Merci mais je comprend pas car vous avez dit que sa était modifié je fait un copier coller de se que vous avez dit...
Je souhaite modifier ma réponse et vous apporter une précision.
Si votre fils n'effectue pas la visite médicale (la 2ème), les peines sont aujourd'hui plus lourdes.
Depuis le décret du 3 novembre 2017, il s'agit d'une conduite malgré suspension du permis de conduire. C'est un délit. Votre fils perdrait 6 points, une peine de deux ans d'emprisonnement est encourue ainsi qu'une amende de 4.500€ (Ce sont des maximums. Ce n'est pas ce que votre fils se verrai appliquer. (Je vous donne les plafonds.)
Jusqu'en 2017 il s'agissait d'une contravention "conduite avec un permis non prorogé
il y a 2 ans
C'est vous qui avait écrit sur en répondant à quelqun donc je suis perdu la sanction c'est 3 point et 90euro ou depuis la nouvel loi novembre 2017 c'est 6 points et 2 ans d'emprisonnement merci de me répondre je suis perdu
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire