Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Contestation de la décision du baj

Posée par MCMLXV, il y a 44 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 32 minutes par Maître DAUSSE 69 vues

Asymétrie défavorable entre les conditions de ressources déclarées sur les avis d ´impôts et le reste à vivre; ce qui justifie la demande motivée d’aj, niveau de fortune actuel: trois cents euros après déductions mes charges…

Réponse du syndicat

Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par bernardo 2022 vues

Je n ai pas déduit la somme d'une saisie non comptabilisée de ma dette au syndic et j'ai du payer la totalité de la somme . si je me suis aperçu l an dernier que cette saisie n avait pas ete comptabilisée en demandant les…

Résolu

Dépôt de garantie non remboursé après le délai légal – quels recours ?

Posée par fefqew-nYmtis-kanbu4, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour 1568 vues

J’ai quitté une chambre meublée en colocation le 14 août (état des lieux de sortie fait le 12 août car elle ne pouvait pas être présente après , jugé conforme à l’entrée). le dépôt de garantie s’élève à 150 €. la propriétaire ne…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Conflit servitude de passage, charges d'entretien et état des lieux (fonds domin

Posée par Jay05100, il y a 1 jour dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jay05100 885 vues

En tant que président d'un syndic bénévole (la consort monier), je sollicite vos avis juridiques concernant un conflit avec le propriétaire du couloir (le fonds servant, monsieur u.), sur lequel nous…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Complément de partage

Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bernardo 1966 vues

Mon frère m a imposé son notaire qui voulait qu il prenne mon notaire. si j avais pris son notaire son notaire aurait il pu me forcer à payer à mon frère le complément de partage c est a dire la différence entre les deux biens ? si…

Changement gestionnaire loyers

Posée par Jojo, il y a 8 jours dans Immobilier
13 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Jojo 4653 vues

Une agence immobilière m'a téléphoné pour me dire qu'elle reprenait la gestion des loyers de mon propriétaire. elle exige certains documents, rib, attestation assurance maison etc.... À savoir que la caf paie à mon…

Demander un dpe

Posée par Etoile, il y a 2 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Etoile 624 vues

Mes parents actuellement âgés de plus de 80 ans sont locataires d'une maison. le dpe date de 2017 et est en g. aujourd'hui la propriétaire augmente les loyers. nous avons demandés par lr ar à la propriétaire de bien…

Mandat de vente signé par les gérants d’une sci

Posée par Naïma, il y a 3 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Naïma 1914 vues

Je suis locataire d’un logement meublé appartenant à une sci. la sci m’a délivré un congé pour vente. À la suite de ma contestation du congé, le bailleur m’a transmis un mandat exclusif de vente afin de justifier la réalité de la…

Drarzasalma9@gmail.com

Posée par Sali, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE 1401 vues

Je suis marocain , je réside en france j’ai la nationalité française et j’ai construit un bien au maroc que je loue en airbnb, quel est le régime fiscal auquel je suis assujetti est celui de la france ou celui du maroc, merci de…

Trouble olfactive logement social

Posée par Nini1203, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE 1021 vues

J’occupe depuis 2023 un logement social. depuis plus d’un an, je subis d’importantes nuisances olfactives provenant du logement situé en dessous du mien, dont l’occupant vit dans des conditions particulièrement dégradées : présence…

Abus de majorite

Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par bernardo 2579 vues

Une nouvelle ag vient de prolonger le plan de sauvegarde de 5 ans pour faciliter le paiement des travaux aux propriétaires qui ont paye des charges et non tous les travaux . deux conseillers syndicaux ne veulent pas payer les…

La procédure de signature d’un bail avec annexes dématérialisés

Posée par Arnaud_SHEN, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours par Maître GONZALEZ 926 vues

Je me permets de vous soumettre une question concernant la validation de la signature du bail de location entre le bailleur et les deux locataires. en tant que bailleur, nous envisageons d’envoyer le contrat de bail par e-mail dans…

Expulsé

Posée par Laurette, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître GONZALEZ 2595 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous exposer ma situation dans le cadre de ma demande de traitement de surendettement. en début d’année 2025, ma situation était stable : mes loyers de janvier à avril étaient réglés et je n’avais plus de…

Résolu

Copropriété : non-prise en compte de mon vote par correspondance

Posée par Asker, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours 812 vues

