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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Camera

Posée par mec2400, il y a 12 jours dans Environnement
1 réponse, il y a 11 jours 672 vues

Mon voisin a installé une camera dome au dessus de sa porte d'entrée elle est située a 10 m de la voie publique et a 10 m de mon balcon, je pense etre filmé lorsque je sorts de chez moi est ce légal merci pour votre…

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Résolu

Stockage d'échafaudages

Posée par FALKO2018, il y a 3 semaines dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par FALKO2018 2972 vues

Une sarl du btp peut elle stocker régulièrement les échafaudages sur le terrain de son dirigeant, à proximité directe d'habitations en zone ub d'un plu où l'article ub2 est applicable ? ces échafaudages sont déposés…

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Droit d'eau et vannes endommagé caches lors de l'achat de ma propriété

Posée par Lulu, il y a 3 semaines dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE 1016 vues

Est-ce que je peux aller contre les propriétaires, sachant que dans mon acte rien ne dit que je suis propriétaire, mais j'ai une preuve que l'agence immobilière était au courant et me l'a caché ? et là, j'ai eu la surprise que les…

Résolu

Nuisances enfants lieu d'accueil pour enfants handicapés

Posée par Bruno, il y a 4 semaines dans Environnement
1 réponse, il y a 4 semaines 719 vues

Je subis des nuisances sonores d'enfants en situation de handicap ( autistes )une bonne partie de la journée ( cris, coup de sifflet.... ). je suis allé voir les éducateurs pour leur signaler les faits.... sans succès. ils me…

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Résolu

Armes de chasse sous scellé

Posée par Ge, il y a 1 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 1 mois 675 vues

Mon armes de chasse ma ete saisie par l’ofb suite a une erreurs de tire dont je ne me suis pas aperçu...aujourd'hui cela fait depuis 2023 que je n'ai aucune nouvelle de leurs par ni même de la justice...que dois-je faire…

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Problème de panneaux solaires

Posée par Bubulle, il y a 1 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE 796 vues

Je ne peu plus passer ma tondeuse car les panneaux solaires de mes voisin son orienté vers mon grillage.de peur de recasser leur panneaux ai je un recours…

Résolu

Abattage d arbre

Posée par mia, il y a 1 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 1 mois 2195 vues

Mon bailleur a envoyé une société abattre tout mes arbres plantés par moi et remis le terrain a blanc. je suis maintenant à la vue de tous. en avait il le droit. ils ont démonté un grillage pour rentrer. cordialement. merci de vos…

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Résolu

Conteners poubelles sur voie privée et sous les fenetres de notre chambre

Posée par Ephemerie, il y a 1 an dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fatima 4164 vues

La mairie ne veut rien entendre au déplacement des poubelles vers un lieu autre . une bénette pouvait passer a domicile les riverains la refuse sous prétexte de nuisances sonores. maintenant s'ajoutent les containers vegetaux…

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Cloture forestriere de securisation / route faite apres 2023

Posée par Ldommange, il y a 1 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO 2141 vues

Etant proprietaire d une foret longee par une route tres frequentee , j ai fait une demnde a ma mairie en precisant qu il s agissait d un dossier de securisation d une route departementale tres roulante. le maire me reproche…

Cloture forestiere le long d une route

Posée par Ldommange, il y a 1 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE 2118 vues

Me etant proprietaire d une foret longee par une route tres frequentee , j ai fait une demnde a ma mairie en precisant qu il s agissait d un dossier de securisation d une route departementale tres roulante. le maire me reproche le fait que…

Résolu

Responsabilité pour elimination dechets

Posée par nelly balard, il y a 2 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 2 mois 1177 vues

Je souhaite connaitre les obligations juridique pour l'élimination des déchets. je réside (locataire) sur une voie privé appartenant à alpes isère habitat avec présence de commerce alimentaire. cela génère des déchets de…

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Résolu

Mobil home a côté d'une entreprise de canard

Posée par fama63, il y a 2 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par fama63 3998 vues

Nous avons un terrain non constructible, sur lequel est installé notre mobil home. chaque été nous y allons en vacances. une entreprise de gavage de canards s'est installé il y a 4 ans en face de notre terrain. odeur…

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Avocat spécialisé nuisance sonore voisinage

Posée par BrunoAlexia, il y a 2 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY 1100 vues

Je cherche un avocat pour m'assister dans la résolution du problème du bruit de la climatisation de 2 de mes voisins que je subis sur la terrasse de mon studio au cap d d'agde (34300). merci pour votre retour…

