Sujet (Cloturé) initié par Meryem955, il y a 8 mois - 790 vues
Bonjour, je viens d'apprendre que ma plainte simple pour viol conjugal était poursuivie par un juge d'instruction et passée en information judiciaire. Mon agresseur avait déjà été condamné pour violences conjugales; faits ayant eu lieu le même jour. Je souhaiterai savoir si l'ouverture d'une information judiciaire débouche automatiquement sur un procès? Et jusqu'au combien de temps peut durer l'instruction?
L'ouverture d'une information judiciaire démontre qu'il existe de sérieux éléments pouvant attester de la commission de l'infraction.
L'infraction peut être longue, de une à deux années.
Si elle peut déboucher sur un non-lieu, cela est assez rare dans la mesure où le Procureur comme le Juge d'Instruction sont des magistrats, et qu'ils ont toute compétence pour estimer que l'infraction est constituée.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,
Bonjour, c'est une bonne nouvelle pour vous car vous allez être partie à la procédure un juge d'instruction sera chargé d'instruire l'affaire qui a terme soit il renvoie le monsieur à être jugé devant la cour d'assises soit devant le tribunal correctionnel pour les faits qui lui sont repporochés selon que les faits retenus auront ete qualifiés de viol ou d'agressions sexuelles Merci d indiquer la question comme résolue
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