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Pv 06/09/21 demande annulation d'une résolution
Sujet initié par Gabo, il y a 3 ans - 2083 vues

Bonjour,
Souhaites connaître la procédure d'annulation d'une résolution d'assemblée générale de copropriétaires et d'une représentation auprès du TGI Marseille pour plaider l'annulation.
Il s'agit d'annuler le remplacement d'une chaudière sous le vote art.24 (entretien courant) et non sous l'art.25 (travaux de transformation, addition ou amélioration).
Avoir mis le fond travaux dans la même question, ainsi que son financement, ainsi qu'un échéancier de financement
De n'avoir pas fait preuve d'éligébilité ou initier un dossier des aides financières tel que "MaPrimerénov" et locales,
Introduit le financement dans la même résolution en trois échéances, n'avoir pas plutôt proposé un Eco-PTZ en équivalent.
Refusé l'aide par un organisme d'Etat dans le suivi technique et financier,
...etc.
J'ai adressé une commandé AR au syndic en m'expliquant sur 3 pages.

Respectueusement et en vous remerciant de votre réponse.
GB
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83%de réponse
3 réponses
coproleclos
Bonjour

Le remplacement d'une chaudière par un modèle plus récent et donc plus performant est bien à voter sous l'article 24 de la loi de 1965, même si ça apporte une amélioration en terme de confort. Une condition toutefois que l'ancienne chaudière soit sous contrat d'entretien.

Pour annuler une résolution votée ou une AG il faut avoir la qualité d'opposant ou de défaillant au cours de l'AG qui a décidé. L'annulation DOIT se faire dans les deux mois qui suivent la notification du PV de ladite AG, et doit avoir été faite dans les 30 jours qui suivent l'AG. Qui dit "notification" dit courrier en LRAR.

Pour le reste des questions je n'ai pas la compétence à y répondre.

Cordialement
il y a 3 ans
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Gabo
Bonjour,
En vous remerciant vivement de votre réponse.
C’est de moi même que j’ai décidé en tant que copropriétaire.
Mon courrier LRAR dans le mois de l’AG du 6 septembre (PV reçu le 16 septembre) à qui doit-on l’adresser en premier ? Syndic, ou le TGI. Je l’ai adressé le 27 sept. au syndic suis-je dans l’erreur ?
Dois-je rendre compte directement au TGI ? Je dois agir au plus vite si je dois faire un LRAR au Tribunal de ma ville.
Le 6 octobre prochain ma demande est forclose ?
Ma défense par un avocat vient-elle après ?
Je suis bien opposant à la résolution, de plus je suis opposant au quitus. Je ne pense pas que l’on puisse être opposant et lui accorder une bonne gestion ?
Respectueusement
GB
#Adresse email#
il y a 3 ans
SignalerRépondre
coproleclos
Bonjour

Toute demande d'annulation doit se faire directement auprès du tribunal judiciaire dans les 2 mois qui suivent la notification (LRAR) du PV de l'AG, soit selon vos dires, à partir du 17/09. Le syndic n'a pas à être prévenu de votre démarche. Votre avocat vous dira quels sont les formalités et documents à lui fournir et c'est lui qui fera le nécessaire auprès du TJ. Savoir que c'est la date de première présentation par la poste du PV qui compte.

Quant au quitus c'est quelque chose que la loi n'a pas prévu et ne parle d'ailleurs pas dans sa rédaction.

Bien à vous
il y a 3 ans
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