Délai de 72h dépassé sans audition et suspension du permis de conduire

Sujet initié par Jonathan, il y a 8 ans - 13814 vues

Bonjour merci de votre réponse par contre sur le recommandé c'est inscrit commission médicale arrêté le 14/18 savez-vous a quoi cela correspond ?

non

Bonjour,

Je me retrouve aujourd'hui dans la même configuration que la personne précédente. Exceptée que le gendarme vient de m'appeler pour l'audition deux semaines après m'avoir pris le permis.

Néanmoins, il ne m'a jamais spécifié qu'il y avait une durée maximale pour se faire auditionner.

Y-a-t-il matière à considérer un vice de procédure ?

Je vous remercie vivement pour votre retour,

Yoann

Ils font des erreurs tout le temps et surtout abusent et nous prennent pour des imbéciles, bien sûr qu'il y a moyen de faire remonter un vice de forme ou de procédure seulement il faut se payer un bon avocat 😉

Bonjour j'ai besoin d'aide s'il vous plaît j'ai été aujourd'hui flashé à 136 kilomètres, je reconnais mon excès de vitesse le gendarme a pris mon permis de conduire et ma expliquer que si au delà des 72h j'ai pas de notification concernant l'infraction que je pourrais récupérer mon permis, sauf que j'aimerais comprendre un truc j'ai obtenu mon permi le 05/09/2018 donc dans une semaine j'aurais du être en permis de plus de 3ans la mon inquiétude est qu'il m'a dit que j'aurais juste une suspension et qu'après ce délait je pourrais récupérer mon permis mais après toutes les procédures je perdrais définitivement mon permis et je devrais le repasser ? J'ai été verbalisé le 14/08/2021

Bonjour Maisonrose42!



Donc vous étiez en circulation avec un véhicule en qualité de conducteur
Sinon on ne fait de dépistage alcool envers un piéton et ce n'est pas une arrestation mais un relevé d'identité pour ivresse manifeste sur voie publique
Si votre audition du 4 janvier est prévue pour vous incriminer conducteur du véhicule en ayant un taux d'alcool supérieur à la réglementation, et que lors du contrôle vous n'étiez pas dans le véhicule , c'est que le gendarme , soit soupçonne que vous l'étiez , et vous n'avez rien à avouer , soit qu'il a entre le moment ou vous étiez au volant et l'instant d'interpellation après être descendu du véhicule il ne vous a perdu de vue , il agit donc en flagrance pour constater le délit et vous entendre sur les faits afin de rédiger le PV .

Cette situation est aussi habituelle, lorsque un véhicule est accidenté hors usage avec une seule personne a proximité dans un temps bref de l'accident .
Qu'en est-il de votre permis ? il y a-t-il eu rétention ?
si le cas vous deviez demander après le 26 décembre sa restitution si pas d'arrêté préfectoral 3F pris

Bonsoir ils sont arrivées 1h apres sur les lieux biensur et non je n'est toujours rien reçu a mon domicile donc je peux le demandé ou mon permis ? Oui retriction du permis le jour J . Je me souviens qu'ils a dit comment arrive t elle a parlé elle dit tout et n'importe quoi.

Comment savoir si une décision a été prise ?

Je tien a précisé que le temps de l accident a que la gendarmerie arrive il a fallu attendre 55minutes ont étaient 4 et quand les gendarmes sont arrivées ont étaient plus que 2