Plainte avec constitution de partie civile, inaction du juge, article 89-1 cpp
Sujet initié par victime, il y a 1 an - 1353 vues
Bonjour,
Je voudrais avoir des explications CLAIRES ET PRECISES sur la plainte avec constitution de partie civile.
Il y a 1 an, j'ai déposé plainte avec constitution de partie civile.
6 mois après ma plainte, j'ai été convoqué par le juge d'instruction pour une audition. La juge et la greffière ont rédigé un procès-verbal, que j'ai refusé de signer, par peur des conséquences. Pendant l'entretien, la juge et la greffière ne m'avaient pas informé de l'article 89-1 CPP. La juge avait refusé.
Début mars 2022, j'avais demandé copies gratuites du dossier pénal, article 114 cpp.
En juin 2022, la greffière m'a renvoyé copies des courriers que j'avais envoyés au juge d'instruction. Dans l'enveloppe, j'ai constaté que la juge d'instruction n'a fait aucune enquête : elle n'a pas convoqué, ni interrogé, ni auditionné, ni arrêté les criminels, malgré tous les crimes et délits avérés qu'ils ont commis.
La juge d'instruction n'a STRICTEMENT rien fait, durant 1 an !
Sur le "PV de première audition de partie civile", que j'ai reçu en copie le 20 juin 2022, il est écrit "Nous l'avisons également que le délai prévisible d'achèvement de l'information est fixé à 1 an"
Je n'avais pas été avisé de ce délai, ni eu des explications sur mes droits de l'article 89-1 CPP. La juge avait refusé de m'expliquer.
Que veut dire "délai prévisible d'achèvement de l'information est fixé à 1 an" ?
C'est le rôle du juge d'instruction de faire une enquête, en matière pénale. Mais la juge n'a RIEN FAIT !
Que dois-je faire avec l'article 89-1 CPP, sachant que le délai d'1 an arrive à expiration?
Aucun des mis en cause n'a été convoqué, ni auditionné, ni arrêté, ni mis en examen.
AUCUNE ENQUETE. J'en ai marre d'être maltraité, violenté, manipulé. J'ai besoin d'une aide concrète.
Il serait temps que vous soyez en cohérence avec vous même! 1- vous dites avoir porté plainte avec constitution de partie civile 2- vous dites avoir été auditionné par le juge d'instruction en qualité de victime 3- vous dites avoir refusé de signer le PV d'audition de victime 4- vous dites que le juge ne vous a pas informé de vos droits au titre de l'article 89-1 du Code de Procédure Civile.
MAIS puisque vous n'avez pas signé le PV, vous n'avez pas pu lire le PV, lequel PV indiquait l'explication de vos droits... Cette information est généralement faite par le juge à la signature du PV. Si vous lui faites l'affront de refuser de signer ce PV, alors que vous êtes demandeur à la procédure, vous risquez en effet de passer à côté de cette information. C'est tout de même un peu de votre faute...
Par contre pourquoi le juge n'a pas accompli de démarches? Je l'ignore. IL faut donc que vous réclamiez des actes particuliers et le juge sera obligé d'y répondre.
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