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Chemin privé et travaux
Sujet initié par tekkynou, il y a 1 an - 791 vues

Bonjour, voici mon problème :
J'habite dans un chemin privé.
Dans ce chemin privé habitent 10 personnes.

Le chemin privé est abimé et donc nous avons décidé de le faire refaire à 10 par une société.
La 10e personne étant difficilement joignable, et la société nous pressant car elle a d'autres chantiers, nous avons décidé de payer à 9 et de faire payer la 10e personne par la suite.

La société a fait 9 devis, signé par 9 personnes et le travaux ont été réalisés.
Les 9 personnes ont payé.

Mais voilà, la 10e personne ne paie pas, même si elle a dit qu'elle paierait oralement et via un échange SMS.

La situation traine et la société qui a fait les travaux attend son dernier chèque.. La 10e personne est devenue injoignable et ne répond pas quand on sonne chez elle, même si elle est chez elle.

Comment l'obliger à payer ?
Attention, ce n'est pas une copropriété.

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1 réponse
Bonjour,

Un contrat oral est valable, tout comme un contrat écrit.

Cependant, la difficulté d'un contrat oral est qu'il faut pouvoir prouver le consentement du cocontractant et le contenu du contrat.

Ainsi, tout dépend du SMS ou autre preuve dont vous disposez.

Si le contrat et l'étendue des obligations ne peut être prouvé, il n'y aura malheureusement pas grand chose à faire...

En revanche si vous avez un document qui fait apparaitre clairement l'engagement de cette personne pour des prestations précises, il serait peut être envisageable de 1. La mettre en demeure par LRAR de payer conformément à ses engagements et 2. A défaut de réponse, assigner.

Dans votre cas, il faudrait réussir à prouver : le contrat entre personne et la société et le contrat entre la personne et votre groupe (notamment, concernant la répartition).

En tout état de cause, si vous ne l'avez pas fait, je vous conseille d'envoyer une lettre recommandée. Cela pourrait se régler à l'amiable...

Pour cela je vous conseille de passer par un avocat.

N'hésitez pas à me contacter au besoin.

Votre bien dévouée,

IMPORTANT : merci d'indiquer le problème comme résolu
il y a 1 an
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