Ordre mutation reçu après signature d'un compromis d'achat de résidence principa

Sujet initié par Blanche, il y a 6 ans - 1272 vues

Bonjour,

Mon mari a été muté sur Dijon il y 6 ans. Nous avons espéré pendant 3/4 ans une nouvelle mutation, puis avons perdu tout espoir de repartir de Dijon. Locataires depuis notre arrivée à Dijon, nous nous sommes mis en quête d'une maison pour acquérir notre résidence principale. Après 1 an de recherches et 50 visites, nous finissons pas signer un compromis pour une maison, le 19/09/2018. Il s'agit d'une maison à rénover complètement. Nous faisons venir plusieurs artisans pour estimer les couts, ce qui nous amène à négocier le prix : de 339 000 euros demandés, nous obtenons un accord du vendeur pour 319 000 euros (FAI). Nous obtenons deux offres de prêts et faisons venir autres artisans pour affiner notre projet. Nous prévoyons d'investir 150 000 euros (rénovation thermique, remplacement d'un chauffage au fioul, sanitaires, cuisine, sols, murs). C'est un très gros projet par rapport à nos moyens.

Le 03/01/2019, lors de son entretien annuel avec son patron, mon mari reçoit un ordre de mutation pour Bordeaux, à compter du 01/07/2019. Le patron est en train de restructurer la société, personne n'est au courant, mon mari signale notre situation à son patron qui pense qu'en faisant annuler l'accord de prêt, la vente sera cassée sans pénalités.

Très ennuyés et sous le choc (même si Bordeaux est une bonne destination pour nous), nous prévenons le lendemain, les vendeurs, l'agence, le notaire pour leur expliquer notre situation, que nous souhaitons casser la vente. Nous avons déjà très peu de temps pour préparer notre atterrissage sur Bordeaux, nous avons deux enfants scolarisés à besoins éducatifs particuliers, leur trouver des établissements adaptés et des accompagnants va être compliqué.

Le prêt est suspendu, les organismes prêteurs et assureurs sont aussi arrangeants que possible.

Nous recevons quelques jours plus tard par huissier une sommation à comparaitre devant notaire le 23/01.

Notre notaire et les conseils pris à droite et à gauche (ADIL, conseiller juridique...) nous apprennent qu'une mutation professionnelle ne permet pas de casser une vente.
Les conseils penchent pour solliciter un protocole d'accord. La vente étant considéré parfaite (nous avions tout fait pour !), le cadre légal serait de régler 31 900 euros au vendeur. C'est une très grosse perte pour nous (environ 10/15 ans d'épargne), surtout que nous devons nous loger à Bordeaux où l'immobilier y est plus onéreux qu'à Dijon.
Faisant nos comptes et estimant les préjudices financiers du vendeurs (frais d'agence 16000, taxes et assurances sur la maison, frais divers), nous sommes prêts à lâcher 20 000 euros. Pour prouver notre réel souhait de rendre à chacun sa liberté au plus vite et de limiter les préjudices, nous transférons la somme chez notre notaire, pour qu'elle puisse être immédiatement débloquée lors de la réunion du 23/01. Notre notaire nous soutient totalement.

Le 23/01/19, nous avons essuyé un refus total de protocole.

Notre parole est mise en doute, la proposition des 20 000 euros est jugée "indécente" et nous sommes menacés de tribunal si nous ne nous acquittons pas de : 31 900 euros + 16 000 euros de frais d'agence (qui nous dit-on passent alors en clause "extra-contractuelle" et reviennent alors à notre charge + 1800 euros de frais d'acte, à l'attention du notaire).

C'est extrêmement violent à entendre, même si le vendeur à la délicatesse de ne pas nous exposer sa situation personnelle (c'est une succession, la maison est vendue par une fratrie de 3 pour financer la maison de retraite de leur mère, nous imaginons sans peine ce que cela remue).

N'imaginant pas passer devant un tribunal et n'étant pas en capacité de nous départir de presque 50 000 euros, la situation nous force, contre notre gré, à réactiver le prêt et à acheter malgré tout cette maison à rénover sur Dijon, alors que nous devons nous loger au plus vite à Bordeaux.

La signature définitive a été fixée au 31/01/2019.

Que pouvions-nous faire de mieux ?

Que pouvons-nous encore faire pour nous sortir de là ??

Nous n'avons commis aucune faute. Moralement, la situation est extrêmement difficile à vivre.

Merci de vos réponses