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Remise en place de bornes à la demande du futur acquéreur/agent immobilier Posée par RiqzaK, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 54 secondes par Maître GATELLIER - 239 vues Je me permets de vous demander votre aide sur un sujet assez particulier où après recherches je ne trouve pas/peu de réponse. un terrain a été divisé en 2 terrains constructibles (terrain 1 et terrain 2), un pv de bornage a été... Participer |
Mon bailleur me fait payer un loyer garage et terrain, à il le droit ? Posée par jorame, il y a 4 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 422 vues Mon bailleur me fait payer un loyer garage et terrain hors que l’accès direct garage est dans la maison et le terrain est sur la même parcelle clôturé de la maison, pouvez-vous me donner le no de l’article et le code pénal de cette... Répondre |
Indemnité d'occupation contestation ? Posée par Masta75, il y a 6 heures dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 592 vues Cher maître, je vous contacte afin de solliciter votre avis : je suis en indivision sur mon logement 50/50 avec mon frère, nous avons entamé une procédure de rachat de sa part ou de mise en vente de notre maison. mon frère m'informe... Répondre |
Locataire protégé Posée par Matthman, il y a 7 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 heures - 370 vues Quand on dit qu'il doit avoir plus de 65 à, est-ce que cela veut dire 66 ans ou 65 et quelques jours où mois ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Non reconduction d'un bail de location Posée par laofi, il y a 9 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 890 vues Bonjour, des locataires engendrant de graves troubles du voisinage dans une résidence depuis bientôt 2 ans vont voir leur bail de 3 ans reconduit par l'agence immobilière à laquelle la propriétaire de l'appartement a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription travaux parties communes Posée par Sylvie, il y a 9 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 heures - 396 vues En 2008, mon voisin a installé sans autorisation de la tuyauterie en partie commune qui a été à l'origine de sinistres l'année dernière. notre copropriété a assigné ce copropriétaire afin de lui demander de déposer ces... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
État des lieux Posée par Marie, il y a 9 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 379 vues ça fait 22 ans que je vie en hlm je déménage et le bailleur social me demande de refaire mes tapisserie si je dois reboucher des trous ainsi que la peinture. repeindre mes plafond s'il sont tâché où jauni, refaire mes sols baladum... Participer |
Utilisation cour communes a 2 immeubles dusticts Posée par MARLY, il y a 11 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 575 vues Une cour communes à 2 immeubles distincts, peut-elle se transormer en 2 parties privatives, si un batiment se construit sur une parcelle appartenant à un autre propriétaire; merci de votre réponse helene marli angeas merci de vos... Compléter |
Séparation Posée par Roudy-54, il y a 14 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 469 vues Je suis séparée depuis 2 ans je vis seul dans la maison commune mon ex rentre en mon absence en a elle le droit elle a son appartement a elle mtn... Participer |
Travaux propriÉtaire avec locataire en place Posée par BroLuca, il y a 13 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 395 vues Ai-je le droit d’envoyer un courrier à ma locataire expliquant que je dois effectuer des travaux dans le logement, mais que malheureusement je ne peux pas baisser le loyer conformément à la loi. cependant en lui proposant de... Participer |
Faire les travaux du chauffe bain avant la vente Posée par Ekwe, il y a 14 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 394 vues J'ai signé le compromis pour vendre mon appartement il y a 1 mois, l'entretien annuel ayant lieu au mois de mars la personne vient de passer et bim 500 € de devis car il y a du calcaire et cela peut provoquer une fuite... Participer |
Promesse de vente et refus de prêt Posée par Sendrion, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 15 heures par Maître KONATé - 670 vues J'ai signé une promesse de vente chez un notaire le 15 juillet avec des conditions suspensives d obtention de prêt jusqu'au 15 octobre. pour la vente de mon bien je suis passé par une agence immobilière et un notaire... Participer |
Dettes État des lieux de sortie Posée par Niniiiiiii, il y a 17 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 16 heures par Maître BELIGHA - 312 vues Mon ex compagnon et moi mémé avons reçu une dette de 2000€ suite à notre état des lieux de sortie ou des dégradations ont été constatés. nous sommes de bonne foie pour le paiment des dites dégradations. cependant la note comprends... Participer |
Indemnités d’occupation Posée par Ines, il y a 17 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 16 heures par Maître ROCHER-THOMAS - 324 vues Mon ex pacs ne paye pas le crédit de la maison que j’assume seul. il a refusé toutes mes propositions pour le rachat de sa part, simplement il n’a pas répondu à mes courrier en ar. nous étions en pacs en indivision, il ne... Participer |
Commandement de payer Posée par Dupont, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Dupont - 868 vues J’ai reçu un commandement de payer puis-je demander à mon bailleur de payer la dette en plusieurs qu’il transmette la demande à mon propriétaire de faire une échéancier ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Contestation du parquet posé vefa Posée par nl, il y a 19 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 18 heures par Maître BELIGHA - 362 vues Le promoteur vefa a fait poser un parquet stratifié non chanfreiné dans notre logement. or, lors de notre choix, le promoteur nous a présenté une plaquette parquet avec différents coloris (des références étaient indiquées) avec à... Participer |
