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Arrêt 28 mars 1997 Posée par Shadows Asgard, il y a 1 jour dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 301 vues Je m'excuse de vous déranger mais je vous contacte car j'ai un problème concernant un arrêt de la cour de cassation du 28 mars 1997. en effet dans cet arrêt : faits : en l'espèce, un automobiliste qui circulait sur... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Dédommagement financier Posée par Bl12345678!, il y a 2 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 jour par Maître AKADAR - 163 vues J'ai glissé dans une station de lavage, et en me relevant j'avais le poignet fracturé et déaxé, les pompiers sont venus et m'ont amenés aux urgences où j'ai été opéré le lendemain. une personne qui m'a aidé... Participer |
Mon ex conjointe ma gifle voler cb Posée par Inconito, il y a 2 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 jours par Maître MONESTIER - 623 vues Mon ex conjointe m’a gifler 3,4 fois et 1 fois devant ma fille et son fils casser 2 pc portable une tv rayer ma voiture et voler ma cb a fait des achat et retirer de l argent j ai porter plainte contre elle j ai toutes les preuves... Participer |
Divorce Posée par Bien immobilier, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bien immobilier - 1238 vues J’ai un soucci très important très inquiète mère 4 enfant mon mari me réclame 7mille euro car sur l’ordonnance d’orientations c’est ecris il paye pas loyer de juin 2023 ou février 2024 car il a un délai de 8 mois il quittie le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Paiement carpa Posée par Ano12, il y a 2 jours dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ano12 - 247 vues Mon avocat à demander le règlement à la carpa par chèque, les fonds sont déjà validé quel est le délai de la carpa pour envoyé ce chèque svp ?... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Participation convocation pour proposition de composition penale Posée par Anonymm, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 jours - 674 vues Mon conjoint a été en garde à vue car lors d'une dispute nous nous sommes repoussés. suite à cela il est convoqué devant le procureur pour proposition de composition penale (un stage) pour motif : violence conjugale en... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Provision et délais Posée par Jef roeh, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 jours par Maître LEFEBVRE - 610 vues Maître après 10 longues années et deux expertises le chirurgien m ayant rendu invalide à été reconnu par les experts . j'ai demandé à mon conseil de faire la demande d'une provision ,mais il m indiqué que l affaire... Participer |
Delai de traitement de la civi Posée par Sebastien, il y a 8 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 jours par Maître LEFEBVRE - 442 vues Je suis passer en cours d assise en octobre 2023 pour le meurtre de mon papa j'ai eu le droit à des indemnités mon avocate à donc adresser le dossier à la civi en décembre 2023 à ce jour je n'est aucune nouvelle ni de l... Participer |
Une négligence ou une imprudence dans le soin Posée par Mansouri, il y a 3 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 jours par Maître LEFEBVRE - 1133 vues Madame , monsieur le 20 décembre 2023 j'étais blessé à la main droite suite une coupure avec un verre au niveau de mon doigt l'annulaire un petit plié qui a été infecté après 3 jours de la date de l'accident le 24 décembre je rentre... Participer |
Mon avocat plaidera a la rentrée et le juge rendra sa decision qq semaines après j imagine . je m attends a ce que l assurance adverse fasse appel pour contester la decision .pourrais je à ce moment là ,demander une provision... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Bloquage somme à la carpa Posée par Mag, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par tof - 4285 vues Un avocat a-t-il le droit de bloquer une somme à la carpa depuis trois ans,pour cause de refus de régler les honoraires trop élevés et aucune convention d’honoraire signée ? merci... Participer |
Victime de négligence médicale quoi faire? Posée par Jacotti, il y a 8 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître CHARPENTIER - 842 vues Notre fille de 34 ans maman de 2 petites filles a fait venir un médecin de sos médecin le lundi 8 avril à 5 heures du matin car elle souffrait énormément à la main droite. ce médecin de sos médecin a ausculté notre fille et a... Participer |
Document de responsabilite Posée par Responsabilite, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 13 jours par Maître DAHAN - 415 vues Les responsabilites de la famille... Participer |
Indeminsation suite acident Posée par la francaise, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître FUMEY - 457 vues Je suis handicapée amputation jambe, il y a 10 mois j'ai été renversée par une voiture, mon fauteuil roulant cassé et réparé, j'ai été opérée avec broche dans le bras, j'ai quand même dû payer les batteries de ma... Participer |
