Bonjour
1. Les boîtes aux lettres sont normalisées. Si votre locataire reçoit des colis sur dimensionnés, il est possible d aller au bureau de poste pour les réceptionner.
2. Les places de parking appartiennent à chaque copropriétaire, les non résidents n ont pas à les utiliser. Le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété et adresser un courrier au copropriétaire du locataire.
3. Si les bruits dépassent des troubles normaux de voisinage, un conciliateur de justice peut régler cette situation à l amiable.
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Bien à vous
il y a 2 ans
Bonjour Maître,
Mais vos réponses ne sont pas bonne du fait que je suis propriétaire de l'immeuble donc pas de syndic !
Sujet1- Les boîtes actuelles ont été posé en 1991.
Depuis y a t'il eu une loi ou décret imposant une taille minimum aux boîtes aux lettre ? Si oui le quel texte ? et son obligation de s'y mettre ?
Sujet2 : Réponse à revoir, excusez-moi de n'avoir pas indiquer que je suis propriétaire de l'immeuble donc pas de syndic
Sjet3, Certes mais c'est bien à l'occupant "gêné" d'en faire la démarche et non au propriétaire de l'immeuble ?
Information : D'ailleurs faisant des Tx dans l'immeuble, comme les fabricants des matériaux d'isolation n'indiquant pas les performances phoniques, j'ai commencé depuis cinq mois de faire des relevés phoniques et thermiques dans l'immeuble pour avoir des référence av et ap les Tx. Et aussi de venir en soirée en nuit, au matin, pour faire de relevés phoniques dans la cage d'escalier et proche des portes palières pour se rendre compte !
''troubles normaux'', c'est ou ceux sont à quelle(s) valeur(s) en dB ?
Maître, merci de vos réponses
Cordialement
il y a 2 ans
Cher Monsieur,
D oú l intérêt d être précis si vous souhaitez des réponses plus adaptées.
1. Pour les boîtes aux lettres, je vous conseille de voir directement avec la Poste. En principe vous devriez avoir dans l immeuble un compartiment pour des colis plus importants. Ce sont des exigences de la poste pour assurer la distribution.
2. Faites un affichage dans le hall de l immeuble pour interdire le stationnement dans la cour qui ne doit être réservé qu aux occupants de l immeuble. En cas de non respect, les occupants gênés pourront s y référer et invoquer un trouble de voisinage à l encontre des fauteurs de trouble.
3. C est en effet un trouble de voisinage, vous pouvez toutefois intervenir et menacer de mettre fin au bail pour assurer une jouissance paisible de vos locataires.
Merci de cliquer sur resolu
il y a 2 ans
Dernière question : L’émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique)
il y a 2 ans
IMPORTANT merci de cliquer sur résolu pour le bon fonctionnement du site.
Bien à vous
il y a 2 ans
Question résolue merci de cliquer sur le bouton vert "oui merci".
Bien à vous
il y a 2 ans
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