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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Mon contrat d'occupation n'est pas clair sur la durée de préavis de départ
Sujet initié par Ednama, il y a 1 an - 1510 vues

Bonjour,

Je vis depuis un an dans un logement temporaire pour personnes isolées. J'ai signé un contrat d'occupation et non un contrat de bail. Y a-t-il une différence ?

J'ai trouvé un logement social stable et j'attends la date d'entrée dans les lieux. Je n'ai pas encore annoncé un préavis de départ à la résidence de départ mais dans le contrat d'occupation à l'article 6.1 indique :

- Le résident ou son représentant peut résilier à tout moment sous réserve d'un délai de préavis de 8 jours.

- La résidence temporaire et le résident s'entendent pour que le gestionnaire soit informé dans la mesure du possible au moins un an avant son départ effectif.

Lorsque j'ai envoyé un mail à ce gestionnaire il m'a dit qu'il fallait respecté légalement 1 mois de préavis mais que c'était possible de l'écourter et 2 jours après il me renvoie un mail pour me dire que c'est bien 1 mois de préavis.

Mais l'article dit que je peux partir au bout de 8 jours non ?

Quelle est la bonne réponse ?

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5 réponses
Ce qui compte c'est votre contrat, qui vous donne le droit de résilier ne respectant un préavis de 8 jours.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
SignalerCommenter la réponse
Bonjour
Ces clauses prises ensemble n ont pas de sens. Vous devez informer un an avant le gestionnaire de votre départ et votre préavis est de 8 jours.
Vous n êtes pas soumis à un contrat de bail classique mais au contrat de cette résidence. Si vous avez respecté le délai de prevenance de 8 jours, vous n êtes pas en tort.
IMPORTANT Merci de cliquer sur resolu.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Merci d indiquer si la question est résolue.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Ednama
Bonjour,

Je me suis trompé, c'est pas "un an" mais un mois que le gestionnaire m'a écrit dans le mail.

En gros dans le contrat d'occupation que j'ai signé il y a écrit que je peux donné mon préavis dans un délais de 8 jours mais plus loin il est dit que je dois les prévenir un mois avant ce n'est pas cohérent.

J'ai contacté le gestionnaire par mail qui m'a dit que le préavis peut être réduit mais après il m'a dit dans un second mail que c'est un mois de préavis.

Si je pars sous 8 jours comme me l'autorise le contrat est-ce que je serai poursuivi ? J'ai peur que le gestionnaire fasse continuer mon contrat et que je doivent des mois de loyer.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Lorsque des clauses sont contradictoires, vous avez en tant que locataire le droit de vous prévaloir de la clause du contrat la plus favorable, soit 8 jours.
Merci d indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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