Le juge administratif a été le premier à reconnaître l'existence d'une responsabilité aggravée de l'hôpital en cas d'infection nosocomiale. Ce régime de responsabilité a connu une évolution de la preuve de la faute lourde à la mise en place d'une présomption de faute.
Depuis les années 1990, le Conseil d'Etat juge que l'établissement hospitalier est reponsable des infections nosocomiales au titre d'une présomption de faute dans l'organisation du service hospitalier à qu'il incombe de fournir un matériel et des produits stériles. Les conditions d'hospitalisation suffisent à révéler une faute dans le fonctionnement du service public hospitalier. Dès lors qu'il n'est pas possible de rattacher l'infection à une cause précise l'infection est réputée nosocomiale.
En matière de droit privé, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le corps médical répond des dommages causés aux patients à l'occasion de l'acte médical, au titre du contrat de soins, qui comporte une obligation accessoire de sécurité, dont il ne peut se libérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère.
Depuis la loi du 4 mars 2002, les établissements, services et organismes de soins sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la peuvre d'une cause étrangère. Les dommages correspondant à un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à 25% ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale.
