Justice des mineurs : les parents doivent-ils craindre la sonnette du juge ?
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Adoptée en juin 2025, la loi Attal bouleverse profondément la justice des mineurs en renforçant, comme jamais auparavant, la responsabilité des parents dont l'enfant a basculé dans la délinquance. Désormais, ce ne sont plus que les actes des jeunes qui sont au centre de l'attention : les comportements parents, les négligences et le refus de collaborer avec l'institution judiciaire peuvent valoir de lourdes sanctions. La réforme, partiellement censurée mais largement appliquée, questionne la place du parent face à la société : doit-il se préparer à répondre en justice pour les erreurs de son enfant ou, au contraire, bénéficier-t-il d'un ultime rempart ? La loi réduit les échappatoires et accroît les risques civils comme pénaux pour les adultes devant assumer l'autorité parentale.
Principaux points de la loi Attal sur la responsabilité parentale
- Circonstance aggravante pour dysfonctionnement parental
La nouvelle loi prévoit qu'un parent négligent, dont le comportement ou l'absence d'engagement conduit un mineur à commettre des crimes ou délits, pourra se voir infliger des peines alourdies : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende en cas de manquement à ses obligations envers l'enfant .
- Suppression de la condition de cohabitation
La responsabilité civile des parents n'est plus conditionnée à la vie sous le même toit. Dès lors qu'un parent exerce l'autorité parentale, il peut être tenu de réparer les dommages provoqués par son enfant même sans résidence commune .
- Obligation de répondre aux audiences
Les parents sont désormais tenus de se présenter aux convocations judiciaires ou éducatives. Un refus peut entraîner une amende civile .
- Recours des assureurs contre les parents condamnés
Si l'enfant cause des dommages liés à la soustraction parentale à ses obligations, les assureurs ont la possibilité de réclamer le remboursement d'une partie des indemnités versées (plafonné à 7 500 €) .
Mesures plus strictes pour les mineurs et élargissement du contrôle parental
- Placement éducatif, couvre-feu, bracelet électronique : renforcement du contrôle
Le texte permet d'imposer plus facilement des mesures de restriction aux mineurs dès 13 ans, notamment dans les situations de radicalisation ou de bandes organisées .Le couvre-feu, auparavant limité, pourra être personnalisé par décision du juge pour une durée allant jusqu'à 6 mois .
La justice éducative, amputée? mais préservée ?
- Une partie de la loi a été censurée par le Conseil constitutionnel, notamment la comparaison immédiate pour les mineurs ou la remise en cause du principe d'atténuation de peine selon l'âge. Le juge reste donc, en théorie, garant du relèvement éducatif et moral du mineur : mais la vigilance s'impose .
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