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Dégât des eaux
Sujet initié par , il y a 10 mois - 495 vues

Bonjour !
Depuis le 5 mars, ma fille subit un dégât des eaux dans son appartement, dans la cuisine, fuite d'eau venant de l'appartement au dessus ( on suppose que ca provient du circuit de chauffage)
Cet appartement est inoccupé depuis plusieurs années,. Il est rempli d'immondices ( syndrome de Diogene) et fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Il paraît qu'on ne retrouve pas la propriétaire ... Les services d'hygiène de la mairie sont en attente de l'autorisation de pénétrer dans l'appartement pour le vider et le nettoyer.
Suite à ce dégât des eaux, tout cet appartement est inondé et les immondices baignent dans l'eau, qui depuis le temps, croupit, stagne et dégage des odeurs que vous pouvez supposer.
Le 5 mars les pompiers ont forcé la porte, int constate, en présence des services de la ville, mais n'ont rien pu faire et l'ont refermée.
Le 8 mars, le chauffagiste a isolé la Colonne de chauffage de la cage d'escalier côté cuisine.
C'est tout. L'eau a continué de couler le long du mur pendant des semaines.
Aucune recherche de l'origine de la fuite, aucune réparation, syndic se retranchant derrière le fait qu'on ne peut pas pénétrer dans une propriété privée ( l'appartement du dessus)
De plus, l'appartement en question étant inondé, des fuites d'eau ( jus d'immondices) sont apparues chez ma fille, dans sa cuisine, a un autre endroit.
Ce sont des coulées épaisses', colorées et nauséabondes.
Ma fille ne cesse d'alerter les uns et les autres, en vain.
Les services d'hygiène attendent l'autorisation de pénétrer dans l'appartement pour nettoyer, mais quand ?
Et le syndic se retranche derrière cette autorisation, prétendant ne rien pouvoir faire d'autre.
Mais personne ne s'occupe du dégât des eaux.
Actuellement, ma fille subit le préjudice de la fuite d'eau d'origine, avec une aggravation des dégâts, murs et plafonds humides ( plafonds fissures, papier peint décolle) et surtout des coulées de jus d'immondices
avec des odeurs nauséabondes, une gêne respiratoire due à l'humidité ambiante, une absence de chauffage depuis début mars, la crainte de développement de bactéries, le préjudice sanitaire, etc.
L' empêchement de s'éloigner de chez elle, car elle doit nettoyer et éponger en permanence.
Le syndic prétend ne rien pouvoir faire à part attendre que la porte soit ouverte au moment du déblaiement et faire venir le chauffagiste a ce moment- la ?
Et si rien n'est solutionne au moment où le nettoyage de l'appartement sera fini , la porte sera refermée et on ne pourra plus intervenir ?
Beaucoup de questions auxquelles personne ne répond.
Tout le monde se renvoie la balle, on a l'impression de déranger .... les services d'hygiène de la mairie ne répondent plus à ma fille.
Quels sont les devoirs du syndic et qu'elle est sa marge de man?uvre ?
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1 réponse
Cher Monsieur,
Dans ces circonstances, votre fille peut prendre l'initiative et demander au Tribunal de l'autoriser, en urgence, à effectuer les travaux d'urgence à ses frais avancés.
Elle sera indemnisée par le propriétaire.
Autrement dit elle pourra faire saisir l'immeuble et le faire vendre aux enchères pour récupérer ses droits.

Par ailleurs, le Syndic avait également la possibilité de convoquer une AG visant à se faire autoriser à poursuivre la voisine et faire prendre en charge les travaux d'urgence par la copropriété.

VOtre fille peut donc écrire en RAR au syndic pour lui demander la tenue d'une AG exceptionnelle en urgence, sur l'ordre du jour précis des travaux d'urgence à entreprendre dans l'appartement litigieux.
LE refus du syndic de convoquer entraînera des dommages et intérêt.
Le refus de la copropriété de prendre en charge les travaux d'urgence entrainera également des dommages et intérêts.

Bref, votre fille a le pouvoir de faire. Mais il faut qu'elle soit assistée d'un professionnel qui sait faire...

Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.
Vous pouvez me contacter en privé par le bouton de contact (sélectionnez contact exclusif).
Cordialement
Ariel DAHAN
Avocat
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