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Dvh
Sujet initié par Ag, il y a 3 ans - 1923 vues

Bonjour,
Sur le jugement il est écrit pour le dvh:
- du vendredi fin des activités scolaires au lundi reprise des cours.
- celui qui exerce son dvh doit récupérer et ramener l'enfant a son domicile habituel

Le père va chercher l'enfant au bus le vendredi, passe devant chez moi et refuse de s'arrêter pour récupérer les affaires scolaires pour les devoirs du WE et les cours du lundi.

Puis je lui imposer que l'enfant rentre du bus à mon domicile et qu'il le récupère a mon domicile par rapport au fait que celui qui exerce son dvh doit venir récupérer l'enfant au domicile habituel ?comme ça il pourra récupérer ses affaires.

Merci
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6 réponses
ALOPÉ
Bonjour,
Les termes du jugement que vous indiquez sont explicites.
A défaut d'accord entre les parents sur le lieu où l'enfant peut être récupéré, c'est en effet, à votre domicile que le père doit venir le chercher (conformément au jugement).
Vous pouvez donc indiquer à votre fils de rentrer à votre domicile à la sortie du bus et exiger du père qu'il respecte les termes du jugement en venant le récupérer à votre domicile (privilégier la communication écrite dans le cas où Monsieur refuserait d'exécuter le jugement, pour conserver des preuves).

Merci d'indiquer si la demande est résolue.
il y a 3 ans
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Ag
Merci pour votre réponse. Ce qui n'est pas explicite c'est que son dvh est de "fin des activités scolaires" et Mr joue dessus.
Que faire s'il refuse ? (Antécédents de violences conjugales)
il y a 3 ans
SignalerRépondre
ALOPÉ
Le point de départ de son droit de visite et d'hébergement est le vendredi après les cours. Mais le lieu où il doit récupérer l'enfant est bien à votre domicile, selon le jugement.
Ce sont deux choses différentes.
Vous pouvez deposer une main courante pour dénoncer le non-respect des dispositions du jugement (qui pourra servir en cas de nouvelle saisine du juge aux affaires familiales), vous pouvez lui adresser une mise en demeure de respecter les termes du jugement par l'intermédiaire d'un avocat, ou si vous estimez que les dispositions du jugement manquent de clarté sur ce point, vous pouvez également saisir le Juge aux affaires familiales pour modifier les modalités du droit de visite et d'hébergement et encadrer plus précisément les droits du père.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ag
Merci pour votre réponse très précise. Si j peux me permettre j'ai une autre question : son dvh est vendredi fin des activités scolaires. Il y a un vendredi où les cours sont annulés cause formation du personnel. Le collège demeure ouvert pour les élèves qui ne peuvent être gardés a domicile, ce qui n'est pas le cas. Le dvh reste à l'heure habituelle vendredi 17h ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
ALOPÉ
Oui tout à fait
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ag
Merci encore pour vos réponses. Si je peux abuser...
- quand est il des jours fériés si rien n'est précisé dans le jugement ? Est ce que l'usage fait qu'un JF accolé au dvh rentre dans le dvh ?
- pour les vacances il est dit: la mère amènera l'enfant au domicile du père le premier jour de sa période et sera ramené par le père au domicile de la mère le dernier jour de cette même période. Depuis des années on faisait samedi 9h-samedi 19h-dimanche 19h.
Mr avait la première période ces dernières vacances. J'attendais donc mon enfant samedi 19h pour ma période. Il ne l'a pas ramené et m'a envoyé un SMS 2h après: la moitié des vacances c'est dimanche 9h. Il a donc changé nos pratiques sans m'en parler et s en m'en prévenir. Que faire ?
Merci
il y a 3 ans
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