Cher Monsieur,
Il existe des procédures de référé permettant de faire cesser un trouble manifestement illicite (notamment art. 808 et suivants du Code de procédure civile).
Il est ainsi possible d'engager une telle action et de solliciter des astreintes journalières (autrement dit de l'argent) tant que le trouble n'a pas cessé. Votre voisin pourrait par exemple être condamné à payer 50 euros par jour tant que la webcam reste sur place.
Je ne peux donc que vous inviter à vous rapprocher de votre avocat pour étudier une telle action.
J'espère avoir répondu à votre question et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
il y a 5 ans
Bonjour. Dans le jugement des astreintes ont été demandées mais vu qu il a fait appel, les astreintes ne sont pas versées. Nous ne savons plus quoi faire.
il y a 5 ans
Effectivement, si une procédure est déjà en cours, il peut être délicat d'engager de nouvelles procédures.
Quelle procédure avez vous engagée, et quel type de décision a été rendue ?
Bien à vous,
il y a 5 ans
Nous avons porté plainte pour le droit à l image. Lors du jugement qui nous donnait raison. Il lui a été demandé de la retiré. Mais il ne le fait. Les gendarmes lui ont demandé de le faire mais s en moque. Nous avons fait constater à de multiple reprise par huissier mais il se sent intouchable. Il nous a dit connaître des gens haut placés
il y a 5 ans
Oui mais de quel type d'action s'agit-il : vous avec engager une action devant le Tribunal de grande instance ? juste déposé une plainte ? quelle juridiction a rendu le jugement que vous évoquez ?
il y a 5 ans
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