Constitutif d’un délit assistante sociale supposition, sur état de santé mental

Sujet initié par DAUPHIN 12, il y a 3 ans - 1720 vues

Bonjour,

Mon ex compagne mère de mes trois enfants, envoie un mail à une assistante sociale et à six autres personnes en Cc. : A Madame l’assistante sociale, de l’Ambassade de France:

Madame, je me permets de mettre en Cc ce mail, à certaines personnes, concernées par le cas de Monsieur H à qui je demande par la présente de cesser de polluer nos boites mails.(Ceux en Cc, et moi-même).
Mr le Consul honoraire de X; le service des bourses ;le service social ;vous connaissez les agissements de Monsieur H qui ne sont pas nouveaux et veuillez l’en excuser.
S'il existe un service d'accompagnement psychologique, voire psychiatrique auprès de l'ambassade, cela pourrait être d'une grande aide pour la santé mentale et psychologique de Monsieur H et ferait en même temps du bien autour de lui.
Cc: cinq destinataires -Maîtresse d'école de mon garçon (7ans)
-Consul de France
-Direction Service des bourses
-Assistante sociale adjointe
-Consul Général de France
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L’assistante sociale répond :"Bonjour Madame R
L’ambassade ne possède pas de service d'accompagnement psychologique ou psychiatrique.
Nous pouvons transmettre à M. H la liste de notoriété des médecins où figure des coordonnées de psychologues et de psychiatres
Cordialement FW Assistante sociale

En Cc cette assistante sociale envoie sa réponse non seulement à mon ex,
mais elle met en Cc les cinq destinataires que mon ex mentionne.

De plus cette assistante sociale rajoute une sixième personne en Cc !!!
Cc: Six destinataires -Assistante sociale adjointe du consulat
-Maîtresse d'école de mon garçon (7ans)
-Consul de France
-Direction Service des bourses
-Consul Général de France
-Psychologue de mon garçon

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Ma question, pour un juge, la phrase en réponse ci-dessus, de l’assistante sociale, serait- elle constitutive d’un délit? Si oui quel article du CP ou CC?
Puisque cette assistante sociale laisse supposer clairement que mon état mental aurait besoin de soins. Et qu'elle en informe par mails six personnes.
Peut-elle légalement laisser insinuer que d’après elle j’aurais besoin d’accompagnement médical ?

J'ai pu obtenir d'un médecin généraliste un certificat médical prouvant ma bonne santé mentale.

Eu un second certificat médical d'un psychiatre expert auprès des tribunaux, confirmant que je suis en bonne santé mentale.

J'ai aussi passé un IRM pour recherche en santé mentale. Recherche négative.
https://news.universite-paris-saclay.fr/actualites/rendre-visibles-les-pathologies-mentales-un-defi-de-lirm

Le mail de cette assistante sociale est clairement une violation du secret professionnel ok.

Mais la teneur des insinuations de folie, de cette assistante sociale tombe sous le coup de la loi par quel article du CP?

C'est moi qui ai contacté pour mon malheur et le malheur de mes enfants contacté cette assistante sociale pour régler un problème de logement pour moi et mes trois enfants.
Et pour solliciter des bourses pour mes enfants.
Je suis venu chercher de l'aide et nous avons trouvé le désespoir d’être séparé de force à cause de cette assistante sociale. Mes enfants sont malheureux et moi aussi.

Merci de vos réponses