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Amendes fpsm non reçues et commandement de payer arrivé tard
Sujet initié par Hellburn, il y a 5 ans - 1139 vues

Bonjour,

J'ai reçu hier 2 commandement de payer de le DGFiP en date du 17 octobre... Donc j'ai jusqu'à vendredi pour m'acquitter de plus de 500€ d'amende.

Alors, on ne sait pas avec mon compagnon qu'elle voiture cela concerne. Car il en a une qui est allé à la fourrière assez récemment car plus en état de rouler (elle est restée assez longtemps sur une place, je conçois et c'est la fourrière qui est venu la récupérer car personne ne voulait la débarrasser...). La deuxième qu'il a acheté, il s'en sert pour son travail d'aide de Vie aux Familles, donc il se déplace assez souvent et se gare souvent là où il peut.

Il a en tout 8 titres exécutoires en 2 courriers différents... Donc pas de numéro d'immatriculation. De plus c'est la trésorier de Limoges qui lui en voit le courrier, alors qu'il habite maintenant à Villefranche-sur-Saône et que sa voiture est déclarée sur villefranche-sur-saône sur la carte grise qui a refait...

J'ai passé une bonne heure et demi à essayer de téléphoner à la DGFiP, à la tresorie de Limoges, au centre de services et Amendes de Limoges, à Antai, ainsi qu'au tribunal de Villefranche-sur-Saône. Mais rien à faire, je n'arrive à avoir aucune personne de ces entités...

Je n'ai pas reçu avec des papiers pour contester comme il aurait dû être apparemment et je n'ai aucun moyen de faire réclamation (notamment sur Antai, car je n'ai pas le numéro de l'immatriculation du véhicule concernée...). Mon seul moyen serait de contester par un courrier de la DGFiP mais comment faire car il me reste apparemment deux jours pour payer. Et mon compagnon part en vacance la semaine prochaine pour deux semaines pour voir son grand-père malade.

De plus, nous n'avons reçu aucun pv ou autres pour aucune des deux voitures. La plupart des titre exécutoire datent de 2018...

Je ne sais vraiment pas quoi faire...

Si une âme charitable veut bien nous éclairer un peu nos lanternes...

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