Sujet initié par
morgan87,
il y a 1 mois - 252 vues
Bonjour,
J' ai eu un jugement en 2010 pour une dette de loyer de 2660 EU CLOSE MORATOIRE hors quand j'ai signé le bail en décembre 2006
J’étais sous curatelle renforcée avec l'udaf
un compte rendu du jugement a était notifier le 6 janvier 2011 avec un avis d'expulsion
LE montant reclamer par le tribunal en 2010 etait de 3220 eu
suite au commandement d'acte d'huissier la somme es passer à 3323 EUROS
avec frais d'huissier 3660 EU
DEPUIS ce commandement je n'ai eu aucune nouvelle jus-quand 2015 avec un avis a tiers detenteur
5 ans apres le jugement sans acte d'huissier
LA SOMME est alors passer a 6274EUROS en plus les dattes de loyers ne correspondent pas au jugement du tribunal
ensuite plus de nouvelle jus-quand 2016 ou un nouvelle avis a tiers détenteurs cette fois la somme passe a à 5594 euros
sois casi 764 euros de saisies hors ils étaient jamais inscrit au tribunal quand sept 2018
ENSUITE EN OCT 2017 MON EMPLOYEUR reçois un avis a tiers détenteur de payer la somme de 5194euros entre temps encore un prélèvement sois casi 1023 EUROS EN DEUX ANS
et hors depuis ce commandement après une deuxième relance en décembre 2017 à mon employeurs
les saisies ont commencer au totale j'en suis quasiment à 4000EUROS EN MEME PAS UN AN
sans compter aucun echeancier n'a etait mis en place avec moi
donc d'ou ma question est-ce légal depuis le début leur démarche sachant qu'ils ce sont inscrit au tribunal des saisies quand sept 2018 sois 8 ans apres le premier jugement
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Quel type de bail ?
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Quel type de document ?
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 1393 euros.
Avez-vous des personnes à charge ?
Les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal.
Combien ?
Le revenu maximum est majoré de :
- 167 euros pour chacune des deux premières personnes à charge
- 106 euros par personne, à partir de la troisième personne à charge
exemple :
Vous êtes mariés avec 3 enfants à charges, le revenu maximum pour bénéficier de l'aide juridictionnelle est de :
1393 euros + 167 euros pour le premier enfant + 167 euros pour le deuxième enfant + 106 euros = 1833 euros.
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
Certains avocats proposent de traiter votre dossier entièrement en ligne et de faire des rendez-vous téléphonique ou par vidéo conférence plutôt que dans leur cabinet.
Il y a plusieurs avantages à cela:
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On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept
2010?y a t il ... Dette hlm 2010 jugement tribunal : j' ai eu un jugement en 2010 .
Un avocat refuse de régler ses dettes de loyer malgré un jugement ..... Dette hlm
2010 jugement tribunal : j' ai eu un jugement en 2010 ... Un avocat refuse de ...
Les loyers de 2009 sont prescrits et même ceux de mars 2010...si vous êtes
partis ... Envoyez leur un courrier leur disant de stopper tout courrier de relance,
la dette étant ..... il était stipulé qu'il y a eu un jugement du tribunal d'instance
réputé ...
J'ai une dette de loyer en hlm, cette dette je le règle tous les mois plus mon loyer,
sauf ... la dette vous ne leur devez plus rien maintenant et votre vie reprend son
court normal . .... en mars 2010, refusez de payer tous loyers, la prescription est
acquise pour . ... Dette hlm 2010 jugement tribunal : j' ai eu un jugement en 2010
.
Loyer hlm. Sujet (Cloturé) initié par oran, il y a 2 ans - 3139 vues. Bonjour, ... Une
convocation au tribunal, Lancer une procédure judiciaire, Reprendre une ..... J'ai
une dette de loyer en hlm, cette dette je le règle tous les mois plus mon loyer, ...
en mars 2010, refusez de payer tous loyers, la prescription est acquise pour .
20 déc. 2017 ... Less époux restent solidaires des dettes contractées avant le prononcé du
divorce : le principe de solidarité s'applique donc aux loyers ...
Nous avons plusieurs dettes dont une qui est une dette de loyer . ya t'il un moyen
... Loyer hlm : j'ai une dette de loyer en hlm, cette dette je le règle tous . ... suis
passer au tribunal , jai eu un échelonnement de ma dette .je paye depuis 7 . ...
Les loyers de 2009 sont prescrits et même ceux de mars 2010...si vous êtes
partis ...