Mon avocat n'a absolument rien fait , que faire? Posée par Christian78, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 362 vues Je me suis fait agressé en déplacement lorsque j'étais en déplacement à rouen le 29/10/2020 j'étais chauffeur poids lourds. j'ai subit une opération à l'épaule suite aux blessures reçu pendant... Participer |
Accident de vie Posée par Berty91, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 semaines - 464 vues Maître. je me permet de vous écrire concernant ma situation avec mae assurances. mes enfants ont eu accident de vie ( intoxication au plomb) dans ancien appartement. qui a créé handicap reconnu par la mdph. donc j'ai 2 contrat... Consulter la réponse deMaître OUDIN |
Prescription de dommages-intérêts Posée par Diane, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 652 vues Un arrêt de la cour d'appel de paris , daté d'avril 2000, m'attribuait des dommages-intérêts suite à la condamnation de la personne m'ayant agressée. cette personne est decédée il y a quelques semaines et je... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Provision Posée par Jef roeh, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jef roeh - 722 vues Maître après 10 longues années et deux expertises le chirurgien m ayant rendu invalide à été reconnu par les experts . j'ai demandé à mon conseil de faire la demande d'une provision ,mais il m indiqué que l affaire... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Accident corporel délit de fuite sans témoin Posée par Cami86, il y a 2 semaines dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 512 vues Mon conjoint à été percuté le dimanche 31 mars 2024 pas de témoin, mais le médecin du chu m'a dit qu'au vu des blessures (bassin fracturé, vertèbres, cotes, humérus, poignet, hémorragie à l'épaule, contusions... Répondre |
Audience plaidoirie Posée par mouna, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 semaines - 541 vues Apres plus de 9 ans ,nous avons une date pour une audience de plaidoirie .que va t il se passer apres cette audience ;merci... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Quelles sont les démarches à entreprendre dans mon cas? Posée par fati, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par fati - 620 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise en matière de dommages corporels suite à un incident dont j'ai été victime récemment.le 09/01/2024 , j'ai subi une chute sur un passage piéton en raison du... Participer |
Violences conjugales Posée par Sorciere12/, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 694 vues Suite à des violences conjugales pour la première fois, j’ai appelé la police qui est intervenu à mon domicile,mon mari n’étant plus la, j’ai du aller à l’hôpital le médecin a déclarer 10 jours d’itt, ayant le coter de l’œil avec... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Assurance du conducteur Posée par Pas juste, il y a 4 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 semaines - 676 vues J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Assurance du vehicule Posée par Pas juste, il y a 4 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 semaines - 658 vues J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Quidams contacter l assurance de celui qui m à renversé Posée par Pas juste, il y a 4 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 semaines - 654 vues J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Accident de la route Posée par Maryzes, il y a 4 semaines dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître FUMEY - 909 vues J’ ai 45 ans j’ ai eu un accident de la route novembre 2021, sternum fracturée ils ont pas tenu compte de ma chirurgie esthétique implant fissurée. l’ expertise a fait un pres rapport je ne comprend rien dftp à 25 % du 14 novembre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plaidoirie Posée par mouna, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mouna - 717 vues Debut fevrier lors d une audience, mon avocat m a indiqué que la prochaine audience il allait plaider. et à ce jour je n ai toujours pas de nouvelles date ,est ce normal,?? merci... Compléter |
Indemnisation future maison pmr Posée par Léo, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois par Maître FONTAINE - 562 vues J'aimerais savoir si un locataire actuel d'un appartement adapté pmr, ayant subi un grave dommage corporel, peut-il obtenir une indemnisation pour l'achat d'une future maison adaptée pmr ?... Participer |
Problème pour récupérer l'argent versé par le fonds de garantie des victimes Posée par Diuke, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 11061950Cc? - 1154 vues Dans le cadre d'une affaire judiciaire, le fonds de garantie des victimes m'a allouée une somme en dommage et intérets le 13/07/2023, somme qu'elle a versée à mon avocat le 26/07/2023 par virement bancaire, ce dernier... Participer |
Composition pénale Posée par Hardie24, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hardie24 - 684 vues Mon conjoint a eu une composition pénale pour violences sans itt sur sa fille de moins de 15 ans. que risques t’il ? nous sommes en mars et elle est prévue en septembre... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
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