Commandement de quitter les lieux selon les modalites de l acte 659 de procedur
Sujet initié par Ni nah, il y a 5 ans - 2208 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Voila je m explique
Je suis partie en vacances en espagne en aout et je suis devenue extremement malade, et ai prefere me faire soigner à Madrid (grande ville et grands hopitaux tres reputés) de ce qu on me disait devoir etre une leucemie foudroyante de l adulte, et qui n est finalement qu un trouble hematologique grave, et sans cause connue. Donc septembre, on m annonce presque que je vais mourir, je prefere des grands specialistes mondiaux aux hematos d une petite ville de province, je reste en Espagne et suspend le paiement de mes loyers et me concentre sur les choses importantes pour moi, ctdre la santé, la foi et ma famille
En decembre (je crois) j ai reçu des trucs d un Huissier mais il n y avait pas de lettre simple, et le bureau de poste refusait de donner mon recommandé à quelqu un d autre, j ai laissé tomber l affaire qui, je crois, concernait mon loyer (à noter que j ai reçu d autres avis d Huissier d un autre huissier qui lui me laissait des lettres simples avec le nombre de pieces et acceptait de remettre la chose à un avocat ou à un proche mandaté, bref on me signalais des bouts de papier jaune dans la boite mais c est tout ce que je savais (je sais, j aurais du reagir tout de suite) Fin decembre j ai reçu un avis de commandement de payer de la part de mon proprio par Huissier (pareil impossible d obtenir les recommandés) mais j attendais de l argent (heritage) et je ne me suis pas manifestee (mybad) En fevrier j ai envoyé un cheque pour le loyer en cours à mon proprietaire (ma santé allait mieux et j avais touché de l argent) mais - je m en rend compte maintenant, il ne l a pas encaissé. Vendredi dernier (fin fevrier) on me signale un courrier d huissier qui est "un commandement de quitter les lieux selon les modalites de l article 659
Enfin on ne me dit pas ça, mes amis me disent "fais gaffe à ton logement tu as un avis d Huissier" et j essaie de contacter l etude samedi et laisse un message comme quoi je veux regler ma dette (qui n est pas tres importante et que je peux solder d un coup) mais on ne me rappelle pas Mardi l Huissier va voir mon ex compagnon qui, croyant bien faire, lui declare qu il ne m a pas vu depuis aout (je l ai eng...) et l huissier lui dit que je dois tout payer sous dix jours et qu on va mettre mes biens aux encheres Mercredi je reçois le papier en question en espagne, il ne sagit pas d un commandement de payer mais de quitter les lieux car parait-il, je serais "personne disparue" L Huissier tres desagreable, me dit que je paie ou que je ne paie pas c est pareil, que j ai disparu (plein de gens savaient ou j etais et hors la part residuelle du loyer j ai payé toutes mes factures, mon courrier m est reexpedié tous les deux jours, l huissier me dit que je ments que la boite aux lettres est pleine, qu elle ne m a pas appelé car elle avait d autres choses à faire, que les mails elle n y a pas pensé, qu elle n envoie pas les courriers simple car la loi ne s applique pas à moi (ah non) qu elle est rentree dans mon logement pour constater l abandon (sans m avoir contactée) qu elle a pu constater qu il y a de la nourriture en mauvais etat dans le frigo (vrai) qu il n y a plus d electricité (faux, j ai fait diajoncter la cuisine et la SDB pour economiser avant de partir et je ne pensáis pas tomber malade mais le salón et la chambre sont electrifié et d ailleurs ma box, que je consulte à distance, fonctionne et enregistre les messages), elle me dit qu elle n a pas à me donner les courriers simple car je suis SDF et qu on ne peut m appliquer la loi (je precise que j etais deja revenue dans l appart mais il a besoin d un serieux coup de clean, et je suis encore faible physiquement pour faire du gros menage) que que je paye ou que je ne paye pas ça ne change ríen pour elle, je suis disparue, et mes affaires vont etre mises aux encheres le 15 mars, je veux payer elle me dit que je ne pourrais pas (si je peux) et que de toutes façons ça ne sert à ríen (premiere fois de ma vie que j entends un Huissier diré que ça ne sert à ríen de payer une dette) puis finalement accepte (theoriquement car elle n en a ríen fait) de m envoyer le decompte et un lien vers leur terminal de paiement Il est 10h du matin RIEN N ARRIVE DANS MA BOITE MAIL j essaie de comprendre ce qui m arrive Comment puis-je avoir disparu alors que l on ne m a meme pas appelee ? L apres midi ça ne repond pas (JE VEUX PAYER) je prends un bus grande ligne et rentre chez moi, helas, les serrures ont été changees, je ne peux pas rentrer je n ai plus de chez moi J ai donc ecrit à l huissier pour protester contre ce qui est une expulsión de fait et absolument sans titre executoire
Je ne sais pas quoi faire, je suis dans un hotel je n arrive pas à dormir, est-ce que le fait d etre declaree "disparue" (car il y a eu parait-il une decisión de Justice dans ce sens qui est jointe dans le recommandé que j irais chercher demain) dispense qu on respecte les procedures d expulsión à mon egard ? Il ne doit pas y avoir un juge la dedans ? Est ce que c est vraiment raisonnable de dire que j ai disparu alors qu on ne m a passé qu un seul appel sans laisser de message ? Et c est quoi ces histoires que la loi ne s applique pas à moi car je suis SDF ? PUIS je faire appel (mais de quoi ? Meme si un juge a demandé mon expulsion a toute vitesse en pleine treve hivernale, il me semble qu il aurait du y avoir quelque chose, une enquête sociale, une convocation su tribunal, un compte rendu de jugement. Mais peut etre cela est il impossible pour les gens "disparus" (disparus sans qu on les recherche, je precise, car un message sur le portable ou le fixe aurait evité tout cela, et cet Huissier n a que ça a la bouche "vous etes disparue la loi ne s applique pas à votre cas"
En plus, "commandement de quitter les lieux a la demande de monsieur X, votre bailleur"... Ce ne serait pas plutot à la demande du juge ? En plus l huissier me dit qu il faut que je parte sous 10 jours... Ce n est pas deux mois ? ET surtout je n ai été informée de ríen, aucune convocation au tribunal, aucun compte rendu de proces me CONCERNANT, RIEN (L Huissier me soutient que comme je suis disparue elle n a pas à me communiquer les lettres simples ni les comptes rendus d audience)
ET enfin, meme si je suis disparue et que le commandement est valable et que le delais pour quitter les lieux n est que de 15 jours, il me reste encore 10 jours ! Et deja ils ont changé les serrures, je ne peux pas rentrer ni meme recuperer quelques souvenirs Ça m apprendra, tiens, à attraper une maladie grave ! Bien sur je cherche un avocat. J en ai contacté un immediatement en voyant les serrures changées il me soutient que ce n est pas possible, que je ments, qu un huissier naurait jamais fait ça
Peut-on vraiment changer les serrures de chez moi sans ordre executoire et me declarer disparue alors qu on ne m a meme pas telephoné et meme pas essayé de contacter mes proches ?
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.