Résolu

Problème entretien sur un droit de passage

Posée par Martine, il y a 2 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Diwyf 1534 vues

J'ai un terrain sur lequel est dressée mon habitation qui se trouve enclavé à l'arrière du terrain de mon voisin, et j'accède à ma demeure uniquement par le terrain de mon voisin où j'ai un droit de passage. ce…

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Résolu

Restaurateur

Posée par Nathie, il y a 2 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 2 mois 1139 vues

Je vis au dessus d'un kébab qui fait beaucoup de bruits afin que je quitte mon logement car il veut le récuperer.il fait du bruit jusqu'à plus de 23h30 le soir.cela dure depuis 9 ans.que puis-je faire? merci de vos…

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Résolu

Travaux stoppés

Posée par Emi, il y a 3 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 3 mois 1381 vues

Je vis en maison hlm . notre bailleur fait depuis septembre des travaux d’isolation changement fenêtres etc . il nous reste une dernière étape sur ma ligne de maison : l’isolation extérieure sauf que mon voisin colle à la maison a…

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Résolu

Dépôt de boules erubannage

Posée par Jopa, il y a 3 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 3 mois 1231 vues

Un agriculteur a déposé à 40 m de ma terrasse environ devant mon portail des boules d'enrubannage sur 2 auteurs et 20 m de long depuis environ 3 ans actuellement il a l'herbe qui pousse les ronces je sais bien…

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Harcèlement physique et moral

Posée par Nanook34, il y a 11 ans dans Environnement
720 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Éric 97372 vues

Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements…

Résolu

Obligations non tenues pour viabilisation de parcelle.

Posée par gsgs, il y a 4 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 4 mois 1569 vues

J'ai vendu une parcelle de terrain avec dépendance, alimentée en eau et électricité par ma maison principal, sous obligation de viabiliser par l'acquéreur (eaux, électricité, mise à l'égout et ouverture de la façade…

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Résolu

Pollution pollen

Posée par gérard, il y a 4 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 4 mois 1841 vues

Je récolte le pollen des arbres de mon voisin et je suis allergique que faire…

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Plantations arbres

Posée par Bb6997, il y a 5 mois dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CADORET 2053 vues

Mon voisin viens de planter un eucalyptus à 3.50m de la limite de propriété. derrière cette limite j'ai un mur de clôture non mitoyenne et un muret et ma maison. d'après ce que j'ai lu et pris des renseignements en…

Forage non déclaré

Posée par Stitch, il y a 5 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 5 mois par Maître MINARY 1767 vues

Mon ex mari a fait faire un forage dans une zone en sécheresse. il utilise l' eau pour remplir plusieurs fois sa piscine arrosé et parfois pour la consommation de la maison. a qui puis je le dénoncer…

Résolu

Abattage d’arbres sans concertation

Posée par vsm55230, il y a 5 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 2096 vues

Notre mairie a abattu les 14 et 15 avril 2026 toute une rangée d’arbres qui bordait notre propriété (à l’extérieur de notre propriété) qui nous cachaient d’un vis à vis lorsque nous avons acheté il y a près de 10 ans. cet abattage…

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Résolu

Plantation eucalyptus proche limite de propriété

Posée par Bb6997, il y a 5 mois dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois 2679 vues

Mon voisin de planter un eucalyptus à moins de mètre de la limite de propriété. j'ai un mur de clôture qui sépare nos deux propriétés et 4 mètres derrière il y a ma maison. j'ai lu que les eucalyptus sont dangereux pour…

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Invasion de rat

Posée par Élodie.04, il y a 5 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Quillevere 2633 vues

Suite a un appartement hlm jai signaler des ra tout autour de mon logement jai appeler les hlm il mô fait appeler une personne spécifique il ma dit que sa va se traiter dans un moi un moi et demi mais que ya pas tour qui va…

Logement

Posée par Caro, il y a 7 mois dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE 2949 vues

Mon ex conjoint a garder la maison que nous louons et ne veut pas me rendre mes affaires que puis-je faire pour je faire…

Résolu

Rabotage enrobé

Posée par Dede, il y a 5 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 5 mois 2226 vues

Suite à des travaux en suisse dans un tunnel, j’ai pu récupérer du rabotage d’enrobé gratuitement pour faire mes travaux et j’en ai également céder et mis en place sur les chemins communaux de la commune à la demande du 1er adjoint…

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