Droit d'échelle et refus du voisin de pose de drain suite à dégrations sur mur
Bonjour,
Je dois aménager l'intérieur d'une petite construction qui a été bâtie en étant appuyée sur le mur d'enceinte du jardin en pisé. Mais avant de démarrer les travaux je me suis rendu compte que le bas du mur était plein d'humidité. Du coup, avant d'entreprendre quelques travaux que ce soit, je me suis intéressé à ce qu'était le pisé, ses pathologies, etc. Je me suis alors rendu compte que la cour du voisin qui jouxte ce mur (qui m'appartient) est surélevée de 70 cm par rapport au niveau du sol de mon bâtiment. Ce qui en soi empêche le rôle du soubassement en pierre du mur de pisé (c'est à dire l'évacuation de l'humidité) et provoque des remontées d'humidité par capillarité. De plus ce voisin a maçonné de son côté, accolé tout au long de mon mur, une espèce de "banquette" en parpaing, ciment et béton, ce qui accentue les pathologies sur mon mur. Cette "banquette" emprisonne l'eau et diminue d'autant la respiration du mur de pisé. Il faut noter que celle-ci a été réalisée du temps de l'ancien propriétaire de mon bien immobilier, et rappelons-le, qu'il n'est pas autorisé de construire sur un bien qui ne vous appartient pas. Je ne sais s'il y a eu accord verbal à l'époque, mais en tous cas, apparemment pas d'accord écrit.
Etant donné que je souhaite remédier à ce problème avant d'entamer mes travaux d'aménagement intérieurs qui pourraient être ruinés par ces problèmes d'humidité, je pensais apporter des modifications au mur de pisé en réhaussant le soubassement afin de lui rendre sa fonction vitale, et pour éviter l'accumulation d'eau au pied du mur et les remontées par capillarité, j'envisage la pose d'un drain côté voisin. Après demande orale, ce dernier a refusé.
De plus, pour pouvoir mettre le mur hors humidité, les travaux que je devrais effectuer m'obligeraient à faire une tranchée d'un mètre de large tout au long de mon mur chez le voisin.
1- Le voisin peut-il s'opposer à la réalisation de cette tranchée chez lui, sachant qu'une partie des désordres proviennent du fait que son terrain a été surélevé contre mon mur de pisé (avant que je fasse l'acquisition de mon bien immobilier) ?
2- Peut-il s'opposer au fait que je veuille supprimer sa "banquette" qui est aussi source de désordres sur mon mur (alors que théoriquement il n'avait pas le droit de construire accolé à ce mur) ?
3- Puis-je exiger quoique ce soit, sachant que les faits datent d'avant que je fasse l'acquisition de mon bien immobilier ?
4- Puis-je l'obliger à ce qu'un drain soit mis en place le long du mur, de son côté ?
5- Puis-je lui faire supporter les frais, ou une partie des frais, étant donné que les désordres proviennent de la configuration de son terrain qui a été modifiée ultérieurement à la construction du mur de pisé qui m'appartient ? Et cela, même si le terrain qu'il a acquis était peut-être dans cette configuration au moment ou cette acquisition s'est faite ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement,
PH
Je dois aménager l'intérieur d'une petite construction qui a été bâtie en étant appuyée sur le mur d'enceinte du jardin en pisé. Mais avant de démarrer les travaux je me suis rendu compte que le bas du mur était plein d'humidité. Du coup, avant d'entreprendre quelques travaux que ce soit, je me suis intéressé à ce qu'était le pisé, ses pathologies, etc. Je me suis alors rendu compte que la cour du voisin qui jouxte ce mur (qui m'appartient) est surélevée de 70 cm par rapport au niveau du sol de mon bâtiment. Ce qui en soi empêche le rôle du soubassement en pierre du mur de pisé (c'est à dire l'évacuation de l'humidité) et provoque des remontées d'humidité par capillarité. De plus ce voisin a maçonné de son côté, accolé tout au long de mon mur, une espèce de "banquette" en parpaing, ciment et béton, ce qui accentue les pathologies sur mon mur. Cette "banquette" emprisonne l'eau et diminue d'autant la respiration du mur de pisé. Il faut noter que celle-ci a été réalisée du temps de l'ancien propriétaire de mon bien immobilier, et rappelons-le, qu'il n'est pas autorisé de construire sur un bien qui ne vous appartient pas. Je ne sais s'il y a eu accord verbal à l'époque, mais en tous cas, apparemment pas d'accord écrit.
Etant donné que je souhaite remédier à ce problème avant d'entamer mes travaux d'aménagement intérieurs qui pourraient être ruinés par ces problèmes d'humidité, je pensais apporter des modifications au mur de pisé en réhaussant le soubassement afin de lui rendre sa fonction vitale, et pour éviter l'accumulation d'eau au pied du mur et les remontées par capillarité, j'envisage la pose d'un drain côté voisin. Après demande orale, ce dernier a refusé.
De plus, pour pouvoir mettre le mur hors humidité, les travaux que je devrais effectuer m'obligeraient à faire une tranchée d'un mètre de large tout au long de mon mur chez le voisin.
1- Le voisin peut-il s'opposer à la réalisation de cette tranchée chez lui, sachant qu'une partie des désordres proviennent du fait que son terrain a été surélevé contre mon mur de pisé (avant que je fasse l'acquisition de mon bien immobilier) ?
2- Peut-il s'opposer au fait que je veuille supprimer sa "banquette" qui est aussi source de désordres sur mon mur (alors que théoriquement il n'avait pas le droit de construire accolé à ce mur) ?
3- Puis-je exiger quoique ce soit, sachant que les faits datent d'avant que je fasse l'acquisition de mon bien immobilier ?
4- Puis-je l'obliger à ce qu'un drain soit mis en place le long du mur, de son côté ?
5- Puis-je lui faire supporter les frais, ou une partie des frais, étant donné que les désordres proviennent de la configuration de son terrain qui a été modifiée ultérieurement à la construction du mur de pisé qui m'appartient ? Et cela, même si le terrain qu'il a acquis était peut-être dans cette configuration au moment ou cette acquisition s'est faite ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement,
PH
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