vues 09/12/24 madame, monsieur, je subis des bruits du parquet de l'appartement au dessus du mien (je suis le propriétaire): parquet mal isolé et j'entends tout, aussi bien les bruits des pas, des objets qui tombent, leur chien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Séparation enfant Posée par Lolo, il y a 6 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2825 vues Je me suis séparé de ma compagne nous avons une petite fille. j’ai toujours travaillé et tout payé. elle n’a jamais travaillé et rien payé. pour les meubles et vêtements de la petite qui doit les garder ? elle ne veut plus que je... Compléter

Environnement Posée par Laura, il y a 3 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 7 mois par Maître HERPIN - 4860 vues Comment faire pour empêcher un maire de clôturer un bois... Participer