Cher Jacques,
Si la vitesse retenue est de +73 kmH en plus de la vitesse autorisée, la suspension du permis est plus que très probable. Elle est de droit...
Il s'agit en effet d'un "Grand Excès de Vitesse".
Visiblement vous n'avez pas été interpellé lors de cet excès de vitesse.
Votre risque est le suivant:
En peine principale:
- amende jusqu'à 1500€ maximum,
- pas de rétention de permis immédiate par les forces de l'ordre pendant 72h maximum puisque vous n'avez pas été interpellé,
- suspension de permis pouvant durer jusqu'à 3 ans,
- interdiction de conduire certains véhicules terrestres pendant au plus 3 ans,
En Peine complémentaire (comme au loto)
- obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai donné en tant que peine complémentaire.
- immobilisation (saisie) du véhicule par la police ou la gendarmerie depuis le 20/11/2016 d'une durée maximale de 7 jours dés la première infraction sans attendre la récidive,
- confiscation du véhicule,
Enfin, une fois la condamnation définitive, l'administration vous rappellera à son bon souvenir, en vous retirant 6 points sur votre permis de manière automatique.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cordialement
il y a 4 ans
Vous avez parfaitement répondu à ma question. J'ai 4 enfants qui se servent parfois de ce véhicule et il n'y a pas de photographie du conducteur. Si je déclare que c'est un d'eux (ce qui est le cas) mais que j'ignore lequel que se passera-t-il ? Grand merci de votre réponse?
Grand merci.
il y a 4 ans
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