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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Locataire - changement de mandataire locatif - échéances simultanées
Sujet (Cloturé) initié par Fiddler, il y a 5 ans - 2733 vues

Bonjour,

Le propriétaire de l'appartement que je loue a décidé de changer l'agence gérant la location de l'appartement, avec effet au 31 août 2019.
La nouvelle agence me demande donc le loyer pour le mois de septembre.

Cependant, l'ancienne agence m'a aussi envoyé un avis d'échéance pour septembre.
Elle m'explique n'avoir pu traiter la demande de résiliation par AR que trop tard à la fin août, et annonce que pour l'appel du mois de septembre, c'est encore eux qui gèrent ça.

À qui dois-je payer le loyer pour septembre ?

Il me semble à la nouvelle agence, mais que répondre à l'ancienne agence ?

Merci de vos réponses
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RAFFALLI
Bonjour,

Il faut que vous adressiez une lettre recommandée AR à chacune des deux agences en les interrogeant.

Par ailleurs, il faut lire ce que prévoit le bail quant à la date d'exigibilité des loyers.

Par exemple, si le loyer est exigible le 1er de chaque mois, pour le mois de septembre il semble que le paiement du loyer devrait être fait entre les mais de la nouvelles agence.

Dans tous les cas, évitez les démarches par téléphone et procédez par écrit.

En outre, ne tardez pas à payer votre loyer car il s'agit d'une obligation dont l’inobservation pourrait déclencher l'application de la clause résolutoire.

Une étude des pièces me permettrait de vous donner une réponse circonstanciée.

Notamment, il conviendrait d'analyser si le mandat conclu entre le propriétaire et la première agence prévoit un délai de préavis et si le propriétaire à mis fin à ce mandat dans les règles.

Je suis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
Chère Madame,
Ce qui compte, en ce qui vous concerne, c'est la date à laquelle vous avez reçu le premier appel de loyers du mois de septembre.
Cet appel vous oblige à le payer.
Cependant le plus logique serait, puisque l'agence ancienne est dessaisie, de régler officiellement l'agence nouvelle; L'ancienne agence n'a plus de mandat, ni pour recevoir les fonds ni pour poursuivre le paiement.
Cordialement
Fiddler
Bonjour à vous,

Je vous remercie pour vos réponses.

Après avoir directement mis en lien les 2 agences entre elles, pour qu'elles résolvent proprement et légalement cette situation, l'ancienne agence a bien acté la résiliation au profit de la nouvelle au 31 août, et annulé son appel pour septembre.

"En outre, ne tardez pas à payer votre loyer car il s'agit d'une obligation dont l’inobservation pourrait déclencher l'application de la clause résolutoire."
Étant déjà en conflit au tribunal avec l'ancienne agence pour des travaux non-effectués avant le début du bail (dossier déposé au greffier il y a quelques mois, le traitement devrait enfin être imminent), j'appréhendais fortement que cette situation puisse servir d'argument en notre défaveur.

Encore merci à vous
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