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Possible litige entre copropriétaires d'un syndic de type bénévole
Posée par Romain, il y a 3 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 49 minutes par Maître KITENGE - 77 vues

J'ai acheté un bien en avril 2025 nous sommes une copropriété sans syndic ( fondement article 41-12 de la loi du 6 juillet 1965) 6 lots je n'ai signé aucun documents a ce sujet , c'est juste que c’était déjà le cas...

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Gestion
Posée par wyatt, il y a 1 heure dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 heure par Maître PITTAVINO - 41 vues

J'aimerai accélérer le développement de mon entreprise. cordialement...

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Inégalité entre héritiers
Posée par emma, il y a 10 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 heures par Maître DAUSSE - 180 vues

Ma mère a vendu sa maison pour 200 000 € et a acheté une nouvelle maison pour 115 500 €. nous sommes 8 enfants au total : 5 filles et 3 garçons. après cet achat, elle a donné 500 € à 7 enfants et plus de 60 000 € à l’un de mes...

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Probleme fourmis logement
Posée par Louna, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Justine22300 - 825 vues

Je viens chercher de l’aide ou des conseils car je suis confrontée à un problème de fourmis dans mon logement. je suis locataire dans un logement social en rez-de-chaussée depuis un peu moins d’un an. depuis quelques semaines, je...

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Locataire ayant fait des travaux
Posée par Eden, il y a 15 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 15 heures - 123 vues

Nous sommes locataites d’un maison et mes parents en sont propriétaires. en tant que locataire nous avons réalisé des travaux comme refaire une dalle, du carrelage, tombé des murs. nous n’avons jamais fait de traces écrites sur le...

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Maître DAUSSE
 
Liquidation judiciare
Posée par rvf10, il y a 15 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 15 heures - 114 vues

Je suis proprietaire d'un appartement loué et gere par une agence immobiliere. celle ci vient d'etre mise en liquidation judiciare, je n'ai pas reçu de loyer depuis janvier. puis je contacter le mandataire judiciare...

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Maître DAUSSE
 
Travaux du vendeur en cours au moment de la signature du compromis de vente.
Posée par Alex:Hunter04, il y a 2 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Alex:Hunter04 - 287 vues

Mes parents rachètent leur maison (hlm) au bailleur social propriétaire qui propose des tarifs spécifiques pour les locataires de longue date (+ de 45 ans)... peu avant la signature du compromis de vente, le bailleur social a...

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Maître KITENGE
 
Troubles de voisinage
Posée par Stephanie, il y a 23 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître KITENGE - 186 vues

Je voudrais savoir à quel avocat dois je m’adresser pour un trouble anormal de voisinage concernant des chiens de chasse de mon voisin qui sont trois qui aboient en permanence le jour et des que je suis dans mon jardin et des fois...

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Maître PITTAVINO
 
Éligibilité aux droits d’enregistrement réduits (art. 1115 cgi) – sci à l’is
Posée par Pouille, il y a 1 jour dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 215 vues

Je sollicite vos éclairages concernant l'éligibilité au régime des droits d'enregistrement réduits prévu à l'article 1115 du cgi (engagement de revente dans les 5 ans). contexte du projet : acquisition envisagée...

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Gérance d’une sci ir suite décès du gerant
Posée par Reimmop555, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 216 vues

Comment faire au décès du gérant lorsqu’aucun des associés ne souhaite reprendre la gérance ? la sci familiale pourra t elle restée sans gérance jusqu’à sa dissolution suite à la vente des biens ?...

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Validité d un acte de vente signé par mail auprès d un mandataire
Posée par Clio, il y a 2 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 216 vues

Un acte de vente signé par mail entre 3 indivisaires héritiers auprès d un mandataire pour un promoteur nécessite t il la signature de tous les conjoints ? que se passe t il si un des conjoints n ayant pas signé s oppose à cette...

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Location mise à disposition
Posée par Certaura64, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 135 vues

J’ai un soucis avec mon propriétaire de bail de mise à disposition d’un local pour mon activité libérale. je lui ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception il y a 10 jours (sujet: demande pour réduire le nombre de...

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Maître DAHAN
 
Bail location
Posée par claude01, il y a 1 jour dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 148 vues

Mon locataire paye toujours en retard même après un commandement de payer entre 30 jours et 60 jours . en plus trois véhicules stationnent sur mon terrain dont un véhicule immobilisé depuis 1 an que peut on faire ? merci merci de...

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Maître KITENGE
 
Sinistre censé être réparé avant la vente, de retour quel recours ?
Posée par Petitpanda6, il y a 5 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 447 vues

Nous avons acheté une maison qui a subit un dégât des eaux et qui été censé être réparé pour l’acte authentique. il s’avère que seul la conséquence a été réparé mais pas la cause. c’est à dire que le vendeur nous a indiqué que le...

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Maître KITENGE
 
Travaux d’étanchéité de gouttières
Posée par Nathalie, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 106 vues

Nous sommes une copropriété de 4 lots géré par un syndic, nous avons des infiltrations d’eau au niveau des plafonds. le syndic a fait intervenir un charpentier pour faire un devis. les travaux ont été voté en ag. 3 pour, 1 contre...

