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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Pas de réponse rétention du permis de conduire le 15/03/2020
Sujet initié par Dagostyle, il y a 4 ans - 3979 vues

Bonjour,

J’ai eu une rétention du permis de conduire le 15 mars dernier suite à un accident de la route n’impliquant que moi même.
Jusqu’a aujourd’hui, pas de réponse.
J’ai appelé le service détenteur de mon permis, il m’ont dis que je serais rappelé plus tard car pendant le confinement, les services sont au ralenti, et depuis pas de réponse. Cela va faire presque 3 mois aujourd’hui.
Ma question est la suivante:
Légalement, ai-je le droit de conduire car je n’ai pas été notifié d’une éventuelle suspension du permis ?
Que dois-je faire ?

Merci de vos réponses

Bien à vous
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Si vous n'avez pas reçu la décision de suspension du permis, oui vous pouvez conduire.

Il faut écrire au préfet (au service des permis de conduire) pour demander la restitution de votre permis.

Je vous précise que je vous réponds à la seule vue des éléments que vous donnez (je ne sais pas si vous êtes sous contrôle judiciaire avec interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur, je ne sais pas si votre permis a un solde de points nul...)

J'espère vous avoir aidée.

Bon courage
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Dagostyle
Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse.

Pour vous préciser ma situation, je ne suis pas sous contrôle judiciaire, j’ai jamais commis d’infractions auparavant, je suis inconnu des services de polices.
Je suis étudiant étranger, mon permis de conduire est un permis étranger.
La raison de la rétention de mon permis est suite à un dépistage positif au stupéfiant car la veille j’étais en soirée et j’ignorais que le lendemain on pouvait être encore positif.

Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
OK;

Alors je vous confirme ma réponse, si les forces de l'ordre ont bien transmis le permis au préfet, comme celui-ci n'a pas pris de décision de suspension, il faut lui écrire pour lui demander de vous rendre votre titre.

Et oui vous pouvez conduire.

Il faut juste s'assurer qu'aucune décision de suspension n'ait été prise que vous auriez loupée. Donc deux options: soit contacter les forces de l'ordre qui se sont occupées de vous et le leurs demander. Ils peuvent regarder et vous dire.

Soit vous contactez par mail la préfecture.

En parallèle, j'écrirai au préfet pour demander la restitution du permis.

J'espère vous avoir répondu.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Dagostyle
D’accord.

Merci pour votre réponse, c’est tout à fait clair pour moi.

Bonne journée à vous et bonne continuation
il y a 4 ans
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