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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Assigniation sur le fonds
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 4663 vues

Bonjour,
reviens vers vous j ai déjà la moitié de la réponse je voudrais savoir .
le délais de la partie adverse a donner des nouvelles sur une assignation de fond il et écris 15 jours a compter ..... D AVOIR A COMPARAITRE dans un délai de QUINZE JOURS a compter de la date du présent acte ....... il a plus presque 1 mois et toujours pas de news ?

Merci de vos réponses
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A vous (ou à votre avocat) de prendre l'initiative et de réclamer une cloture.
Bonjour maître ces quoi une clôture !
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question. je viens voir ces quoi une clôture merci mille fois de vos reponse

bien a vous
il y a 1 an
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