Je fais face à une situation qui me préoccupe et j’aimerais solliciter vos conseils juridiques. j’ai envoyé mon formulaire de vote par correspondance par mail, avant la date limite, à mon syndic de copropriété. cependant, lors de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Problème avec bailleur

Posée par Loufi, il y a 10 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 1999 vues

Ma mère à quitté son logement en location depuis septembre 25 pour raison de santé. mais à ce jour le bailleur continue de percevoir le loyer, le fils (mon frère) de ma mère vit dans ce logement et ne part pas. en mars le bailleur…

Résolu

Responsabite privative ou copropriété

Posée par Cranmere, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours 287 vues

Une infiltration d eau a mouillé le plafond du voisin du dessous ,le couvreur a mis du mastic sur le bord du mur de la fenêtre et le syndic prêtant que c'est une partie privative. sans consulter le règlement de copropriété…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Congé pour vente après demandes de travaux – irrégularité du mandat de vente

Posée par Naïma, il y a 4 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours 1897 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant un congé pour vente qui m’a été délivré dans un contexte de problèmes persistants affectant la décence de mon logement et de demandes de travaux adressées à mon bailleur. je suis…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu

Obstruction à la communication avec le conseil syndical

Posée par Asker, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître CHEVALIER 647 vues

Je souhaiterais partager une situation délicate à laquelle je fais face et solliciter vos conseils juridiques. j’ai récemment demandé à mon syndic de copropriété de me fournir les coordonnées des membres du conseil syndical afin de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Question de bail

Posée par Jo72, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours 1384 vues

Je suis et j habite à titre gratuit, chez un ami, depuis plus de 3 ans, il paye le loyer, mis à part que tout ce qu il a chez lui, m appartient, il ne fait rien, mis a part, qu il est vraiment alcoolique sévère…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Indice de référence des loyers : incohérence possible

Posée par yn10, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours 1476 vues

Est-il normal que, pour un bail signé le 9 septembre 2024, l'indice de référence des loyers indiqué corresponde à un indice publié plus tard que la date de signature, et que le bail mentionne simplement "insee" sans préciser…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Vente et voisins bruyants

Posée par Lauradu56, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours 362 vues

Nous venons de vendre notre maison mitoyenne, la remise des clés se fait prochainement. nous avons un passif avec nos voisins parfois bruyants la nuit sur fond d'alcool. nous n'avons jamais déposé de plainte, parfois nous…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
Résolu

Etat des lieux d'entrée non effectué

Posée par Caroline, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours 1114 vues

Ma fille vient d'emménager dans son 1er appartement mais aucun état des lieux d'entrée n'a été effectué. est-ce obligatoire? quelles conséquences à la sortie du logement?…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER

Indemnités d'occupation

Posée par Mava, il y a 4 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAUSSE 1227 vues

Séparée de mon ex conjoint depuis 3 ans. nous avons en commun un appartement et une maison sur le même terrain. j'habitais l'appartement pendant 2 ans et demi. voila 6 mois que j' ai demenagé. monsieur souhaitant…

Résolu

Qui est responsable le coopropriétaire ou bailleur

Posée par sophia, il y a 5 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par sophia 595 vues

E suis locataire dans une résidence gérée par mon bailleur. une partie de la résidence a depuis été vendue et est devenue une copropriété. l'acheteur qui est une société a mandaté la société ista pour installer de nouveaux…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Engagement lettre d'intention sans compromis

Posée par CG, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours 515 vues

Nous souhaitons acheter un bien dont le propriétaire actuel est la mairie de notre commune. actuellement ils souhaitent que jous signons une lettre d'accord pour acquisition mentionnant "m'engage à acquérir la maison…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Taxe habitation

Posée par ankxv320, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE 391 vues

Je loue deux appartements en qualité de résidence primaire. le 2ème, je l'ai loué il y a un mois vu un changement de lieu de travail. je n'ai pas voulu dire aux agences qu'il s'agit d'une résidence…

Le crous veulent me faire sortir de mon logement

Posée par Imane, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours par Maître Er-razki 488 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation concernant mon logement au crous (a223), car je souhaiterais avoir votre avis et savoir quels sont mes droits et les démarches que je peux entreprendre. je suis…

Logement punaises de lit

Posée par Magali32212336, il y a 6 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Magali32212336 331 vues

Je souhaiterais savoir s’il serait possible de bénéficier d’un conseil juridique concernant une situation que je rencontre actuellement dans mon logement. je suis locataire d’un logement social à paris et j’ai constaté physiquement…

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.