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Demande de visite medicale et de tests psychotechniques au bout de 10 ans
Sujet initié par yannick, il y a 5 ans - 1123 vues

Bonjour,
Mon permis m'a été retiré le 30/082019 a la suite d'un excès de vitesse supérieur a 40km/h (139km/h retenue pour 80km/h).
j'ai reçu la sanction administrative qui est de 5 mois en attendant ma sanction judiciaire qui ne m'a toujours pas été notifiée.
Il était également notée que je devais passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture pour valider mon aptitude a la conduite.J'ai donc effectué cette visite le 22/11/2019 qui s'est avérée favorable.
Sur les conseils du médecin et de la préfecture j'ai donc fait une demande de nouveau permis de conduire sur le site ANTS le 09/12/2019.
Le 11/12/2019 je recois un mail m'expliquant d'aller voir sur mon compte ANTS car des pièces seraient manquantes ou incorrectes.Voici je site la réponse a ma demande:
"La pièce ne convient pas à la demande en ligne. Bonjour, votre titre a fait l'objet d'une première suspension en 2010 pour des infractions qui nécessitent que vous soyez examiné par une commission médicale composée de deux médecins et non par un médecin agréé. Vous devez en conséquence contacter votre préfecture afin d'obtenir un rendez vous auprès de cette instance.Par ailleurs, au préalable à cet examen, vous devez faire réaliser des tests psycho-techniques. Cdlt"
En effet en 2010 j'ai fait l'objet d'une première suspension pour conduite sous état d'ivresse et d'emprise de stupéfiants.
Je suis passé en ordonnance pénale et j'ai eu 6 mois de retrait de permis,6 points en moins et 3 amendes.j'ai donc effectué mes 6 mois de retrait et mon permis m'a été rendu.A aucun moment au tribunal ,il ne m'a été notifié de besoins de visites médicales ou de tests psychotechniques supplémentaires et on m'a d'ailleurs restitué mon permis sans aucune demande de la sorte.
Pourquoi me demande t'on ces visites supplémentaires au bout de 10 ans a la suite d'une nouvelle suspension qui de plus,n'a rien a voir avec ma nouvelle suspension( pour la vitesse) alors que j'avais récupéré mon permis depuis 10 ans?
En plus ,j'ai payé ma dette et ma sentence d'il y a 10 ans sans aucune notification ni par courrier,ni au tribunal de nouvelles visites médicales.
j'ai effectué les démarches a la lettre de la préfecture pour ma nouvelle suspension et je devrais donc récupérer mon permis fin Janvier mais au vue de l'avancée du dossier sur le site ANTS,je suis donc bloqué et je ne suis pas d'accord avec ce qu'il me demande.Que puis je faire car je n'ai toujours pas de réponses de l'ANTS après leur avoir expliqué les faits.
En ont ils le droit?

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