Quel est le delai de prescription pour une caution non versee à la location Posée par Clodi, il y a 2 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Clodi - 1191 vues Maitre je suis locataire depuis 6 ans et demi, à l'époque comme indiqué dans le bail, je devais verser une caution de 500€. mais mon propriétaire m'a dit c'est bon je te connais, je n'ai donc pas payé la... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Location saisonnier / colocation bien acheter en vefa avec tva rÉduite Posée par Soso93380, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître BELIGHA - 1127 vues Je me permets de vous contacter concernant un bien que j'ai acquis en vefa l'année dernière, bénéficiant d'une tva réduite. 1. j'aimerais clarifier ma situation concernant la tva si je décide de mettre ce bien... Compléter |
J'ai perdu ma copie d'état des lieux de sortie Posée par Laura, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 23 heures par Maître BELIGHA - 695 vues Comme je l'ai écrit j'étais locataire d'un appartement que j'ai quitté il y a un bon moment mais là j'ai besoin de mon état des lieux de sortie. le problème c'est que je n'arrive pas à mettre la... Participer |
Remboursement seule du crédit immobilier pendant une procédure de divorce Posée par Ginger, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour par Maître GATELLIER - 729 vues Nous sommes en procédure de divorce et mon mari n'habite plus le domicile conjugal. jusqu'à la revente de notre maison, je rembourse, ,la totalité du crédit, ainsi que la taxe foncière. je vis avec mes enfants dans cette... Participer |
Denonciation contrat semi exclusif Posée par Mélusine, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour par Maître GATELLIER - 581 vues Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en vente via un contrat semi exclusif avec une agence immobilière il y a plus de 3 mois. j'ai été contactée par une autre agence qui cherche un appartement pour... Participer |
Calcul valeur sci Posée par Amandine, il y a 11 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître COTTO - 1219 vues Comment calculer la valeur d'une sci il y a un dépôt estimé à 160 000€ avec crédit en cours 65000€ soit solde 95000 € capital sci 10000€ compte bancaire à ce jour : 12000€ a savoir que pour pouvoir régler des factures de... Participer |
Panne vmc générale Posée par Citron, il y a 1 jour dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Citron - 741 vues Je vous sollcite car depuis le 10 février nous avons une panne de vmc dans toute notre cage d'escalier. l'immeuble est géré par un sydic de copro et un bailleur social. j'ai averti le gardien, puis le service... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Puis je refuser le paiement de l'appel de fonds des 95% ? Posée par flodu84, il y a 1 jour dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par flodu84 - 827 vues Je viens de recevoir il y a 5 jours l'appel de fonds pour les 95% à l'achèvement des travaux d'équipement, plomberie et chauffage pour la construction d'une maison. mon contrat et en marché de travaux privé... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vente du bien après décès de l'usufruitière Posée par dromadaire, il y a 3 jours dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 2078 vues Au décès de l'usufruitière, en cas de vente, est ce que les héritiers doivent signet le compromis et l'acte de vente... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Surplus de paiement Posée par Edmond, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 858 vues Y a t il un texte ou un article de loi qui indique que l on peut refuser de payer un comptable pour avoir facture des prestations qui soi disant ne sont pas dans le forfait .prestations effectuées sans notre avis et accord . s il... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Assurance rc décennale d'une entreprise de travaux Posée par abonneau, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour - 709 vues Concerne des travaux d'aménagement extérieur. l'entreprise m'a fourni son attestation d'assurance décennale. j'ai vu "maçonnerie" et "chapes et sols coulés". ca m'a paru ok et j'ai signé le devis... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Expulsion locataire protégé Posée par Frank, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 848 vues Est-il possible d’expulser un locataire protégé (plus de 65 ans aux revenus modestes) sans lui proposer de solutions de relogement s’il s’avère que ce dernier est propriétaire d’un bien (studio) situé à proximité du logement qu’il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dissolution sci Posée par Has., il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 1265 vues Le gérant d'une sci peut il demander la dissolution judiciaire de la sci en son nom et au nom de la sci contre l'autre associé (2 associés 50% des parts chacun). les organes sociaux sont bloqués et aucune prise de... Participer |
Construction mitoyenne avec un constructeur et auto construction Posée par Jim, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 897 vues Nous avons acheté un terrain en copropriété afin d’y construire une maison. le projet est de construire une maison d’habitation avec 2 lots indépendants. la construction de notre lot a commencé avec le constructeur qui a monté le... Participer |
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