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Problème avec bailleur
Sujet initié par skaff, il y a 8 ans - 3490 vues

Bonjour, j'ai louer en fevrier 2013 un appartement ,3 mois plus tard mon propriétaire ma demander de suupendre les prélévement il voulait venir tout les mois ancaisser en espéce son loyer ( cause une faillite avec liquidateur ) comme je suis humain et qu'il a 2 enfants j'ai accepter. en fin decembre 2014 il a fait intervenir un huissier alors que j'etais absent pour les fêtes ceci afin de changer les serrures en disant que je lui devait les loyer depuis plus d'une année .j'ai appeler l'huissier pour lui dire que je ne devait rien a mon propriétaire lui a fait parvenir mes relever de compte afin qu'il puisse constater que tout les mois je retirai bien la somme correspondant a mon loyer rien ni a fait ,inpossible de reprtendre mes affaires personnelle meubles vêtement papiers perso etc se jour j'apprend que l'appartement et relouer avec mes meubles est qu'un autre huissier a fait un constat car cet appartement été finalement saisie par voie judiciaire . ma question est la suivante comment récupérer mes affaires ? qu'elle recours j'ai , je n'est pas les moyent de payer un avocat car entre temps j'ai perdu mon emplois est je suis au rsa pour mon malheur. la trêve hivernal na absolument pas interpeler le 1 huissier. merci de me repondre.

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Aymami
Bonjour,

Je comprends que votre bailleur (semble-t-il avec l'aide d'un huissier de justice) a accédé à votre domicile, vous a "mis à la porte" sans vous restituer vos affaires personnelles sans qu'aucune procédure d'expulsion n'ait été entreprise par votre bailleur et sans qu'un juge ne l'autorise à le faire.

Si tel est bien le cas, votre bailleur a procédé à une expulsion illégale et a engagé sa responsabilité.

Vous pouvez saisir le juge (à priori le tribunal d'instance du lieu de situation de l'immeuble) afin de :

(i) mettre en cause la responsabilité du bailleur et/ou de l'huissier de justice et solliciter des dommages et intérêts ;

(ii) solliciter la restitution de vos meubles et affaires personnelles : mais il faudra faire une demande précise (quels meubles, quelles affaires) et apporter des justificatifs permettant d'établir que ces éléments vous appartiennent (factures ou ticket de caisse et relevés bancaires).

Par ailleurs, une plainte au pénal contre votre bailleur pourrait être envisagée.

Je vous invite à faire une demande d'aide juridictionnelle. Compte tenu de vos revenus, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale. Un avocat sera désigné et vous n'aurez rien à payer.
il y a 8 ans
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