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Maître KITENGE
 
Vente maison : compte de répartition suite séparation
Posée par alexia12.Dragon, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 144 vues

Voici ma situation : mon ex-femme et moi sommes séparés depuis maintenant deux ans. je suis resté habiter dans le bien immobilier que nous détenons à 50/50, et j’ai assumé seul l’intégralité des prêts liés à ce bien depuis environ...

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Peut-on faire une attestation d'accueil seul quand on est propriétaire en indivi
Posée par galatee, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 128 vues

Divorcée depuis 2021 de mon ex époux, je suis encore copropriétaire en indivision d'un appartement commun, acheté un an avant notre mariage, et avec chacun un apport personnel. au moment de notre séparation (2015), la...

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Maître DAHAN
 
Remboursement de mon crédit immobilier seul
Posée par Phil, il y a 1 jour dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Phil - 181 vues

En union libre nous avions contractés un emprunt à 2 avec remboursement équitable depuis 10 ans je suis seul à rembourser l'emprunt je désire vendre la maison et mon ex compagne me réclame la moitié de la vente est ce légal...

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Maître MATCHINDA
 
Congé locataire pour vente
Posée par Ni359, il y a 1 jour dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MINARY - 135 vues

Le congé pour vente d'un appartement occupé par un locataire , assorti d'un préavis de 6 mois, est-il possible en cours de bail, ou bien les deux échéances doivent-elles coïncider (fin du préavis de 6 mois et fin de bail)...

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Dégât appart
Posée par Ash, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 108 vues

J'habite dans un studio et j'ai jeté un cigarette dans la poubelle et ça a pris feu l arame de fumée a été allumée ( y avait pas de police rien ) et ça a crame un petit partie de resin pvc dans le salle de bain )...

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Vice caché achat immobilier
Posée par Flecky, il y a 3 jours dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MINARY - 325 vues

Suite à un achat immobilier (appartement) en novembre 2025, je découvre des problèmes antérieurs à environ 2 ans avant mon achat, entre autre un problème d’enrobée de cours mal achevée. ces problèmes ne m’avaient pas été...

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Maître DAUSSE
 
Divorce et appartement invendable
Posée par Auré, il y a 1 jour dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MINARY - 154 vues

Comment faire si l'appartement est devenu invendable à cause d'un quartier en délabrement ? l'appartement a perdu de sa valeur ce qui fait que sa revente ne couvrirait pas le crédit emprunté. de plus aucun de nous deux n'a les...

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Maître DAUSSE
 
Mise en vente maison avec locataire durant la vente
Posée par Juju, il y a 1 jour dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MINARY - 106 vues

Ma maison est en vente en agence avec des locataires a l'intérieur jusqu'à la fin du mois d'août. les locataires refusent ce pendant l'accès aux visites avec l'agence . comment puis-je faire ? ont ils le...

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J’ai aucun date de loyer
Posée par Aaaaa, il y a 1 jour dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 jour - 193 vues

Je suis convoqué au tribunal pour dette de loyer, mais cependant je n’ai aucun date de loyer, j’ai eu quelques fois des difficultés pour payer, mais j’ai tout soldé car j’étais malade dès que j’ai été payé, je soldé ma...

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Maître PITTAVINO
 
Procédure pour prise en compte d'une ordonnance par un bailleur
Posée par rujfec-vEtbis-cogwy8, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 275 vues

Je suis partie depuis juillet 25 d'un logement pris en location avant mon mariage. il y'a un contexte de violences conjugales signalé au bailleur. j'ai une ordonnance qui donne la jouissance à mon ex : nous étions...

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Séparation des biens immobiliers sans être divorcé
Posée par Val, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 261 vues

Séparée depuis 7 ans, nous avons un patrimoine immobilier commun, une maison et un appartement, nous souhaitons vendre notre maison, d'un commun accord l'argent de cette vente me reviendrait et mon ex mari souhaite garder...

Participer
 
Sinistre à la charge de l'assurance du locataire ou du propriétaire
Posée par Scar, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 136 vues

Un carreau collé sur du mastic (qui faisait office de fenêtre) qui se trouve sur le toit du logement que je loue est tombé. il s'agit d'une fenêtre qui donne sur les combles auxquels je n'ai pas accès. j'ai...

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Maître KITENGE
 
Fin de bail locataire âgé de 77 ans
Posée par Ganesha, il y a 2 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 jours - 157 vues

Un locataire loue un appartement depuis le 20/09/2009 et la reconduction en cours se termine le 20/09/2027. il est âgé de 77 ans, vit avec son épouse et touche 1200 euros de retraite et sa femme 500 euros. ( il héberge aussi ses...

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Maître KITENGE
 
Congé bail reprise du logement
Posée par Enaga28, il y a 3 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 397 vues

Je souhaite solliciter votre analyse concernant la validité d’un congé pour reprise que j’ai reçu, ainsi que ses conséquences au regard de ma situation actuelle. le 9 février 2026, j’ai reçu un courrier recommandé émanant de...

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Maître KITENGE
 
Servitude eaux pluviales et prescription
Posée par Ihm, il y a 2 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 266 vues

Maître ma question est : il y a t’il prescription ou non: notre maison achetée en 2017, pas de servitude de gouttière ds l’acte notarié, nous avons remplacé nos gouttières depuis, le voisin n’a pas participé aux frais, il n’a pas de...

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Maître KITENGE
 
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