Bonjour,
Première possibilité si vos revenus et votre patrimoine est important alors vous pouvez considérer ce don comme un présent d'usage Dans ce cas, ce don de 20 000 € ne doit pas représenter plus de 2 % de votre patrimoine ni plus de 2,5 % de vos revenus annuels sous peine de requalification par l'Administration fiscale.
Aucune formalité à prévoir dans cette situation, vous ne devez rien déclarer à l'administration fiscale.
Autre possibilité, si aucune donation n'a été faite dans les 15 dernières années, vous pouvez passer ce don sur la franchise successorale permettant de donner jusqu'à 100 000 € en exonération de droit à chaque enfant. La franchise se recharge tous les 15 ans.
Il faut alors déposer une déclaration de dons manuels n° 2735 au service des impôts dans le mois suivant la donation.
Dans les autres cas, vous devez déclarer le don qui fera l'objet d'une taxation par le fisc.
Merci d’indiquer que la question est résolue.
il y a 4 ans
merci de votre réponse. Je suppose que si je donne la même chose a mon second fils c'est la même procedure - declaration 2735 dont il sera tenu compte a mon décès sur la succession a leu profit
merci d'avance pour votre reponse complémentaire
il y a 4 ans
Bonjour,
Oui tout à fait, par déclaration 2735 dont il sera tenue compte lors de la succession.
il y a 4 ans
mais dans ce cas ne vais je pas dépasser les 31 865€ limité par donateur car je suis seule et veuve et j'ai plus de 80 ans
il y a 4 ans
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