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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Revalorisation des quote-parts immobilier
Sujet (Cloturé) initié par Arum, il y a 2 ans - 1108 vues

Bonjour, en concubinage en cours de séparation. Une maison achetée en commun, le prêt se termine dans 1 an.
Monsieur a apporté 160 000 ? et moi 30000. 66% pour lui et 33% pour moi MAIS sont à ma charge remboursement prêt 100%, prêt travaux, eau, toutes les assurances ( prêts, maison,voitures, scolaires) frais scolaires, frais équipements sportifs, mutuelle pour les enfants (2) et autres dépenses. Monsieur a à sa charge l'alimentation. Cette répartition n'a pas été voulue. Monsieur n'a jamais voulu verser ses salaires sur le compte joint !!! Et refuse tout prélèvement sur son compte !! J'ai donc été dans l'obligation de tout prendre en charge contre ma volonté.
Union libre sur fond d'alcoolisme de Monsieur. Violence verbales, physique et menace de mort au cours de ses ivresses ++++.
Puis je demander une revalorisation des quote-parts pour pouvoir payer la soulte ?
Merci pour votre réponse. Cordialement. A.
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1 réponse
Chère Madame,
Votre situation est compliquée et mériterait que vous mettiez en place une stratégie de protection contre votre compagnon (violence, alcoolisme, menaces de mort...).

En ce qui concerne le bien, vous avez remboursé 100% du prêt portant sur les travaux, et avez payé les assurances relatives à la maison. Ces sommes auraient du être partagées avec votre compagnon 2/3 1/3.
Vous pouvez donc réclamer 2/3 de ces sommes à votre futur-ex, soit en valeur immédiate, soit à l'occasion du partage de l'immeuble.
Ce n'est donc pas la quote-part que vous modifiez, mais vos droits dans le partage. Vous avez toujours droit à 33% de la valeur de partage, mais votre ex doit indemniser à hauteur de 66% des sommes que vous avez payé.
Ex : vous avez payé 1000. Sur ces 1000 vous deviez 333 et votre ex aurait dû supporter 666. Il doit donc 666.
Il faut donc faire un compte entre les parties.

Les autres dépenses sont des dépenses de vie commune qui ne sont pas partageables.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 2 ans
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