Refus transcription d'acte de mariage à cause du volet 1

Sujet initié par sasuke6066, il y a 7 ans - 2566 vues

Bonjour,

Je vous explique mon problème, je me suis marié au Sénégal le 10 août 2017 dans une mairie près de matam. Le jour de mon mariage, j'ai signé l'ensemble des documents dont le fameux (volet 1) mais les témoins présents n'ont pas été invité à faire de même. En effet, le document ne dispose pas d'emplacement pour la signature des époux. L'officier d'état civil a visiblement oublié tout de même de leur demander de signer à côté. En déposant mon dossier au consulat, je reçois un mail quelques jours plus tard stipulant que le volet 1 dans mon dossier n'est pas exploitable puisqu'il manque le signatures des témoins. Étant retourné en France, mon épouse s'est rendu sur place à la mairie pour leur expliquer le problème. Il lui automatiquement fourni un autre volet 1 cette fois avec les signatures sur le côté. Naïvement, elle a pensé que le document avait été signé lors du mariage et que par mégarde celui qui nous a été remis n'était pas le bon. De plus, à l'emplacement de ma signature, y figurait notamment une signature ressemblant sensiblement à la mienne. En redéposant ce volet au consulat, ils ont refusé de faire la transcription du mariage prétendant que nous avions enfreint les codes 38 et 47 du code civil sénégalais. En me tournant vers le procureur de Nantes pour contester ce refus, après examen de mon dossier il refuse également de procéder à la transcription du mariage puisqu'il dit "le second volet 1 que vous avez fourni laisse penser qu'il est faux dû aux signatures différentes sur l'acte.

Du coup me voilà bloqué ne sachant pas quoi faire. Peut-être faut-il faire annuler ces actes qui sont non conformes auprès d'un tribunal au Sénégal?

Merci d'avance pour vos réponses

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