Au lieu de vous désoler, vous feriez mieux de remercier les policiers qui vous ont contrôlé et qui vous ont ainsi sauvé la vie...
Vous avez commis une très grave infraction routière. La condamnation apparaît inévitable.
- amende de 1500€ maximum,
- rétention de permis immédiate pendant 72h,
- suspension de permis jusqu'à 3 ans,
- interdiction de conduire certains véhicules terrestres pendant au plus 3 ans,
- obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- immobilisation du véhicule d'une durée maximale de 7 jours
- confiscation du véhicule,
Toutefois, au sens pénal, la situation ne sera définitive qu'à l'issue de votre condamnation pénale, éventuellement après la procédure d'appel. De quoi "recharger" votre permis de conduire pour éviter son invalidation.
il y a 7 ans
Bonjour
Je souhaiterai avoir une réponse de Maître SEBAN sur cette question et voir avec elle si nous pouvons faire quelque chose sachant que je viens de réussir les examens de VTC et que j ai demandé ma carte de VTC...
Cordialement
il y a 7 ans