Le calcul des droits de succession est fonction de plusieurs facteurs, parmi lesquels il peut être noté :
- le statut juridique de l'immeuble (pleine propriété ? démembrement ?),
- la valeur vénale de l'immeuble, c'est à dire sa valeur réelle, en prenant en compte les dégradations,
- le lien de parenté entre l'héritier et le défunt, et
- l'existence de donation(s) antérieure(s).
Par ailleurs, le calcul des droits ne peut se faire qu'en tenant compte de l'ensemble du patrimoine, puisqu'il est effectué une différence (pour simplifier) entre les biens et les dettes du défunt.
A défaut de plus d'éléments, il n'est pas possible de chiffrer les droits qui seront dus. Votre notaire, si un notaire est saisi du dossier, pourra vous renseigner.
Si ma réponse vous a été utile, je vous remercie par avance de bien vouloir la valider,
Bien cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.
Si le notaire ne trouve pas les héritiers pandant 3 as ! Quel est l'avenir de cette immeuble ?
Merci beaucoup
il y a 9 ans