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Les occupants d'un bien mis aux enchères partent ils?
Sujet initié par , il y a 7 mois - 902 vues

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Bonjour,

je voulais savoir dans les enchères immobilières, il y a des maisons mis aux enchères publiques et il est précisé "loué" ou "occupé par le propriétaire".
Qu'est ce que cela veut dire exactement?
Je suppose que l'occupant va rester dans la maison, alors l'acheteur il fait quoi?
Est il obligé de payer une procédure d'avocat pour expulser le locataire?

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Cher Monsieur,

Si le bien est occupé par le propriétaire, le jugement d’adjudication vaut titre d'expulsion et vous devrez donc engager une procédure d'expulsion si l'ancien propriétaire ne quitte pas les lieux volontairement (il n'est pas nécessaire de faire une procédure devant le Tribunal d'Instance. Il faudra mandater un huissier pour engager la procédure d'expulsion. Pour solliciter des indemnités d'occupation à l'ancien propriétaire, il faudra engager une procédure en référé devant le TGI).

S'il s'agit d'un locataire, le bail se poursuit. Vous devenez bailleur au lieu et place de l'ancien propriétaire.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
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Si le bien est loué, vous achetez le bien loué. Vous supportez le contrat.
Si le bien est "occupé", il faudra procéder à l'expulsion de l'occupant s'il refuse de se déloger.
Les procédures d'expulsion se font devant le Tribunal d'Instance. il est recommandé de prendre un avocat. Sans, c'est à vos risques et périls.
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Mais en attendant il ne rembourse toujours pas le crédit. ..... Si vous tombez d' accord avec votre ex-conjoint, tout va bien sinon le juge ... que la maison sera mise en vente, "amiablement" ou à défaut aux enchères. ..... qualité d'occupant des lieux, au titre du dédommagement versé à l'indivision pour l'occupation d'un bien.
10 août 2009 ... Il en reste une qui demeure et qui ne manque pas de soulever de ..... ne prévoient l'évacuation de l'occupant qu'après écoulement d'un délai de deux mois ... L'huissier de justice doit enfin informer le préfet pour la mise en œuvre ... être vendus aux enchères publiques sur décision du juge de l'exécution.
8 févr. 2018 ... S'il constate l'abandon des lieux par le locataire, l'huissier dresse un ... aux enchères les biens laissés sur place en cas de loyers impayés. ... Le locataire ou tout occupant de son chef dispose alors d'un mois pour ... abandonné le logement et peut reprendre son bien pour le relouer à une autre personne.

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