La pose d'un pare vent sur une terrasse

Sujet initié par Jeanne, il y a 6 ans - 1183 vues

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété depuis janvier 2012, la livraison des bâtiments ayant été faites en avril 2011.
Mon appartement, un T3 a un vis à vis important, j'ai le pignon d'un autre bâtiment face à moi, je dispose d'une terrasse de 30 M2 ( 2,90 x 11,20), plein sud, l'appartement d'en face dispose lui aussi d'une terrasse d'à peu près la même surface, mais nord ouest, ils ont tous les vents. Entre ces deux terrasses, une autre terrasse en cailloux, (3 m de large d'un côté et 5,30 m de l'autre sur une longueur de 4,90 m, pour la partie concernée, c'est donc un trapèze), délimite bien nos deux espaces, ces terrasses servent de toitures à une partie des garages. Les propriétaires d'en face ont demandé un devis au syndic en vue de l'assemblée générale, afin d'y apposer un pare vent en verre brouillé et ossature métallique, mais pas de courrier des propriétaires avec plans configurant les lieux et la finalité du projet, (moyen de fixation, vont ils supprimer la balustrade...) à noté qu'aucunes demandes préalables n'a été faites auprès du constructeur. En plus le devis est établi au nom du syndic mais pas de ces copropriétaire. J'aurai donc devant chez moi un mur de verre et métal de 4,90 m de long et 1,80 de haut. Si celui ci s'était arrêté à hauteur de la balustrade, c'est à dire 1,05 m, j'aurais été d'accord, mais là...cela ne sera pas esthétique, comme recommandé dans le règlement intérieur, de plus avec la prise au vent... si le constructeur a mis des balustrades ajourées à 1, 05 m, c'est qu'il y a une raison. Il est à noté que pour toute la partie au sud, le constructeur a prévu un mûr plein et de ce côté là des balustrades ajourées.
J'ai acheté cet appartement pour son orientation, l'espace de sa terrasse, le décor ambiant, et avec un règlement intérieur, bien établi à la base.
Le syndic nous a bien envoyé nos convocations dans les temps, mais pas de courrier dans l'enveloppe de demande officielle de ce copropriétaire, celui ci nous a été présenté lors de l'assemblée générale, elle ne l'avait pas reçu à temps.
Est ce conforme à la loi? je vous signale par ailleurs que je fais partie du conseil syndical.
Notre assemblée générale a eu lieu le 2 juillet 2019. Cette résolution a été votée à 3848 tantièmes contre 1774 tantièmes, peu de propriétaires présents et ceux présents ont voté sans savoir ni tenir compte de la proximité de nos terrasses.
Dans le règlement intérieur de la copropriété, concernant les terrasses, loggias, jardins... et je rapporte mot pour mot:" l'utilisation des balcons, terrasses, loggias et jardins ne devra occasionner aucun trouble anormal aux autres propriétaires. Il ne pourra jamais être étendu de linge à l'extérieur.
Les éventuels aménagement et décorations apportés par un copropriétaire aux balcons, terrasses, loggias et jardins ne devront en aucun cas créer de troubles de jouissance aux autres copropriétaires, ni porter atteinte à l'aspect extérieur de l'immeuble ou rompre l'harmonie du groupe d'immeubles. Ils seront exécutés dans tous les cas sous le contrôle du syndic et du conseil syndical.
Ces aménagements et décorations devront, si besoin est, être déposés, et ce aux frais exclusifs des copropriétaires des lots concernés.
Les copropriétaires qui bénéficieront de la jouissance exclusive des balcons, terrasses, loggias et jardins devront les maintenir en parfait état de propreté et d'entretien: ils seront responsables de tous dommages, fissures, fuites etc. provoqués directement ou indirectement par leur fait des aménagements qu'ils pourraient apporter ( plantations notamment).
Sauf décision expresse de l'assemblée générale, il est interdit de clore les balcons, terrasses, loggias et jardins par quelques matériaux que ce soit."
J'ai deux mois pour m'opposer à cette décision.
Que puis je faire pour empêcher la pose de ce pare vent?
Un recours est il possible?
Comment engager les choses?
Je vous prie de m'excuser pour la longueur de ce courriel, mais il me fallait bien cela pour vous donner un maximum d'explications.
Comptant sur vos connaissances, recevez mes très sincères salutations.

Jeanne

Merci de vos réponses