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Le coût et le délai de la procédure de divorce pour faute

Vous comptez lancer une procédure de divorce pour faute ? Vous voulez savoir combien une telle procédure va vous coûter ? Et surtout, combien de temps dure un divorce conflictuel de ce type ? Ce sont des questions qu’il est préférable de poser à votre avocat. En effet, toutes les procédures de divorce sont uniques : en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez et de la complexité de votre dossier, le coût et la durée de votre divorce peuvent se révéler très différents que pour d’autres dossiers.

Cependant, nos experts vont tenter de répondre à votre question. Ainsi, si vous hésitez à demander le divorce pour faute, vous aurez tout de même une meilleure idée de ce qui vous attend dans les prochains mois.

Pour en savoir plus sur ce type de divorce, consultez notre fiche " Le divorce pour faute ".

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Combien de temps dure un divorce conflictuel pour faute

Alors qu’il est possible de divorcer en moins de 2 mois grâce à la procédure par consentement mutuel, il n’en est rien dans le cadre des procédures plus conflictuelles. Ainsi, lors d’un divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute, les délais sont beaucoup plus longs.

Si vous espérez divorcer rapidement, il vaudra donc mieux vous tourner vers une procédure à l’amiable. Cependant, si le comportement de votre conjoint a causé le divorce, car il n’a pas respecté ses devoirs et ses obligations, il peut être plus pertinent de choisir le divorce pour faute. Vous pourrez ainsi obtenir réparation par le biais de dommages et intérêts si vous arrivez à prouver que votre conjoint est en faute. Il faut toutefois garder à l’esprit que le divorce pour faute est l’un des plus longs.

En moyenne, le divorce pour faute dure entre 18 et 30 mois. Cependant, comme il ne s’agit que d’une moyenne, il faut comprendre que certaines procédures sont bien plus longues. Il faut parfois attendre plusieurs années avant qu’un divorce pour faute soit homologué. De plus, il faut savoir que les époux peuvent faire appel de la décision du juge : en cas d’appel, la procédure est parfois ainsi rallongée de plusieurs mois.

Si vous souhaitez divorcer pour faute, il est donc important que vous vous attendiez à ce que la procédure soit longue.

La longueur de la procédure de divorce pour faute peut avoir un impact psychologique fort sur les époux. Mais ce n’est pas la seule raison pour laquelle la durée du divorce pour faute est importante à connaître : en effet, plus la procédure sera longue, plus les frais engagés seront élevés, notamment à cause des honoraires des avocats.

Quel est le coût d'un divorce pour faute ?

Il y a deux types de coûts à considérer dans le cadre d’un divorce pour faute :

- Le coût de la procédure
- Le coût de l’après-divorce

Commençons par parler de la procédure en elle-même. Si le divorce à l’amiable est relativement économique, ce n’est pas le cas du divorce pour faute. En effet, comme la procédure est plus longue, le coût est bien plus élevé. Les époux devront notamment payer les honoraires de leurs avocats. Si la procédure s’annonce longue, nous vous recommandons d’établir une convention d’honoraires avec votre avocat. En effet, de cette manière, vous éviterez que les honoraires de votre avocat vous échappent, si la procédure de divorce s’éternise. Vous devrez également payer certains frais annexes : l’intervention des experts, le notaire, mais également l’huissier.

Vous souhaitez divorcer pour faute, mais vos revenus ne vous permettent pas de payer les honoraires d’un avocat ? Nous vous invitons à vous renseigner sur l’aide juridictionnelle. Les honoraires et les frais de justice pourront ainsi être pris en charge (totalement ou en partie) par l’État.

Et qu’en est-il après le divorce ? Si l’un des époux possède les torts selon le juge, celui-ci devra verser des dommages et intérêts à son conjoint. Il pourra aussi être amené à payer pour les honoraires de l’avocat de son conjoint ainsi que les frais de procédure si telle est la décision du juge. L’addition sera encore plus élevée si le conjoint en faute doit s’acquitter d’une pension alimentaire et/ou d’une prestation compensatoire.

La durée et le coût du divorce pour faute sont des éléments qu’il est important de connaître avant de lancer toute procédure : n’hésitez pas à vous faire conseiller par votre avocat.

En savoir plus sur le divorce pour faute

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